Le délit d’initié : figure emblématique de la cybercriminalité boursière

Le délit d’initié _ figure emblématique de la cybercriminalité boursière

De grands auteurs tels que Zola, Balzac ou encore Lesage ont été inspirés par le monde de la Bourse, et ce depuis toujours. La renommée du délit d’initié réside, en grande partie, dans les événements historiques au cours desquels ce délit s’est rendu visible , à commencer par sa première commission. Aujourd’hui, ce délit est encore à l’origine des plus grands scandales financiers. Nous pouvons citer notamment les affaires Lagadère, Soros, ou encore EADS. Le délit d’initié peut également prendre la forme d’une cyber-attaque boursière.

I/ Qu’est-ce que le délit d’initié ?

Le délit d’initié est une infraction spécifique quant au fonctionnement des marchés financiers, il est aussi appelé « délit d’utilisation illicite d’une information privilégiée »


L’article L465-1 du Code monétaire et financier dispose que le « délit d’initié consiste à utiliser ou à transmettre des informations privilégiées non connus du public qui si elles l’étaient, auraient un impact positif ou négatif sur la valeur de titres côtés en bourse. Cette infraction est sanctionnée par le droit pénal boursier. L’égalité de l’information des investisseurs constitue la clé de voute de la législation régissant les marchés boursiers. Ici, il est question de personnes qui disposent d’informations privilégiées et qui les utilisent ou les font utiliser dans le but de réaliser des opérations boursières ».

II/ La caractérisation de l’infraction :

L’article L465-1 du Code monétaire et financier sanctionne l’utilisation illicite d’informations privilégiées par des personnes en ayant connaissance à titre professionnel.


Les personnes dites initiées sont celles qui détiennent des informations confidentielles à titre professionnel. Ce sont des personnes physiques mais également des personnes morales. Les personnes physiques visées par cet article sont les dirigeants d’une société ou toute personne dans l’exercice de ses fonctions qui utilise ou communique à un tiers sans l’utiliser, une information privilégiée. Mais aussi tout tiers qui l’utilise et la communique.

Quant à l’élément matériel, il faut souligner que l’information privilégiée est une information réelle, précise et certaine qui n’a pas été rendue publique. Le cas contraire, celle-ci aurait été susceptible d’avoir une influence sur le cours du marché boursier. Il s’agit dès lors, de toute opération boursière ayant pour but de réaliser un gain ou d’éviter une perte (peu importe sa nature). Commet donc un délit d’initié, la personne qui réalise ou permet de réaliser sur le marché boursier soit directement soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations. Notons que pour que l’élément matériel soit constitué, il faut que l’information confidentielle ait été exploitée avant qu’elle soit connue du public.

S’agissant de l’élément moral, il réside dans l’intention de réaliser des opérations interdites en connaissance de cause. La mauvaise foi est alors caractérisée. Les personnes visées par cette infraction sont présumées initiées en raison de la place qu’elles occupent dans la société.

Il est également important de savoir que pèse sur ces personnes, une présomption de connaissance de l’information privilégiée. De plus, la seule détention et utilisation de l’information privilégiée n’est pas constitutive du délit d’initié, dès lors que le comportement d’une personne est légitime au sens de l’article 9 du règlement européen du 16 avril 2014.

III/ La répression du délit d’initié :

Le délit d’initié est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 100 millions d’euros d’amende. Précisons que ce montant peut être porté jusqu’au décuple du montant de l’avantage tiré du délit, sans que l’amende puisse être inférieure à cet avantage. L’article L465-1 du Code monétaire est financier réprime la tentative. Le code monétaire et financier en son article L465-3-5 dispose que si les faits ont été commis en bande organisée, ils sont alors punis de dix ans d’emprisonnement et de 100 millions d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple du montant de l’avantage retiré du délit. Notons également que les personnes morales peuvent être reconnues pénalement responsables. Enfin, en application de l’article 705-1 du Code de procédure pénale, les différents délits boursiers envisagés ainsi que les infractions connexes relèvent de la compétence exclusive des juridictions d’instruction et de jugement de Paris.

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