La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit en 2022. Initiée en 2018, cette mesure avait entrainé la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Cette initiative se poursuit pour atteindre la suppression pour les ménages les plus aisés. Les ménages qui payaient encore la taxe d’habitation en 2021 voit normalement leur taxe diminuer de 65% en 2022.
Quels biens sont concernés ?
La taxe d’habitation intègre la catégorie des impôts locaux au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle s’applique aux biens immobiliers qui sont à usage de logements, les résidences secondaires, les habitations inoccupées, ainsi qu’à leur dépendance.
Une mesure initiée en 2018
Depuis 2018, le nombre de personnes touchées par la taxe d’habitation a considérablement diminué. En ce qui concerne ceux qui n’ont pas été concernés par la suppression, ils ont tout de même pu profiter d’une baisse non négligeable.
Cette réforme connaît plusieurs étapes d’application.
La taxe d’habitation avait été supprimé pour environ 80% des foyers fiscaux en 2020 en commençant par les plus modestes.
Ainsi, si vous n’avez pas bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation sur votre résidence principale en 2020, alors vous faites partie des 20 % de foyers restants qui bénéficient d’une diminution progressive depuis 2021.
Certaines mesures de la réforme de la taxe d’habitation lancée en 2018 prennent effet en 2022.
En effet, vous aviez déjà bénéficié d’une réduction de 30% en 2021. En 2022, la baisse continue et se traduit par un allègement de 65%.
Dès lors, si vous avez payé la taxe d’habitation sur votre résidence principale en 2020 et en 2021. Êtes-vous sûrs de payer en 2022 ? Pas forcément. En effet, l’assujettissement à cette taxe dépend notamment de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts composant votre foyer fiscal. Ainsi, un changement de situation d’une année sur l’autre peut changer la donne. Ainsi, vous ne paierez peut-être pas la taxe d’habitation en 2022.
Attention, cela fonctionne également dans le sens inverse : ne pas avoir payé la taxe d’habitation en 2021 ne vous garantit pas d’être exempté de cette taxe en 2022. En effet, puisque cette taxe se base sur votre revenu et le nombre de parts dans le foyer fiscal, un changement peut vous retransformer en redevable de la taxe d’habitation. Par exemple, en 2020, plus de 800 000 foyers pourtant exonérés en 2019 ont du s’acquitter de la taxe d’habitation.
Comment savoir si je suis concerné par une baisse ou une suppression ?
Votre situation pour 2022
Le plus simple pour savoir si vous allez être assujetti ou non à la taxe d’habitation en 2022 est de consulter le site impôts.gouv.fr et d’utiliser le simulateur créé à cet effet. Il permet d’obtenir une simulation de votre situation par rapport à la taxe d’habitation en renseignant vos informations et ainsi connaître à titre indicatif votre situation pour cette année. Il faut simplement rentrer votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts qui composent votre foyer fiscal pour savoir si vous allez bénéficier d’une suppression ou d’un allègement de votre taxe d’habitation en 2022.
Votre situation pour 2023
À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera la taxe d’habitation sur sa résidence principale. Toutefois, l’abandon définitif de la taxe d’habitation, portant uniquement sur la résidence principale, n’est donc prévu que pour 2023. Vous serez donc encore peut-être assujetti à la taxe d’habitation en 2022 mais ce ne sera plus possible dès 2023 avec la nouvelle loi de finances.
