Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a introduit l’obligation pour les entreprises de se prémunir de programmes de prévention des risques et de conformité. On parle alors de compliance. Cette notion encore inconnue il y a quelques années, trouve à présent pleinement sa place au sein de l’entreprise, notamment au travers de la personne chargée de son respect : le compliance officer. 

Dans un contexte concurrentiel toujours plus ardu, une réglementation de la conformité apparaît comme salvatrice. Toutefois, bien qu’en plein essor, la notion de compliance est encore trop peu connue du grand public alors même qu’elle est au centre du bon fonctionnement de l’entreprise.

I/ Contexte

La crise financière de 2007-2008 a révélé de nombreux abus qui ont mis en péril le monde de la finance et des affaires en général. Un mouvement de moralisation et de transparence initié par la révélation de scandales financiers a mis en exergue l’importance de surveiller et d’encadrer les comportements des entreprises. On relève alors un élan de protection des utilisateurs, et également du monde des affaires. C’est dans ce contexte que la compliance et le compliance officer puisent leurs origines. 

II/ Le compliance officer : porte parole de la compliance 

La compliance regroupe l’ensemble des processus destinés à contrôler le respect des normes juridiques et éthiques applicables à une entreprise, ses dirigeants et ses salariés. 

La personne chargée de contrôler et de faire respecter l’ensemble de ses normes occupe le poste de compliance officer. Ce spécialiste de la gestion des risques doit ainsi s’assurer de la conformité de l’entreprise pour laquelle il travaille à un ensemble de règles, procédures et comportements dans divers domaines tels que : la corruption, les délits économiques et financiers, ou encore les risques environnementaux et sociaux. Bien que cette tâche soit déjà considérable, elle n’est pas la seule qu’effectue le compliance officer. En effet, ce dernier est également le garant de l’éthique de l’entreprise qui l’emploie.

Bien que parfois méconnu, le rôle du compliance officer est primordial car lorsqu’une entreprise est mise en cause, les conséquences sont multiples (financières, commerciales et humaines). Dans l’ensemble, la société mise en cause pâtira forcément de la réputation qui lui sera faite lors de la procédure.En effet, il est évident qu’une image ternie impactera considérablement le comportement des investisseurs qui seront alors plus réticent à donner un crédit. 

III/ Le rôle du compliance officer au sein de l’entreprise

De manière générale, le compliance officer doit protéger et prévenir l’entreprise de tout risque de non-conformité. Pour ce faire, il doit s’assurer que l’entreprise, ainsi que l’ensemble des parties prenantes respectent les règles de déontologie, tout en adoptant une bonne conduite dans la pratique des activités de la société. En outre, le compliance officer doit, bien évidemment, faire en sorte que l’entreprise soit et reste conforme aux différentes législations, réglementations, et directives européennes en vigueurs.

De même, il est important d’anticiper les risques auxquels s’expose l’entreprise. En effet, le rôle du compliance officer est de protéger l’entreprise et sa réputation. Ainsi, une fois les potentiels risques identifiés, il devra analyser les règles et les normes selon le contexte, l’activité, et le secteur de l’entreprise.

IV/ Les domaines d’intervention du compliance officer au sein de l’entreprise 

La compliance étant un domaine en constante évolution, le métier de compliance officer évolue lui aussi en fonction des besoins de l’entreprise et intervient dans des domaines variés. 

À titre d’exemple général et en l’état actuel des choses, le compliance officer intervient principalement dans les domaines suivants : la lutte contre la fraude, la protection des données personnelles, la réglementation de la concurrence, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

V/ La place du compliance officer au sein de l’entreprise 

Le compliance officer est en lien direct avec tous les salariés et dirigeants de l’entreprise. Il opère avec tous les services de l’entreprise et l’ensemble du personnel, bien qu’il soit généralement rattaché à la Direction générale. Afin d’effectuer correctement son travail, il doit être totalement indépendant. 

Le compliance officer est un maillon de l’entreprise qui relie entre eux l’ensemble des salariés. Grâce à cette proximité et disponibilité qu’il se doit d’entretenir, il sera régulièrement consulté dans le cadre d’une situation susceptible d’exposer un membre de l’entreprise à la corruption. De manière générale, le compliance officer a vocation à conseiller et sensibiliser, par ailleurs, il peut parfois être amené à contrôler les salariés en cas de soupçon de corruption.

Conclusion 

Actuellement en plein essor le poste de compliance officer est de plus en plus important au regard des nombreux manquements des entreprises qui sont régulièrement source de controverse au sein des médias. Il permet de faciliter le travail des autorités de régulation et de la concurrence en assurant un suivit et un contrôle au sein même de l’entreprise. Il est la personnification de la compliance et participe activement à son respect.