Panorama des acteurs de la santé au travail en France

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avril 01, 2021
panorama

La santé au travail a plusieurs visages, elle est incarnée par des institutions, des acteurs privés, des salariés, des employeurs. Elle se cache derrière de nombreuses appellations comme QVT, QHSE, CSE, RSE, Great place to work… Il est très facile de s’y perdre, c’est pourquoi je vous propose aujourd’hui un panorama non exhaustif de la santé au travail. Pour dresser ce panorama, nous allons d’abord aborder les différents acteurs au sein des entreprises pour nous intéresser par la suite aux principaux acteurs institutionnels de la santé au travail.

I. Les acteurs de la santé au travail au sein de l’entreprise

• Le CSE : acteur incontournable de la santé au travail au sein de l’entreprise

Côté salarié, le comité social et économique (CSE) s’est substitué aux anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il regroupe des salariés représentants du personnel élus. Ces salariés ont droit à une formation sur la sécurité et la santé au travail afin d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Cette formation est un droit quelle que soit la taille de l’entreprise et doit être adaptée aux caractéristiques de l’entreprise (secteur d’activité, particularités des process de l’entreprise…).

Le CSE est consulté par l’employeur sur différents sujets dont les actions à mener en matière de prévention et de santé au travail. Il dispose d’un droit d’alerte et peut mener des enquêtes à la suite d’accidents du travail. Il s’agit d’un rouage essentiel d’une politique de prévention réussie en entreprise.

• L’employeur : des intitulés de postes et des degrés de liberté variables

Bien évidemment, l’employeur a une grande responsabilité en matière de santé au travail, il est tenu de prendre toutes les mesures pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

Au sein de l’entreprise, cette tâche revient en pratique à un ou plusieurs salariés sous une grande diversité d’appellations. Le plus souvent, le pôle chargé des ressources humaines s’occupe également de la santé au travail. Dans d’autres entreprises on retrouve des responsables qualité de vie au travail (QVT), des responsables qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE) rattachés ou non au pôle ressources humaines. Plus rarement on retrouve d’autres appellations telles qu’office manager, chief happiness officer….

Enfin, les salariés chargés de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) peuvent être amenés à connaître de questions relatives à la prévention et la santé au travail. Même si la RSE était dans un premier temps plutôt portée sur les enjeux environnementaux et sociaux, la santé au travail commence à y être intégrée.

Selon les entreprises et la volonté de l’employeur, ces acteurs peuvent avoir un budget propre et une grande autonomie pour mener leurs actions.

• Les services de santé au travail en entreprise

Le Code du travail rend obligatoire la création d’un service santé au travail pour les entreprises qui atteignent certains seuils d’effectif. Ce service est composé d’une ou plusieurs infirmières. Ces infirmières ont plusieurs missions en matière de santé au travail. Elles réalisent entre autres des entretiens de prévention avec les salariés et participent activement à la politique de prévention au travail.

II. Les acteurs institutionnels de la santé au travail

• La médecine du travail

La médecine du travail est un acteur incontournable de la santé au travail. Son rôle le plus connu est de réaliser les entretiens de prévention à intervalle régulier notamment après une embauche. Cependant, la médecine du travail a d’autres fonctions comme la réalisation d’études de postes de travail en imposant des correctifs à apporter.

• La DIRRECTE

La DIRRECTE participe à la santé au travail notamment par sa mission de contrôle de l’application du droit du travail.

• La Carsat

La Caisse d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) participe à la prévention des risques au sein de l’entreprise. Elle peut notamment mettre des ressources à dispositions des entreprises sur les risques et la santé au travail. Elle offre également des aides au profit des entreprises afin de les inciter à développer des politiques de prévention. Enfin, elle calcule le taux de cotisation ATMP (accident de travail maladie professionnelle) qui s’applique aux entreprises. Ce taux est variable selon la fréquence d’occurrence des accidents du travail et des maladies professionnelles.

• L’ANACT et l’INRS

L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et l’institut de recherche et de sécurité (INRS) ont pour mission la promotion de la santé au travail. Il s’agit respectivement d’un établissement public administratif et d’une association.

Elles mettent à disposition des entreprises de nombreuses ressources et développent des offres des formations à destination des CSE et des acteurs de la santé en entreprise. Elles effectuent également de la recherche dans le domaine des risques professionnels.

• Les IPRP

Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) sont des prestataires de services soit salariés des pôles santé au travail aux côtés des médecins du travail soit indépendants. S’ils sont indépendants ils ont l’obligation d’être enregistrés auprès de la DIRRECTE.

Ces prestataires doivent justifier de leurs compétences dans le domaine de la prévention au moment de leur enregistrement. Ils interviennent dans l’entreprise pour apporter leur expertise. Il peut par exemple s’agir d’ergothérapeutes.

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Par Medhi HAMZAOUI

Titulaire d'un Master en droit social et dirigeant de l'entreprise Orion prévention

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