Le droit social régis les relations individuelles et collectives du travail. Il comporte le droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la mutualité, droit de l’action sociale de l’Etat. C’est une discipline adossée sur l’évolution de la société. Du fait de cette évolution continue, nait la nécessité d’être à jour sur l’actualité en droit social. Pour ce faire, il faut suivre une formation actualité droit social. D’où l’intérêt de savoir qu’est-ce qu’une formation actualité droit social ; à qui s’adresse-t-elle et quels sont ses objectifs ? Nous faisons le point dans cet article.

Formation actualité droit social : définition et importance

Qu’est-ce qu’une formation actualité droit social ?

La formation actualité droit social est une formation complémentaire à la formation droit social. Elle consiste en une mise à jour des connaissances reçues ou acquises en droit social.

Le droit social étant une discipline de société, il est sensible à tout incident qui touche aux relations individuelles et collectives du travail. Lorsque survient un incident (pandémie, grève, férié, etc.) qui affecte de manière significative ou structurelle le travail ou tout ce qui s’y rapporte, le droit social intervient pour l’encadrer.

La formation actualité droit social intervient alors pour rendre compte des avancées réalisées en droit social à travers les nouvelles lois, réformes, conventions et jurisprudence.

Pourquoi se former en actualité droit social ?

Cette question soulève celle de l’importance d’une formation actualité droit social. Comme vu ci-dessus, se former en actualité droit social permet de prendre connaissance des dernières réformes du droit social. L’importance d’une telle formation se vérifie à tous les niveaux.

• Un salarié aura besoin de connaitre ses droits en tant que salarié, afin de pouvoir contester toute violation, tels que le droit au télétravail par exemple.
• Un employeur devra être informé des différents reformes du droit social pour connaitre sa marge de manœuvre dans ses rapports avec son personnel, tels que les règles relatives au licenciement par exemple, à la rédaction des contrats de travail.
• Un représentant du personnel sera davantage intéressé par des nouvelles règles qui encadrent les attributions du CSE (comité social d’entreprise).
• Un travailleur indépendant verra en la formation actualité droit social l’opportunité d’être informé sur les règles relatives au statut d’auto-entrepreneur.

Quels sont les objectifs visés ?

• Prendre connaissance des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives en matière de droit du travail ;
• Déterminer les règles applicables en matière d’audience et de représentation syndicale ;
• Gérer les cas de modification et de rupture du contrat travail ;
• Evaluer les conséquences des réformes sur les pratiques de management et d’administration du personnel.

Prérequis et public concerné

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit social.

Public concerné

• Avocat ;
• Directeur et responsable des ressources humaines ;
• Juriste en droit social ;
• Responsable du personnel ou directeur des ressources humaines (DRH) ;
• Toute personne travaillant dans un service juridique ou RH.

La formation actualité droit social va davantage concerner les syndicats ou représentations syndicales, les représentants du personnel, les membres du comité d’entreprise, comité social et économique, CHSCT, les délégués du personnel ou tout autre organisme syndical. Elle vise un meilleur suivi de la législation sociale (le code du travail, ordonnances Macron, accords collectifs, convention collective), une meilleure représentation des salariés en CDI ou CDD lors d’une négociation collective ou dialogue social, auprès de partenaires sociaux, inspection du travail, conseil de prud’hommes; une meilleure maîtrise de la loi du travail, du calcul du temps de travail et des indemnités de congés et heures supplémentaires, bonne connaissance de l’organisation des élections professionnelles.

Quel est le programme de la formation ?

Le programme de la formation est disposé en modules :

Module 1 – Réglementation spéciale sur la crise sanitaire du Covid 19

• Examen des mesures adoptées par l’Etat
• Mesures encore d’actualités
• Mesures obsolètes

Module 2 – Les points importants en matière de durée du travail

• Les possibilités d’accord d’entreprise en termes de durée du travail ;
• Le droit à la déconnexion ;
• La sécurisation forfaits jour ;
• Le télétravail.

Module 3 – Rupture du contrat de travail et continuité de l’emploi

• Mesures destinées à limiter le contentieux en cas de rupture du contrat de travail, licenciements ;
• Période post gilets jaunes.

Module 4 – Qualité de vie et santé au travail

• Prévention et gestion des situations à risque (discrimination, harcèlement, etc.) ;
• Politique handicap ;
• Gestion du fait religieux en entreprise.

Module 5 – Négociation sociale et instances représentatives du personnel

• Règles en matière de négociation sociale ;
• Primauté de l’accord d’entreprise ;
• Nouveautés liés à la négociation annuelle obligatoire ;
• Comité social d’entreprise.

Module 6 – lois « Avenir professionnel » et « Pacte »

• Nouvelles mesures de facilitation de l’égalité professionnelle ;
• Principaux impacts de la loi pacte en droit social ;
• Alternance 
• Réforme de la formation professionnelle