Qu’est-ce que le congé pathologique et comment en bénéficier ?

2 juin 2022

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Qu’est-ce que le congé pathologique et comment en bénéficier _

Si le congé maternité nous parait normal en France où il existe même un congé paternité, ce n’est pas le cas dans tous les pays à l’instar des Etats-Unis. Ce congé a une durée qui varie selon les cas de figure et doit permettre entre autre de préserver la santé de la salariée enceinte. La grossesse et l’accouchement peuvent parfois avoir des conséquences sur la santé de la salariée. Dans cette hypothèse, il est possible de prolongé le congé maternité via le congé pathologique.

Rappel sur le congé maternité

Le congé maternité est aujourd’hui connu de tous en France. Il permet aux salariés qui attendent la naissance d’un enfant de pouvoir suspendre leur activité avant et après l’accouchement. Ce congé a la particularité d’ouvrir le droit à une rémunération en indemnité journalière versés par l’Assurance Maladie.

Le congé maternité n’a pas d’influence sur le contrat de travail. Et celui-ci ne pourra ni l’interdire, ni le réduire.

L’objectif du congé maternité est de préserver la santé de la mère et de lui permettre de prendre soin du nouveau-né. Il lui permet aussi de pouvoir reprendre son activité professionnelle à l’issue de sa période de congé sans être pénalisée. Le coeur du sujet réside en réalité dans la question de la durée de ce congé.

Quelle durée pour le congé maternité ?

La durée du congé maternité varie selon la situation de la mère.

Le congé maternité se décompose en 2 périodes :

  • Une période dite prénatale qui commence avant l’accouchement ;
  • Une période dite postnatale qui commence après l’accouchement.

La durée totale du congé maternité ainsi que son point de départ sont encadrés par les articles L.1225-16 et suivants du Code du travail. Ils varient selon plusieurs facteurs prévus par la Loi. Ainsi, le congé n’aura, par exemple, pas la même durée selon le nombre d’enfants attendus par la mère.

Il peut être utile de consulter votre convention collective, celle-ci peut prévoir des périodes de congé maternité plus longues. A noter que la convention collective ne peut prévoir de période plus courte que celle prévue dans la Loi.

Pour en savoir plus sur le congé maternité : Tout savoir sur la durée du congé maternité !

Enfin, la durée du congé maternité peut, dans certains cas être prolongée. C’est ici tout l’intérêt du congé pathologique.

Qu’est-ce que le congé pathologique ?

Quelle est la définition du congé pathologique ?

Le congé pathologique est prévu par le Code du travail à l’article L1225-1. Il s’agit d’une prolongation du congé maternité du fait d’une pathologie survenue à cause de la grossesse ou de l’accouchement.

Quelle est la durée du congé pathologique ?

Ici, il faut distinguer deux situations : le congé pathologique intervenu en période prénatale et le congé intervenu en période postnatale.

  • Le congé pathologique est d’une durée maximale de 2 semaines en période prénatale
  • Le congé pathologique est d’une durée maximale de 4 semaines en période postnatale

Le congé pathologique peut être pris dès la déclaration officielle de grossesse auprès de la sécurité sociale.

Le congé pathologique postnatal doit être pris consécutivement à la fin du congé maternité.

Bénéficier du congé pathologique en 2022

Comment bénéficier du congé pathologique ?

L’article L1225-1 du Code du travail précise que l’état pathologique de la mère doit être attesté par un certificat médical. Le congé pathologique ne peut donc être prescrit que par un médecin.

Le médecin peut être le médecin traitant de la mère, un gynécologue ou encore un obstétricien.

La pathologie constatée doit être en lien avec la grossesse ou l’accouchement. Il peut par exemple s’agir de :

  • Complication suite à l’accouchement
  • Dépression postnatale
  • Diabète gestationnel
  • Hypertension

L’assurance maladie pourra éventuellement réaliser un contrôle afin de vérifier que l’état de santé de la mère justifie bien le congé pathologique.

Quelle rémunération pendant le congé pathologique ?

Là encore, nous devons distinguer entre le congé intervenu en période prénatale et celui intervenu en période postnatale.

• La rémunération du congé pathologique en période prénatale

Ce congé est considéré par l’assurance maladie comme étant un prolongement du congé maternité. Les indemnités journalières versées sont donc identiques à celles versées pendant le congé maternité. Elles sont supérieures à celles touchées pour un arrêt maladie ordinaire.

• La rémunération du congé pathologique en période post natale

Ce congé est considéré par l’assurance maladie comme étant un arrêt maladie ordinaire. Les indemnités journalières versées seront donc inférieures à celles perçues au cours du congé maternité.

Dans tous les cas, il est utile pour la salariée de consulter sa convention collective. Celle-ci peut prévoir un maintien de la rémunération ou d’autres dispositions pouvant améliorer la rémunération de la salariée enceinte.

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Par Medhi HAMZAOUI

Titulaire d'un Master en droit social et dirigeant de l'entreprise Orion prévention

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