Comment bénéficier du congé allaitement ou de ses alternatives ?

2 juin 2022

Nombre de lecture :

Comment bénéficier du congé allaitement ou de ses alternatives _

La naissance d’un enfant est un événement qui change durablement la vie des parents. Sur les premiers mois particulièrement, le nourrisson requiert une attention particulière de la part des deux parents. C’est dans cette optique qu’a été créé le congé maternité. Ce congé, rémunéré par le versement d’indemnités journalières, doit permettre à la mère de préserver sa santé et de pouvoir s’occuper de son nouveau-né.

Sa durée est cependant limitée à un maximum de 46 semaines dont 22 semaines en période postnatale (après la naissance). Cela peut poser question notamment concernant l’allaitement. En effet, l’OMS recommande une durée minimale d’allaitement maternel exclusif de 6 mois. La question d’un « congé allaitement » prend donc tout son sens.

Qu’est ce que le congé allaitement et comment en bénéficier ?

Comme son nom l’indique, ce congé allaitement a pour objectif de permettre aux mères qui le souhaitent de poursuivre leur allaitement.

Le congé pour allaitement est-il prévu par la loi ?

Dans les années 50, le droit français prévoyait un congé allaitement au profit des femmes salariées ayant accouché. Ce congé a néanmoins été supprimé en 1975 et il n’existe plus aujourd’hui ni en droit du travail ni en droit de la sécurité sociale.

C’est la convention collective qui prévoit ou non la mise en place d’un tel congé. Ces conventions s’appliquent au niveau du secteur d’activité ou parfois au niveau de l’entreprise elle-même. Il faut donc consulter la ou les conventions collectives qui s’appliquent à votre entreprise pour savoir si vous avez droit au congé allaitement.

A noter que certaines conventions collectives prévoient un congé d’allaitement uniquement dans l’hypothèse où la nécessité d’allaiter est attestée par un certificat médical. C’est le cas par exemple de la convention collective de l’audiovisuel.

Quelles sont les alternatives au congé allaitement dont vous pouvez bénéficier ?

La pause allaitement

Le Code du travail prévoit, au profit des mères qui viennent d’accoucher, la possibilité de prendre une pause allaitement. Cette pause allaitement est d’une durée d’une heure et est accordée pour une durée d’un an à compter du jour de la naissance de l’enfant (Code du travail article L1225-30).

La salariée peut allaiter son enfant au sein même de l’entreprise. Toute entreprise de plus de 100 salariés peut être mise en demeure d’installer dans les locaux ou à proximité un local dédié à l’allaitement (Code du travail article L1225-31 et s.). Cela rendre dans la position législative de protection de la femme enceinte au travail.

A noter que cette heure de pause n’est pas systématiquement rémunérée, il faudra là encore se rapporter à votre convention collective.

Le prolongement du congé maternité

La mère qui bénéficie d’un congé maternité peut moduler son congé afin qu’il couvre une période plus longue après la naissance de l’enfant. Pour ce faire, elle réduit sa période de congé prénatal (avant la naissance). L’ensemble des jours déduits de la période de congé avant l’accouchement seront ajoutés à la période de congé postnatal.

Les congés payés

L’option la plus évidente qui a l’avantage de permettre à la mère de conserver sa rémunération sur la période de congé choisie. Cependant en pratique, la demande de congés peut être refusée par l’employeur. Le nombre de congés acquis constitue également une limite notamment selon le type de contrat de travail (CDD ou CDI) et selon la convention collective.

Le congé pathologique

En cas de pathologie liée à l’accouchement, votre médecin peut prolonger votre congé maternité d’une durée maximum de 4 semaines. Ce congé pathologique peut permettre l’allaitement mais n’est pas prévu à cet effet. Il peut faire l’objet d’un contrôle par le Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Le congé parental d’éducation

A la suite d’une naissance et à l’expiration du congé maternité, toute salariée peut prendre un congé parental d’éducation. Ce congé permet de réduire ou d’interrompre l’activité professionnelle du salarié afin d’élever son enfant. Il peut donc être utilisé pour l’allaitement même si cela n’est pas son objet principal.

Ce congé n’est en principe pas rémunéré cependant il peut dans certains cas l’être. C’est notamment le cas du salarié qui a acquis suffisamment de droits sur son compte épargne temps. Dans un tel cas, le compte épargne temps viendra financer le congé.

Le parent qui prend son congé parental d’éducation peut en outre bénéficier d’une allocation versée par la Caisse d’Assurance Familiale (CAF). Il s’agit de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Le versement de cette allocation est cependant soumis à des conditions particulières, la mère devra donc vérifier son éligibilité.

Le travail à temps partiel

Réduire la durée du travail peut constituer une alternative pour la mère désireuse d’allaiter son enfant. Le passage d’un emploi à temps plein à un temps partiel peut dès lors permettre à la mère de faciliter son allaitement. Il faudra toutefois l’accord de l’employeur ainsi que l’ouverture d’un poste à temps partiel similaire à celui occupé par la mère à temps plein.

Vous n’avez pas eu la réponse à votre question ? Posez nous votre question !

Cet article vous a plu :

Formations

Pré-commande formation investissement immobilier
Pré-commande formation santé et sécurité au travail

Avocats

Par Medhi HAMZAOUI

Titulaire d'un Master en droit social et dirigeant de l'entreprise Orion prévention

Formez-vous avec UYL

Formation investissement immobilier
Formation Cryptomonnaies UYL
Formation santé et sécurité au travail

Derniers articles UYL

Tout savoir sur l’indemnité légale de licenciement en 2022

Tout savoir sur l’indemnité légale de licenciement en 2022

La rupture du contrat de travail est un événement impactant fortement l’entreprise et la vie du salarié. Pour compenser en partie l’effet de la perte d’emploi, certains modes de rupture du contrat de travail nécessitent le versement d’une indemnité au profit du...

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?

Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...