Créer une entreprise en Angleterre, l’idée peut sembler pour le moins, assez originale. En effet, pour une raison ou pour une autre, vous pouvez être amené à saisir une opportunité d’affaires dans le pays et il vous sera donc important de savoir comment créer une société en Angleterre. Se pose alors là, la question de la procédure de création d’une entreprise en Angleterre. Mais avant d’ répondre, il est important de savoir quel type d’entreprise peut-on créer en Angleterre. Nous faisons le point dans cet article.

Les différents types d’entreprises en Angleterre

Sole Trader

C’est la forme d’entreprise la plus simple à créer au Royaume Uni. Elle n’exige pas trop de formalités pour sa mise sur pied. Vous devrez juste informer le HMRC du lancement de votre activité et déclarer à chaque fin d’exercice pour pouvoir vous acquitter du paiement de vos impôts.

Il est bâti sur un modèle similaire à celui de l’’entreprise individuelle en France. Tous les bénéfices deviennent immédiatement la propriété de la personne physique.

Cependant, dans son fonctionnement, la Sole Trader est une sorte de société à risque illimitée. Le Sole trader est alors responsable et tenu à une obligation de dette.

Partnership

Cette forme n’est pas tellement différente du Sole Trader. Elle en est d’ailleurs l’une de ses variantes. Elle est fondée par au moins deux personnes et chacune reçoit un pourcentage des bénéfices. Il est recommandé aux associés de rédiger un contrat qui encadre leurs relations et définit les engagements et responsabilité des uns et des autres.

Le contrat de Partnership doit être écrit et chacun des associés supporte les charges à hauteur de son pourcentage dans l’entreprise.

Limited Company

C’est l’équivalent de la société à responsabilité limitée en France. L’objectif de la Limited Company est la réalisation d’une activité soumise au droit commercial. Sa formation est faite par un nombre limité d’associés dont le capital est réparti de manière équitable entre les associés.
L’avantage ou la caractéristique principale de le Limited Company est que ses dettes n’engagent pas personnellement les associés (shareholders). Les bénéfices de l’entreprise sont convertis en dividendes pour les associés ou en salaires pour les employés.

Limited Liability Partnership

Cette forme a de nombreux points en commun avec la Limited Company. Elle a les mêmes règles de gestion. La seule vraie différence entre les deux formes de sociétés se trouve au niveau des impôts. En effet, au plan fiscal, la Limited Liability Partnership est considéré comme une Partnership. Elle est soumise à cet effet aux mêmes règles fiscales.
La LLP est en quelques sortes, une société à responsabilité limitée, mais avec des obligations administratives. Cette forme de société sied davantage aux moyennes et grandes entreprises.

Les démarches pour constituer une entreprise en Angleterre

Choisir la forme juridique et le nom de l’entreprise

La première étape du processus de création d’entreprise en Angleterre commence par le choix de la forme juridique de votre entreprise. Vous devez alors vous référer aux différentes formes que nous avons présentées plus haut. En fonction de la nature de votre projet, de ses caractéristiques, etc. vous pourrez faire le choix qui vous convient entre :

• Sole Trader ;
• Partnership ;
• Limited Company ;
• Limited Liability Partnership.

Une fois que vous avez trouvé la forme juridique qui vous convient, vous devez dès lors choisir le nom de votre entreprise. Il est important de bien choisir le nom en tenant compte des différentes normes à suivre. Vous devez vérifier la disponibilité du nom auprès de la Companie House.

Constituer le dossier d’enregistrement

Cette étape consiste à réunir les documents nécessaires pour enregistrer votre entreprise. Votre dossier d’enregistrement comprend les informations suivantes :

• Le nom de la société ;
• Une adresse physique au Royaume Uni ;
• Les détails de la distribution du capital et des actions au sein de l’entreprise ;
• Les informations personnelles du directeur de la société ;
• Les informations personnelles du ou des Shareholders de la société.

Préparer le memorandum et les « Articles of Association »

La préparation du Memorandum est accompagnée de celle du « Articles of Association ». Ils permettent de constituer officiellement la société.

Le Memoradum est un document assez concis présenté sous forme d’une série d’articles standards auxquelles les shareholders donnent confirmation de leur volonté de créer un doivent la société. Le Memorandum doit être rempli et retourné à la Companie House.

Les articles of Association présentent l’ensemble des règles de fonctionnement de la société.

Pour être plus complet, certaines entreprises adoptent le Private company Model Articles.
Cette étape du processus se fait facilement en ligne.

S’enregistrer auprès de la Companie House

Lorsque toutes les pièces sont réunies, vous adressez votre dossier complet à la Companie House pour approbation.

Il existe trois modalités d’envoi différentes, à savoir :

• Par courrier : envoyez le formulaire « IN01 from » par courrier. Les frais sont de £40 avec un délai de traitement de 5 jours ;
• Démarches en ligne classique : vous passez par le site Web de la Company House. Cela coûte £15.
• Démarches en ligne via le logiciel : à travers un site dédié, vous dépensez juste £13.

Attendre la validation de la société

La validation de votre société est une étape incontournable pour le lancement de vos activités. Vous devez donc recevoir une confirmation de la Companie House. Dans l’intervalle, cette dernière se charge de vérifier l’exactitude des informations que vous avez fournies. Cela prend généralement deux à trois heures.

Lorsque la validation est acquise, il est recommandé de rapidement procéder à la tenue de la première réunion avec les associés, ceci afin de nommer le directeur de l’entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, vous devez tenir à jour les registres suivants :

• Register of Directors ;
• Register of Directors’ Residential Addresses ;
• Register of Secretaries ;
• Register of Members ;
• Register of Allotments of Shares ;
• Register of Share Transfers ;
• Register of Mortgages & Charges.

Il est également important d’accomplir certaines tâches telles que :

• L’ouverture d’un compte bancaire ;
• La signature de certificat de distribution des actions ;
• L’enregistrement au HMRC, avec éventuellement l’obtention d’un numéro TVA ;
• L’enregistrement et l’établissement de PAYE (Pay as you earn) pour les salariés ;
• Déposer votre nom ou votre marque.