Comment calculer la capacité de remboursement ?

29 novembre 2022

Comment calculer la capacité de remboursement

La capacité de remboursement renvoie à la capacité de rembourser une dette. Cela concerne aussi bien les personnes privées (entreprises et individus), que les personnes publiques (Etat et ses démembrements). La capacité de remboursement est une notion qui se rapporte donc à la relation entre créancier et débiteur. Posé ainsi, le sujet présente une extrême variété d’axes de réflexion. Dans un effort de circonscription, nous allons examiner la capacité de remboursement d’un point de vue entreprise et individu. Il sera alors question de nous intéresser à la compréhension mais surtout au calcul de la capacité de remboursement.

Capacité de remboursement d’une entreprise : comprendre de quoi il s’agit

La capacité de remboursement du point de vue entreprise

La capacité de remboursement désigne un ratio financier qui traduit la capacité de l’entreprise à assurer le remboursement de son endettement net sur la base de sa CAF (capacité d’autofinancement). Cela signifie qu’en estimant sa capacité de remboursement, une entreprise peut évaluer le nombre de temps qu’il lui sera nécessaire (durée de remboursement) pour rembourser ses dettes en utilisant ses fonds propres ou capitaux propres, c’est-à-dire sa capacité d’autofinancement.

La capacité de remboursement d’un emprunt s’obtient par le ratio de deux valeurs, à savoir :

  • son endettement net ;
  • et sa capacité d’autofinancement.

La capacité de remboursement du point de vue personne physique

La capacité de remboursement renvoie au montant qu’un particulier ou individu peut rembourser à chaque échéance mensuelle, eu égard à sa situation financière, c’est-à-dire aux ressources nettes ou revenus nets à sa disposition lors de la demande de prêt auprès d’un banquier ou tout autre prêteur. En d’autres termes, c’est le montant maximum qu’un individu (emprunteur) peut rembourser, tenant compte de ses ressources et après déduction de ses charges, tout en évitant un surendettement.

La capacité de remboursement des emprunteurs est donc liée à leur capacité d’endettement. Pour certains types de crédits ou prêts (comme un crédit immobilier sans apport), le prêteur va exiger un apport personnel de la part de l’emprunteur. Il est également recommandé de procéder à des tests dans un simulateur pour déterminer le montant des différents remboursements fixes (cash) du montant contracté, en fonction des échéances ou mensualités.

La capacité de remboursement d’un individu est liée au taux d’endettement applicable par les banques et établissements financiers. Conformément à la décision du 29 septembre 2021 du HCSF (Haut Conseil de la Stabilité Financière) relative aux conditions d’octroi d’un crédit immobilier, le taux d’endettement est limité à 35% maximum, pour une durée de 25 ans, avec 2 ans de différé maximal. Par ailleurs, il est également possible auprès de certains prêteurs d’avoir un prêt à taux zéro.

Comment déterminer la capacité de remboursement d’une entreprise ?

C’est à travers son endettement net et sa capacité d’autofinancement qu’on détermine la capacité de remboursement d’une entreprise. Différents ratios permettent alors cette détermination.

L’endettement net

L’endettement net d’une entreprise désigne la différence entre le montant total de ses dettes et le montant de ses avoirs, augmentée de ses différents placements financiers. Encore appelé endettement financier net ou dettes financières, il se détermine à partir du bilan comptable, en soustrayant l’actif de l’entreprise (disponibilités, valeur mobilière de placement) de son passif (comptes courants d’associés et dettes bancaires). 

Notons que, pour qu’on parle d’endettement net, il faudrait que le passif de la société (constitué de l’ensemble de ses dettes) soit plus important que son actif (constitué de l’ensemble de ses ressources et disponibilités). La différence obtenue prend alors le nom de solde débiteur et représente l’endettement net de l’entreprise.

Les principaux tiers financeurs ou créanciers de l’entreprise sont alors les actionnaires ou associés pour leurs apports en compte courants d’associés remboursables, et les établissements bancaires pour les emprunts (dette financières à moyen et long termes) ou les découverts (dettes financières à court terme).

La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement désigne l’excédent brut d’exploitation ou surplus de trésorerie issu de l’activité de l’entreprise. Cet indicateur détermine la capacité de l’entreprise à financer les projets de son cycle économique (production, développement etc.) ; il est en même temps un excellent référentiel pour évaluer la performance de l’entreprise, d’apprécier sa capacité à s’autofinancer et à créer de la richesse sans avoir recours au financement extérieur (marché financier, prêt bancaire, crédit-bail etc.).

La capacité d’autofinancement se calcule à partir du compte de résultat. On peut la calculer en faisant la différence entre les charges décaissables (variation de produits de stock de marchandises, achat de marchandises etc.) et les produits encaissables (production stockée, ventes de marchandises, production vendue etc.).

La capacité d’autofinancement est une composante de la capacité de financement d’une entreprise.

Comment calculer la capacité de remboursement ?

Calculer la capacité de remboursement d’une entreprise

Comme vu plus haut, le calcul de la capacité de remboursement s’effectue à partir de son endettement net et de sa capacité d’autofinancement. La formule de calcul de la capacité de remboursement est la suivante :

  • Capacité de remboursement = endettement net/capacité d’autofinancement.

En disposant l’endettement net comme numérateur de la fraction, et la capacité d’autofinancement comme dénominateur, ce ratio nous permet d’obtenir la capacité de remboursement de l’entreprise.

Calculer la capacité de remboursement d’individu ou particulier

Le calcul de la capacité de remboursement se fait en tenant compte de ses revenus (parfois augmentés des allocations familiales et logement etc.), du taux d’endettement (33 ou 35%) et des charges de remboursement déjà en cours. Comme exemple, cela revient à dire :

Considérant un salaire net de 50.000 € annuel, la capacité de remboursement théorique sera de 50.000 x 33%, soit 16.500 € par an. Soustraction faite des charges de remboursement déjà existant (crédit à la consommation) de 4.000 €/an. La capacité de remboursement sera alors de 12.500 €/an (16.500 – 4.000), soit 1.041 €/mois (12.500/12).

Il est important de bien calculer et analyser la capacité de remboursement, afin d’éviter les mesures préalables au recouvrement de créances, ou pire, la liquidation judiciaire après cessation de paiement.

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