Les Pays-Bas, tout comme la majorité des pays de l’Union Européenne a simplifié les procédures de création d’entreprise. Il est donc possible pour toute personne le désirant, de créer une entreprise aux Pays-Bas en un temps record. Si vous voulez créer une entreprise dans ce pays d’Europe, tout comme partout ailleurs, vous devez en maitriser les étapes du processus de création. Mais avant tout, vous devez connaitre quelles sont les principales formes de sociétés qu’il est possible de créer aux Pays-Bas. Retrouvez toutes les réponses dans cet article.
Quelles sont les principales formes de sociétés néerlandaises ?
Deux principales formes de sociétés peuvent être évoquées.
La Naamloze Vennostchap (NV)
La Naamloze Vennostchap (NV), est l’équivalent de la société anonyme (SA) en France.
Le choix de cette forme de société est intéressant pour les étrangers qui souhaitent :
- Exercer leur activités dans le secteur bancaire ou de l’assurance ;
- Créer une entreprise de grande taille ;
- Avoir la possibilité d’émettre des titres de participation cotés en bourse.
Pour la création d’une Naamloze Vennostchap, le capital minimum requis est de 45000 €. Il est possible de la créer avec un ou plusieurs associés.
La Besloten Vennootschap (BV)
La Besloten Vennootschap est l’équivalent de la société à responsabilité limitée en France. Il faut noter que cette forme de société est très appréciée des investisseurs étrangers pour la création d’entreprise aux Pays-Bas.
La Besloten Vennootschap ou société à responsabilité limitée présente de nombreux avantages.
Le plus important est qu’elle peut être créée avec un seul actionnaire ou associé et avec un capital social minimum de 0,01 €.
Pour chacune de ses différentes formes de sociétés, les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, sans distinction de nationalité.
Quelles sont les différentes étapes de la création d’entreprise aux Pays-Bas ?
La création d’entreprise aux Pays-Bas est composée de plusieurs étapes. Nous les avons regroupés dans les différents points ci-dessous.
La rédaction des statuts par acte notarié
Si vous souhaitez créer une société aux Pays-Bas, notamment une société anonyme, le recours aux services d’un notaire est obligatoire. Ce dernier pour rôle de rédiger les statuts et l’acte constitutif de l’entreprise.
Il doit y mentionner les informations importantes pour la société, concernant :
- Le type d’activité commerciale que vous voulez exercer ;
- La raison sociale de votre entreprise ;
- Le capital social ;
- Le siège social ;
- Le conseil d’administration
- Les actionnaires.
A défaut d’être rédigés en néerlandais, les statuts doivent être traduits en néerlandais, s’ils sont fournis en une autre langue. Le ministère de la justice délivre une déclaration de non-objection.
Par la suite, vous devez effectuer une réservation au nom de l’entreprise après avoir au préalable vérifier sa disponibilité.
L’inscription au Registre du commerce néerlandais
Vous devez inscrire votre société au Registre du commerce néerlandais. Cette formalité peut être accomplie par les soins d’un notaire. Le registre du commerce se trouve auprès de la chambre de commerce néerlandaise.
Lorsque votre entreprise est enregistrée et son inscription terminée, vous recevez votre certificat d’immatriculation et un numéro d’enregistrement.
L’enregistrement auprès de l’administration fiscale et de la sécurité sociale
Pour vous enregistrer auprès de l’administration fiscale, vous devez en faire la demande. Il s’agit d’une demande d’immatriculation à la TVA. L’immatriculation vous donne droit à un numéro d’identification fiscale. Ce numéro vous sera requis selon vos activités. Ce sera notamment le cas pour les activités, d’exportation de marchandises depuis les Pays-Bas vers les pays tiers, des livraisons intracommunautaires vers d’autres Etats membre de l’UE, la vente aux particuliers néerlandais, etc.
Le taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) aux Pays-Bas, la BTW, est de 21 %. Certaines activités peuvent bénéficier d’un taux réduits à 9 %. Il faut enfin rappeler que, les entreprises néerlandaises souhaitant se développer à l’intérieur du territoire national, pour des raisons fiscales, doivent nécessairement avoir un siège social sur le territoire national.
L’obtention de votre numéro d’identification fiscale est l’avant-dernière étape avant de pouvoir démarrer votre activité sur le territoire national.
L’ouverture d’un compte bancaire néerlandais
La dernière étape obligatoire du processus de création d’entreprise est l’ouverture d’un compte bancaire.
Ledit compte doit être ouvert dans une bancaire sur le territoire national et est dédié aux activités de l’entreprise.
Les démarches pour l’ouverture du compte bancaire professionnel peuvent être engagées directement après l’obtention de votre certificat d’inscription au registre du commerce et votre numéro d’identification fiscale.
