Le Greffier

24 mai 2024

Le greffier

Le greffier ou la greffière (métier très souvent féminisé) assure l’administration de la justice. Il assiste les magistrats lors du procès et garantit le respect de la procédure. Il est le scribe de la justice, consigne les débats et conserve les jugements rendus. Le greffier est donc au centre de l’administration de la justice. Dans cet article, retrouvez tous les contours du métier de greffier : définition, missions, formation et évolution de carrière.

Qu’est-ce qu’un greffier ?

Les greffiers sont des fonctionnaires relevant du ministère de la Justice. Dans les tribunaux administratifs, les fonctionnaires qui assurent le service de greffe relèvent du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer. Les greffiers sont en charge du bon déroulement de la procédure de justice et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.

Le rôle principal du greffe est la retranscription des décisions de justice. Il garantit l’authenticité des décisions du juge. Un jugement rendu en absence du greffier peut être annulé pour vice de forme. Le greffier travaille au sein d’un greffe, et à ce titre, il est défini comme un secrétaire spécialisé dans le domaine judiciaire. Il assure la préparation et la gestion des dossiers du juge. Par ailleurs, le greffier assure également la préparation des procès-verbaux et des actes de justice. Le greffier assure le relais entre le tribunal et les personnes désirant saisir la justice.

Le greffier est un fonctionnaire rattaché au ministère de la Justice. On le retrouve au tribunal de commerce, au tribunal pour enfants, au conseil de prud’hommes, à la Cour d’assises, à la chambre correctionnelle. Dans les tribunaux de commerce, les greffiers sont des officiers publics.

Le greffier est employé au sein d’un tribunal dans une juridiction située sur le territoire français. Il est en contact avec les avocats, les juges, les justiciables, les huissiers de justice et les forces de l’ordre.

Quelles sont les missions du greffier ?

Le greffier remplit de nombreuses missions parmi lesquelles :

  • La retranscription des procédures d’audience pour en faire un compte-rendu ;
  • La communication aux différentes parties des dates d’audience et de clôture ;
  • L’établissement de l’inventaire des documents et pièces d’un procès et l’archivage à l’issue de la procédure ;
  • La remise des actes et jugements par voie directe, postale ou numérique ;
  • L’indication des délais d’une procédure et la convocation des parties ;
  • La réalisation d’une recherche de document dans un acte juridique ou dans la documentation ;
  • La classification des documents juridiques ;
  • La publication des documents ou leur transmission à une autre juridiction ;
  • La prise de notes grâce à un appareil sténographique ;
  • Le dressage d’un procès-verbal et le faire signer.

Les greffiers sont placés sous l’autorité d’un directeur de greffe. Ce dernier possède certaines attributions particulières telles que la délivrance de certificats de nationalité ou le contrôle des comptes de tutelles. Le directeur de greffe occupe une fonction fondamentale.

Quelles formations, compétences, salaire et évolution du greffier ?

Pour devenir greffier, il faut avoir au minimum un niveau bac+2 et intégrer par voie de concours l’École nationale des greffes située à Dijon. La formation est dispensée durant 18 mois et est rémunérée. Le concours est également ouvert aux fonctionnaires exerçant dans la voie judiciaire de la fonction publique depuis au moins 4 ans. Pour les fonctionnaires géographiquement distants, il existe une classe préparatoire.

À l’issue de la première formation de 18 mois, le greffier doit obligatoirement suivre une seconde formation d’une dizaine de jours par an pendant 5 ans.

Dans l’exercice de son métier, le greffier doit être précis et attentif au moindre détail. Il utilise ses connaissances approfondies en droit civil, pénal, commercial, ou public pour assurer la gestion et la documentation d’une affaire qui lui est attribuée. Le greffier est un expert en classement et rédaction dans le langage judiciaire.

Le salaire du greffier dépend de la grille indiciaire fournie par l’État. Au départ, il peut avoir un salaire de 1700 € bruts par mois. Plus tard, avec quelques années d’expérience en plus, le greffier pourra gagner jusqu’à 2900 € bruts mensuels.

La profession de greffier est subdivisée en 3 grades. L’accès au premier grade se fait par examen de sélection professionnelle. Plus tard, le greffier évolue normalement vers le poste de greffier en chef. Pour ce faire, il doit passer le concours interne de greffier en chef des cours et tribunaux.

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