Le Cameroun est un Etat situé en Afrique Centrale. Le pays regarde d’opportunités d’investissements dans plusieurs domaines (l’industrie, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, les services, etc.). Afin de dynamiser son économie, les autorités du pays ont entrepris de mesures pour faciliter la création d’entreprise. De nos jours, au Cameroun, il est possible de créer une société en un temps record, que vous soyez un investisseur étranger ou un local. Dans cet article, nous allons vous décrire la démarche pour créer une société au Cameroun.

Le choix de la forme juridique

Si vous voulez créer une entreprise au Cameroun, vous devez tout d’abord choisir la forme de juridique adaptée à votre projet d’entreprise. Le choix de la forme juridique est toujours lié à certains facteurs à prendre en compte tels que la nature de l’activité que vous voulez exercer ou encore le caractère indépendant ou sociétal de votre projet d’entreprise. Vous avez généralement le choix entre la forme individuelle ou la forme sociétale. Sous la forme individuelle, vous créez une entreprise individuelle, communément appelée « établissement ».

Les caractéristiques de l’établissement au Cameroun sont pratiquement identiques à celles de l’entreprise individuelle en France, notamment pour ce qui est de l’unicité du patrimoine de l’entrepreneur et de l’entreprise. Par contre si vous optez pour une forme sociétale, vous devez alors vous référer au droit OHADA.

Le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit de Affaires) est un ensemble de textes législatifs qui encadre le droit des affaires en Afrique. Cette organisation régionale édicte des règles applicables dans tous les pays membres, parmi lesquels le Cameroun. Le droit Ohada prévoit deux formes de sociétés commerciales, à savoir :

Les sociétés de capitaux

• Société Anonyme – SA
• Société par Actions Simplifiées – SAS
• Société à Responsabilité Limitée – Sarl

Les sociétés de capitaux se distinguent par le rapport entre la société et ses actionnaires. Ceux-ci ne sont engagés dans la société qu’à hauteur de leurs participations au capital social.

Il faut noter que la Sarl est parfois aussi présentée comme une forme juridique mixte, qui emprunte aussi bien aux règles des sociétés de capitaux qu’à celles des sociétés de personnes.

Les sociétés de personnes

• Sociétés en Commandite Simple – SCS
• Société en Nom Collectif – SNC

La particularité majeure de ces sociétés est que les propriétaires sont responsables des dettes sociales sur leur patrimoine personnel. Il s’agit généralement de sociétés créées sur la base de l’intuitu personé (Sociétés familiales, etc.).

Pour finir, le choix de la forme juridique de votre société sera également lié à l’incidence fiscale. Certaines sociétés étant fiscalement plus avantageuses que d’autres. Les formes d’entreprises les plus choisies au Cameroun sont l’établissement et la Sarl, qui eux deux, constitue l’essentiel du tissu économique, représenté à plus de 80 % par les PME et TPE.

Le Centre de Formalité et de Création d’Entreprise (CFCE)

Créer une société au Cameroun n’a jamais été aussi simple. Par le passé, la procédure de création d’entreprise était pour le moins difficultueuse et ne favorisait l’éclosion économique du pays. Les entrepreneurs et investisseurs devaient alors faire le tour de plusieurs institutions (notaire, tribunal, etc.) afin de lancer une entreprise. Mais fort de ce constat, les autorités ont mis sur pied des moyens de facilitation de création d’entreprise. Le plus important de ses moyens est le Centre de Formalité et de Création d’Entreprise (CFCE).

Le CFCE est un guichet unique vers lequel vous pouvez vous tourner pour facilement créer une entreprise au Cameroun. Il a été mis en place par la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 et son décret d’application n° 2017/0877/PM du 28 février 2017. Le CFCE se charge, à votre place, d’effectuer toutes les formalités liées à la création de votre entreprise, sans que vous ayez à passer chez un notaire.

Il est toutefois important de rappeler que le CFCE n’est compétent que pour la création de d’entreprise dont le capital social est compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA, soit entre 153 € et 1 526 €. Au-delà de ce capital, soit à partir de 1 000 000 FCFA (1 527 €), vous devez nécessairement passer par-devant notaire.

Le dossier et de coût de la création d’entreprise

Lorsque vous vous rapprochez du CFCE, vous devez déposer un dossier et débourser un montant liés aux prestations de l’organisation.

Le dossier de création d’entreprise

Le dossier de création d’entreprise est composé de pièces que vous devez fournir au CFCE pour la création de votre entreprise. Il s’agit de :

• Pour les entreprises individuelles (établissements) :
• Photocopie de la pièce d’identité du promoteur ;
• Extrait de casier judiciaire ;
• Plan de localisation l’établissement.

Pour les sociétés :

• Cinq exemplaires des statuts de la société ;
• Photocopie de la pièce d’identité de l’associé unique ou des associés ;
• Extrait de casier judiciaire ;
• Plan de localisation ;
• Preuve de la libération du capital social (montant inférieur à 1 million de FCFA).

Les étrangers voulant créer une entreprise au Cameroun, passant par le CFCE doivent fournir les pièces suivantes :

• Copie du passeport ;
• Copie de la carte de séjour ou de résidence ;
• Copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou du certificat de célibat ;
• Extrait de casier judiciaire du pays d’origine (datant de moins de trois mois) ;

Le coût de création d’entreprise

Combien devez-vous débourser pour la création de votre entreprise au Cameroun ?

Voici ce qu’il faut savoir :

• 41 500 FCFA (63,50 €) pour la création d’une entreprise individuelle (établissement) ;
• 55 000 FCFA (89 €) pour la création d’une Sarl (41 500 FCA de frais de procédure
• 13 500 FCFA (21 €) de frais de publicité dans un JAL (journal d’annonces légales).

Dans la pratique, il est recommandé de prévoir les frais de timbres pour chaque page écrite des statuts de l’entreprise.

Le prix du timbre (timbre fiscal) varie selon la loi fiscale annuelle.

Mais il se retrouve généralement autour de 1000 FCFA (1,50 €)

Les documents délivrés par le CFCE

Au terme des procédures effectuées par le CFCE, vous allez recevoir un certain nombre de documents qui prouve l’existence de votre société.

Pour l’établissement, vous recevez :

• La preuve de l’immatriculation au RCCM (Registre du Commerce et du Crédit mobilier), fourni par Greffe du TPI territorialement compétent.
• L’Attestation d’Immatriculation qui remplace la Carte contribuable, délivrée par les services des impôts. Vous pouvez directement la générer via le site www.dgi.cm.

Pour la Sarl, vous recevez :

• Deux exemplaires des statuts authentifiés par le chef du CFCE. Cette authentification est matérialisée par la signature du chef du CFCE en bas des statuts et le cachet portant mention « Authentifié par le CFCE » sur chacune des statuts.
• Les documents certifiant la création de votre entreprise

C’est le lieu d’évoquer ici l’ensemble des formalités qui viendront confirmer la création de votre entreprise. Il s’agit de :

• L’inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
• L’affiliation à la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) ;
• L’immatriculation comme contribuable auprès du fisc ;
• L’inscription au registre des coopératives et des groupes d’initiative commune ;
• L’attestation d’exonération à la patente la première année d’exercice.