Les relations collectives du travail

20 février 2024

Les relations collectives du travail

Les relations collectives du travail se rapportent aux rapports entre employeurs et salariés d’une entreprise, représentants sociaux et instances représentatives du personnel. Elles sont le lieu de stabilisation et de régulation des rapports sociaux en entreprise. Les relations collectives du travail mobile différents acteurs autour d’un débat appelé « négociation collective. Dans cet article, nous allons présenter les relations collectives du travail, les parties prenantes et la négociation collective.

Qu’est-ce que les relations collectives du travail ?

Les relations collectives en droit du travail concernent les rapports qu’entretiennent les employeurs avec leurs salariés et leurs représentants au sein des instances représentatives du personnel (IRP). Elles sont régies par le Code du travail, aux articles L.2111-1 à L.2632-2. Les relations collectives de travail sont un élément essentiel de la vie de l’entreprise. Elles facilitent le dialogue social et poursuivent les finalités de défense des salariés et de garantie de l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Plus en détails, les relations collectives du travail visent à :

  • Assurer une bonne protection sociale aux salariés ;
  • Prévenir les risques professionnels et psycho-sociaux ;
  • Limiter les accidents du travail, etc.).

Les dernières années ont été le théâtre de nombreuses mutations dans le secteur des relations sociales en entreprise. Les relations collectives du travail ont alors subi d’importants bouleversements. Deux mesures ont particulièrement contribué à la révision des relations collectives du travail. Il s’agit de la « loi travail » dite « loi El Khomri » ou loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Qui sont les parties prenantes aux relations collectives de travail ?

Les parties prenantes aux relations collectives de travail sont réparties en deux catégories, à savoir les acteurs et les instances de régulation.

Les acteurs des relations collectives au travail

Les acteurs sont ceux qui exercent un rôle très actif dans les relations collectives du travail. Ils sont de trois ordres.

  • Le délégué syndical : Le délégué syndical est un représentant du personnel. Il est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise. Le délégué syndical représente le syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés.
  • Le représentant de la section syndicale : Le représentant de la section syndicale est un salarié de l’entreprise. Il est désigné par une section syndicale non représentative dans l’entreprise. Le représentant de la section syndicale anime la section syndicale afin d’obtenir un score aux élections professionnelles à venir, ce qui permettait à la section de devenir représentative.
  • Le représentant du personnel : Le délégué du personnel ou représentant du personnel est obligatoire lorsque l’entreprise a au moins 11 salariés pendant 12 mois. Le non-respect de cette prescription est un délit puni par la loi.

Les instances de régulation des relations collectives du travail

Les instances de régulation sont les lieux au sein desquels se déroule la négociation collective. Elles sont au nombre de trois.

  • Le Comité d’entreprise

Lorsqu’une entreprise a au moins 50 salariés, elle doit mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est composé de représentants du personnel et syndicaux pour un mandat de 4 ans maximum. Le comité a des attributions économiques, sociales et culturelles et est présidé par l’employeur.

  • Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Avec au moins 50 salariés à son effectif, l’entreprise doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le comité est composé de représentants élus pour un mandat de 4 ans. Le comité ou CHSCT contribue à la prévention de la protection de la santé physique et mentale.

  • La délégation unique du travail

Lorsque l’entreprise a un effectif compris entre 50 et 299 salariés, à la demande de l’employeur, les délégués du personnel et le CHSCT peuvent se réunir dans une instance commune, la délégation unique du travail. Sa mise en place passe par la consultation préalable des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT.

Quid de la négociation collective ?

Les négociations collectives sont les échanges qui se tiennent entre l’employeur et les salariés sous le label des relations collectives au travail. Le but de la négociation collective est d’améliorer les conditions de travail des salariés et éviter les conflits. Tous les salariés ont chacun droit à la négociation collective, c’est-à-dire de débattre de conditions de travail, d’emploi et de garanties sociales.

Qui prend part à la négociation collective ?

Deux principales parties prennent part à la négociation collective, notamment l’employeur et les élus syndicaux ou les délégués du personnel. À défaut de ces derniers, l’employeur s’entretiendra avec des représentants élus du personnel ou mandatés par l’entreprise.

La négociation collective est une obligation

Les négociations sont obligatoires lorsque l’entreprise a au moins 50 employés. La négociation se tient alors tous les ans. Lorsque l’entreprise atteint les 300 salariés, la négociation doit se tenir tous les 3 ans. Dans tous les cas, c’est l’employeur qui convoque les délégués syndicaux pour négocier les salaires et les conditions de travail.

L’issue de la négociation

Au terme de la négociation collective, les parties peuvent s’accorder autour de différents accords, tels que les :

Les conventions collectives, qui sont des contrats conclus entre les salariés réunis en syndicats et les organisations professionnelles d’employeurs, traitant des conditions de travail, et des garanties sociales des salariés.

  • Les accords collectifs, qui sont des accords conclus entre salariés et employeurs, sur un point précis.
  • Les accords d’entreprise, qui sont des adaptations des règles du Code du travail aux spécificités de l’entreprise.

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