Le droit pénal est une branche du droit qui sanctionne les individus qui présentent des comportements déviants dans la société. De cette branche découle une autre, le droit pénal des affaires. Le droit pénal des affaires sanctionne les violations du Code pénal, commises dans le cadre des affaires. Alors quel rôle joue l’avocat en droit pénal des affaires ? Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’est un avocat en droit pénal des affaires, ses missions, sa formation et son évolution professionnelle. Nous présenterons également les différentes infractions sanctionnées par le droit pénal des affaires.
Qu’est-ce qu’un avocat droit pénal des affaires?
L’avocat droit pénal des affaires
L’avocat droit pénal des affaires est un avocat spécialisé en droit pénal des affaires. Comme tout avocat, son rôle est l’assistance et le conseil auprès de ses clients. Ce professionnel du droit pénal des affaires s’adresse davantage aux dirigeants d’entreprises, sociétés ou personnes physiques. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale et veille à limiter les risques pouvant engager la responsabilité pénale de ses clients.
Les missions de l’avocat droit pénal des affaires
L’avocat droit pénal des affaires agit tout d’abord en tant que conseil auprès de ses clients. En effet, le droit pénal des affaires étant très complexe, l’avocat aura pour mission dès l’entame de définir une base solide afin d’encadrer efficacement le risque pénal.
Grâce à sa maîtrise du droit pénal des affaires, l’avocat droit pénal des affaires peut sécuriser les agissements et actes de la société et de ses dirigeants en mettant en place une charte de bonne conduite interne. Il réduit ainsi le risque pénal.
Par ailleurs, et par-dessus tout, l’avocat droit pénal des affaires ou avocat droit pénal des entreprises intervient à tout niveau de la procédure pénale pour protéger les intérêts de la société et de ses dirigeants.
En cas d’action en justice, ce spécialiste du droit pénal des entreprises va mobiliser les ressources afin de mettre en place une bonne défense pour la société et ses dirigeants.
En somme, il intervient afin de limiter le risque de perturbation des activités de la société.
Quelles sont les infractions de droit pénal des affaires ?
Le droit pénal des affaires sanctionne de nombreux types d’infraction. L’avocat droit pénal des affaires doit avoir une bonne maîtrise de ces différentes infractions afin de conseiller efficacement ses clients. On distingue les infractions de droit commun et les infractions spécifiques au droit des affaires.
Les infractions de droit commun
Elles sont sanctionnées par les dispositions du Code pénal :
- L’escroquerie – article 313-1 du Code pénal ;
- L’abus de confiance – article 314-1 ;
- Le chantage – article 312-10
- La corruption passive – article 432-11 ;
- La corruption active – article 433-1 ;
- Et autres (vol, abus de bien sociaux, etc.).
Les infractions spécifiques au droit des affaires
Parmi cette catégorie d’infraction, on peut citer :
- La banque route sanctionnée par le droit des entreprises en difficulté consiste pour un dirigeant à commettre de faits de gestion frauduleuse en état de cessation de paiement.
- Les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par le droit de la concurrence, peut consister en une exploitation abuse de position dominante.
- La tromperie sanctionnée par le droit de la consommation, consiste à tromper ou tenter de tromper un cocontractant.
- Le délit d’initié sanctionné par le droit boursier.
Pour ne citer que celles-ci.
Formation, débouchés, évolution professionnelle, salaire
Formation et débouchés pour un avocat droit pénal des affaires ?
L’avocat droit pénal des affaires est un avocat pénaliste. Pour exercer la profession d’avocat, il doit suivre une formation bien précise.
Pour devenir avocat pénaliste, il faut suivre des études de droit en faculté de droit, option droit pénal, obtenir une licence en droit et un master droit pénal (Bac + 5).
Il faut ensuite passer le concours du CRFPA (Centres régionaux de Formation Professionnelle d’avocat). La formation s’étale sur une durée de 18 mois. Il est possible de passer le concours dès le master 1. Il faut également passer l’examen du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), indispensable pour exercer la profession d’avocat.
Une fois toutes ces étapes accomplies, l’avocat prête serment et peut alors demander son inscription au barreau.
Pour être efficace et compétitif, l’avocat droit des affaires doit avoir des connaissances dans plusieurs domaines du droit tels que le droit privé, le droit public, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit de la famille, droit pénal général, etc.
L’avocat droit pénal des affaires peut exercer en tant que salarié. Il travaille alors dans une société où il s’occupe du juridique et du contentieux. Il peut également opter pour travailler en indépendant, auquel cas, il exerce sa profession en libéral dans un cabinet d’avocat.
Evolution professionnelle et salaire de l’avocat droit pénal des affaires ?
Lorsqu’il est salarié dans un cabinet d’avocats, l’avocat droit pénal des entreprises peut commencer en tant que salarié et devenir plus tard associé. Il peut également ouvrir son propre cabinet d’avocat et être indépendant.
L’avocat droit pénal des affaires peut également s’intéresser à d’autres branches du droit telles que le droit civil, ou toutes autres disciplines complémentaires au droit pénal des affaires.
Généralement en début de carrière, un avocat droit pénal des affaires peut gagner entre 1700 € à 2700 € bruts par mois.
