Créer une entreprise en Italie n’est pas tout aussi complexe qu’on pourrait le croire. La procédure de création est simple. Elle n’est pas totalement différente de celle en France. Le choix de la forme juridique, l’enregistrement ou encore le recours à un notaire sont autant de démarches que vous aurez à accomplir si vous voulez créer une société en Espagne. Mais avant d’y arriver, il est important de connaitre quels types de sociétés est-il possible de créer en Espagne. Nous faisons le point dans cet article.

Quels types de sociétés peut-on créer en Italie ?

En Espagne, il existe plusieurs types de sociétés que vous pouvez créer. Certains types sont appropriés au professionnel indépendant, tandis que d’autres sont des formes sociétales.

La Societa A Responsabilita Limitata

La société à responsabilité limitée ou SRL, est la forme de société la plus courante en Espagne. Elle est créée) partir d’un capital de 10 000 €. Ce capital peut être divisé en plusieurs quotas dont un quart au moins doit être libéré avant l’enregistrement de la société. Son directeur doit être résident de l’Union Européenne. Ses comptes audités doivent être déposés annuellement auprès du conservateur du registre des sociétés.

Afin d’encourager les initiatives jeunes, l’Etat a facilité la mise sur pied d’une forme de SRL adaptée aux jeunes investisseurs souhaitant créer des startup, la Societa A Responsabilita Limitata Semplificata (SRLS). Cette forme de SRL dérivée peut quant à elle être créée avec un capital social minimum de 1 euro, pour un maximum de 9 999 euros. La SRLS a un seul actionnaire qui est une personne physique. Après un certain nombre de temps, elle doit se muter en SRL normale.

La Societa Per Azioni

La société par action, elle est créée avec un capital social minimum de 50 000 euros. Tout comme la SRL, au moins un quart de son capital social doit être libéré avant son enregistrement. Cette forme de société est généralement utilisée pour les moyennes et grandes sociétés. Elle ne présente aucune restriction pour les étrangers. Les comptes audités de la société doivent être déposés annuellement auprès du conservateur du registre des sociétés.

Les autres types de société

• La Societa in Nome Colletivo ou société en nom collectif, ses fondateurs ont tous une responsabilité illimitée pour l’entreprise.
• La Societa in Accomandita Semplice ou société en commandite simple, elle est constitué d’au moins un commandité et d’un commanditaire.

L’Exploitant Unique, c’est une forme d’entreprise individuelle. Le fondateur dirige la structure en son nom propre.
La Succursale, elle est créée par des sociétés étrangères voulant avoir une représentation en Italie. Elle est en quelques sortes une extension de la société mère en Italie.

Quelles sont les étapes de création d’une société en Italie ?

Le choix de la forme juridique, l’enregistrement et l’immatriculation à la TVA

La forme juridique à choisir dépend de certains critères, tels que le nombre de fondateurs, le capital disponible, la taille de la structure à créer et des projets d’expansion future.

Si par exemple, vous optez pour la SRL, vous bénéficiez de certaines facilités, notamment au niveau de vos fonds propres, dont le niveau minimum requis est inférieur à celui des autres formes de sociétés. Par contre, lorsque vous souhaitez créer une société de grande taille, et surtout cotée en bourse, la SPA (Société par action) est plus appropriée.

L’enregistrement se fait par l’un des actionnaires ou par l’actionnaire unique, devant notaire public. Cette formalité peut également être remplie par les soins d’un représentant légal désigné par procuration. Celui-ci peut signer et agir au nom de la société. Lorsque la société est enregistrée, elle peut normalement commencé à exercer.

Vous devez ensuite immatriculer votre société à la TVA. Cette formalité est généralement complétée par un expert-comptable italien. L’obtention d’un numéro de TVA auprès des autorités fiscales est soumise à un dépôt de dossier comportant certains documents tels que :

• Le certificat d’immatriculation ;
• Le chiffre d’affaires annuel estimé ;
• L’acte de création de la société ;
• Autres informations nécessaires.

Les obligations communes à toutes les sociétés

Les entreprises exerçant sur le sol italien doivent toutes respecter certaines obligations, en matière de comptabilité, d’audit et de fiscalité.

S’agissant des documents comptables, ils doivent être conservés pendant une période au moins 10 ans, cela vaut toutes les entreprises et sociétés de personnes. Elles doivent toutes tenir des livres et des registres de leurs comptes (dans l’ordre avec les documents originaux).

S’agissant de l’audit, il faut noter qu’il est obligatoire dans les cas suivants :

• Toutes les SPA, sont tenues de réaliser des audits en Italie ;
• Les grandes sociétés cotées en bourses ;
• La SRL qui dépasse deux des trois limites possibles pendant deux années consécutives ;
• Les entreprises exerçant dans certains domaines tels que les institutions financières réglementées, les banques, sociétés de gestion de fonds, etc.