Le choix de la forme d’une entreprise est fondamental pour le bon développement d’un projet. Mais avant d’effectuer ce choix lourd de conséquence, l’exploitant individuel devra commencer par comparer les avantages de l’exploitation individuelle, des avantages des formes sociétaires. Cette présentation tentera de répondre brièvement aux questions que pourraient se poser un entrepreneur qui opterait pour l’entreprise individuelle.
Entreprise individuelle/Forme sociétaire, quelles conséquences fiscales ?
Plusieurs possibilités sont offertes à l’entrepreneur qui déciderait de développer son projet de manière individuelle. En effet, celui-ci pourra, opter pour une forme sociétaire et cela même s’il se lance seul dans cette aventure. On entend par forme sociétaire toutes les formes sociales habituelles (SAS, SARL, SCI …), qu’elles soient des sociétés de capitaux ou des sociétés de personnes. Néanmoins, ces sociétés ne sont que rarement fiscalement favorables pour un entrepreneur qui démarre son projet, et cela précisément car l’entreprise individuelle a été créée pour lui. Le législateur français a ainsi développé de nombreuses options en ce sens au sein même du choix de l’entreprise individuelle (une entreprise individuelle initiale, entreprise individuelle à responsabilité limitée, régime de l’auto-entrepreneur ainsi que les différentes options afférentes à ce régime).
Seul un entrepreneur qui devrait imputer des charges importantes sur plusieurs années pour le lancement de son activité, ou avoir un chiffre d’affaires également important dès ses premiers exercices, pourrait être tenté d’opter pour une forme sociétaire. C’est le cas par exemple des personnes qui s’orienteraient vers la création de structures immobilières et qui effectueraient pour cela des prêts conséquents. Néanmoins, l’entreprise individuelle pourrait même, dans certaines de ces hypothèses, rester une bonne option. Ainsi, l’entreprise individuelle reste une très belle possibilité fiscale, un avantage notable pour l’évolution de votre projet.
Dans cette optique, avant même de développer les avantages afférents aux différentes options au sein même du régime de l’entreprise individuelle, il faut savoir que la simple entreprise individuelle possède déjà de nombreux avantages en elle-même.
Premièrement, et c’est surement le fait le plus important, l’optimisation fiscale des charges financières est possible (contrairement à l’option du régime de l’auto-entrepreneur). En effet, les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisitions de biens ou matériels pour le fonds de commerce de l’entrepreneur, pourront être admis en déduction des bénéfices industriels et commerciaux déclarés par l’exploitant. Pour aller plus loin, l’entrepreneur individuel pourra également venir compenser ses déficits avec les autres revenus de son foyer fiscal et cela pendant toute la période de démarrage du projet. Il pourra en effet ajouter les bénéfices/déficits liés à son exploitation sur son revenu global et donc sur l’imposition progressive de son foyer fiscal.
Deuxièmement, les plus-values professionnelles à long terme bénéficieront d’un taux de 12,8% (un imposition à laquelle il faudra ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2%). Un taux réduit en comparaison au taux habituel de 28% pour les sociétés soumises à l’IS.
Troisièmement, les obligations comptables sont fortement allégées s’il relève du régime des micro-entreprises ou du régime simplifié d’imposition. Des options très accessibles qui permettront à l’entrepreneur de développer, petit à petit, ses compétences sur ces sujets parfois techniques.
Enfin, l’exploitant individuel pourra bénéficier du régime micro-bic et/ou de la franchise de base en TVA. Il pourra conserver ces régimes simplificateurs de manière indéfinis, moyennant le respect de certains plafonds. Les exploitants individuels soumis au régime micro pourront également opter, sous certaines conditions, pour le régime de l’auto-entrepreneur. Cela pourra leur permettre de se libérer de l’impôt sur le revenu moyennant des prélèvements calculés directement sur le pourcentage du chiffre d’affaires. Une des nombreuses options de l’entreprise individuelle, dont les avantages sont développés dans cette deuxième partie.
Les nombreuses options d’une entreprise individuelle, un avantage considérable
Deux grands axes d’options encadrent l’entreprise individuelle :
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
- La micro-entreprise.
En 2010, le législateur est venu mettre en place l’EIRL afin de continuer sa démarche visant à faciliter les créations d’entreprises (loi du 15 n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée).
Par l’EIRL, les exploitants individuels peuvent éviter la confusion de leur patrimoine personnel et de leur patrimoine professionnel. En effet, l’entrepreneur individuel engage en principe la totalité de son patrimoine, cependant, en optant pour cette responsabilité, le gage des créanciers restera limité à l’affectation de l’entreprise. Ainsi, l’entrepreneur individuel qui ne voudrait ou ne pourrait pas opter pour la micro-entreprise, ne devrait néanmoins pas oublier d’opter pour cette responsabilité limitée. Les risques liés à son projet seront limités au patrimoine d’affectation composé obligatoirement des biens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle.
Sur le plan fiscal, l’EIRL est traitée comme une entreprise individuelle. Elle relève donc, en principe de l’impôt sur le revenu. Toutefois, lorsqu’elle est soumise à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié), l’EIRL peut être assimilée, sur option, à une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, cette option est irrévocable et reste donc un risque à mesurer.
Quant au régime de la micro-entreprise / régime de l’auto-entrepreneur, et bien celui-ci est approfondi au sein d’un de nos articles, son rédacteur se fera un plaisir de lever ce dernier mystère concernant les options issues du régime de l’entreprise individuelle et de ses divers avantages.
