La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit international, l’avocat en droit international. Qu’est-ce qu’un avocat en droit international ? Quel est son rôle ? Son utilité, sa formation, etc. Dans cet article, nous abordons toutes les questions relatives à l’avocat en droit international.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit international?
L’avocat spécialisé en droit international, ou avocat international, est un expert du droit international. Ce domaine juridique englobe un ensemble de règles qui gouvernent les relations entre différentes entités sur le plan international. Contrairement au droit interne ou droit national, dont l’application est limitée aux frontières de l’État, le droit international possède une portée supra-étatique et s’applique au-delà des frontières nationales.
Le droit international s’est construit au fil du temps à travers les traités et accords internationaux. Les conventions internationales, les déclarations et coutumes internationales contribuent également à l’édification de ce droit.
L’avocat en droit international est donc un expert sur des questions relevant de ce domaine. Il peut s’agir du droit international privé, qui règle les rapports entre personnes privées de nationalités différentes, ou du droit international public, qui régit les relations entre entités publiques, notamment les États et les organisations internationales telles que l’ONU, l’OMS, l’OMC, etc.
Rôle et utilité de l’avocat en droit international
Comme vu plus haut, le droit international se divise en deux branches : le droit international privé et le droit international public. Le rôle de l’avocat international se distingue selon qu’il est spécialisé en l’une ou l’autre de ces deux branches.
L’avocat international spécialisé en droit public a pour rôle de s’occuper des relations légales entre personnes physiques et acteurs de la scène internationale. En effet, le droit international public intervient dans plusieurs domaines comme l’environnement, le commerce, la mer, etc. Toute violation du droit international public peut être portée devant les autorités compétentes, à savoir la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice.
L’avocat international spécialisé en droit privé gère, pour sa part, les conflits d’affaires ou commerciaux entre personnes physiques et sociétés de différents États. Le droit international privé s’occupe des conflits de loi et de juridiction découlant de leurs relations personnelles.
Au-delà de cette distinction, l’avocat international se charge de la rédaction des contrats et de la négociation de contrats internationaux. L’avocat en droit international peut également intervenir dans plusieurs domaines du droit, tels que le droit fiscal, commercial, civil, européen, administratif, de l’environnement, des affaires internationales, de la concurrence, de la famille, du travail, immobilier, des sociétés, social, des contrats, propriété intellectuelle, etc. Il accompagne les entreprises qui souhaitent établir une filiale à l’étranger, conseille sur les avantages et les inconvénients, et gère les problèmes de fiscalité internationale.
Formation, salaire et carrière de l’avocat en droit international
Une formation en droit est obligatoire pour devenir avocat international. L’avocat doit avoir suivi des cours de droit en faculté de droit pendant au moins 4 ans après son baccalauréat. Après son Master en droit, il doit suivre une spécialisation en droit international public ou droit international privé et obtenir un mastère dans son domaine de prédilection.
Le futur avocat doit passer un concours d’entrée dans une École d’Avocat (EDA) ou un Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA). Le candidat admis suit une formation de 18 mois répartie entre 6 mois de cours théoriques, 6 mois de stage, et 6 mois de préparation du projet personnel. À la fin, il obtient son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Muni de ce dernier, il est alors apte à passer l’examen du barreau. Il doit enfin effectuer un stage d’au moins 2 ans en cabinet d’avocats.
S’agissant de son salaire, il varie selon l’expérience de l’avocat et la réputation du cabinet dans lequel il s’est intégré. Généralement, pour un début, son salaire va varier entre 2 500 € et 3 400 €. Avec de l’expérience et quelques années en plus, l’avocat international peut atteindre jusqu’à 8 000 €.
En ce qui concerne sa carrière, elle évolue au fil des années. L’avocat international peut commencer à exercer au sein d’un cabinet d’avocats. Dans quelques années, avec plus d’expérience, il pourra y travailler en tant qu’associé. Selon son projet professionnel, l’avocat international pourra également ouvrir son propre cabinet, où il pourra recruter d’autres jeunes avocats.
