Si vous êtes un auto-entrepreneur, vous devez maitriser le régime de retraite de base ou régime de base, mais également votre régime de retraite complémentaire ou régime complémentaire. En tant que travailleur indépendant ou micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées de votre chiffre d’affaires. Ces cotisations sociales vous permettront à la fin de votre activité d’accéder à vos droits à la retraite. Si votre retraite de base ne pose pratiquement pas de problème pour sa compréhension, il n’en est pas toujours autant pour votre retraite complémentaire. Mais alors, que faut-il entendre par retraite complémentaire ? Et surtout, comment fonctionne-t-elle et comment la calculer ?
Qu’est-ce qu’une retraite complémentaire ?
Une retraite complémentaire est, comme son nom l’indique, un système de retraite qui se rajoute à votre retraite de base. Si la retraite de base est de principe pour tout travailleur, la retraite complémentaire est davantage de nécessité. Il existe plusieurs régimes de retraites complémentaires. En effet, tout travailleur du secteur privé doit être inscrit à une retraite complémentaire. Cette dernière a pour rôle principal de renforcer la retraite de base par des pensions supplémentaires.
Les prélèvements aux fins de retraite complémentaire vont dans différentes caisses complémentaires de la sécurité sociale, en fonction de l’activité professionnelle ou du statut professionnel.
La retraite complémentaire se calcule à partir de points dont la valeur varie en fonction des années et est attribuée par le régime AGIRC – ARRCO. Lorsque l’auto-entrepreneur va en retraite, les points cumulés sont alors convertis en unité monétaire selon sa valeur du moment.
Enfin, il faut noter qu’à l’exception des salariés du privé, les salariés du secteur public (fonction publique) n’ont pas droit à la caisse de retraite complémentaire, car pour eux, les cotisations pour les pensions de base ne sont pas limitées par un plafond maximum.
Comment fonctionne la retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur ?
La retraite complémentaire du micro-entrepreneur est basée sur un système de points, aussi bien pour les travailleurs indépendants rattachés à la CIPAV, que pour ceux dépendant du régime général. Les cotisations sociales versées durant la carrière de l’auto-entrepreneur sont transformées en points à sa retraite.
Les cotisations sociales sont forfaitaires et le taux de cotisation dépend de l’activité que même le travailleur indépendant. Il est de :
- 12,8 % pour les artisans, industriels et commerçants ;
- 22 % pour les activités libérales non réglementées ;
- 22,2 % pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV.
L’auto-entrepreneur effectue ses cotisations sociales sur la base de son revenu professionnel. Ce dernier est différent du chiffre d’affaires dégagé sur une période. Pour obtenir le revenu professionnel de l’auto-entrepreneur, on applique un abattement sur son chiffre d’affaires, dont le taux dépend de l’activité. Le taux d’abattement est alors de :
- 70 % pour les auto-entrepreneurs commerçants ;
- 50 % pour les auto-entrepreneurs artisans.
Pour les micro-entrepreneurs relevant du régime général, les cotisations sociales sont transformées en points. Ces points sont convertis en pension de retraite complémentaire à la fin de l’activité de la micro-entreprise. À noter qu’en 2022, la valeur d’un point était de 17,956 €.
Pour les auto-entrepreneurs relevant de la CIPAV, la retraite complémentaire est également calculée via un régime à point de retraite. Ici, le coût d’acquisition d’un point était de 42,41 € en 2022. 50 % des cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs à l’URSSAF sont réparties de la manière suivante :
- 30 % pour la retraite de base ;
- 20 % pour la retraite complémentaire.
L’auto-entrepreneur doit cotiser le nombre de trimestre requis afin de prétendre à une retraite à taux plein.
Comment calculer la retraite complémentaire de l’auto-entrepreneur ?
Pour calculer la retraite complémentaire d’un auto-entrepreneur, il faut comptabiliser le nombre de points accumulés durant sa période d’exercice. Sont concernés par le système de points de retraite, aussi bien les micro-entrepreneurs rattachés au régime général que ceux dépendant de la CIPAV. Il convient de préciser que la valeur du point est revue chaque début d’année.
Par ailleurs, pour avoir une retraite complémentaire à taux plein, l’auto-entrepreneur doit également avoir une retraite de base à taux plein. Il doit donc avoir cumulé tous les trimestres requis.
Lorsqu’il dépend du régime général (auto-entrepreneur commerçant ou artisan, etc.), le calcul de la pension se fait de la manière suivante :
Le nombre de points acquis, multiplié par la valeur du point au moment du départ en retraite. En 2023, la valeur du service du point Arrco et Agirc est de 1,3498 €. Le résultat correspond au montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficiera l’entrepreneur individuel.
Lorsqu’il est rattaché à la CIPAV, la méthode de calcul est la même. Le nombre de points acquis, multiplié par la valeur du point lors du départ en retraite. Par contre, il faut observer que la valeur du point n’est pas identique, selon que l’auto-entrepreneur est rattaché à la CIPAV ou dépend du régime général.
