Avec les différentes garanties qu’elle offre (garantie responsabilité civile, multirisque habitation ou encore assistance juridique), l’assurance habitation est sûrement l’une des assurances les plus souscrites par les assurés. Celle-ci peut être prise par les locataires mais aussi les propriétaires. Cependant, comme tout autre contrat d’assurance, celui-ci peut être résilié aussi bien par l’assuré que par l’assureur. Encadrée par la Loi Chatel et la Loi Hamon, cette résiliation présente bien des particularités.

Quels sont les motifs de résiliation de l’assurance habitation ?

Plusieurs raisons peuvent motiver un assuré à résilier son contrat d’assurance habitation.

Tout d’abord, la résiliation est de plein droit lorsque le contrat arrive à son terme, c’est-à-dire à la date d’échéance du contrat. Mais elle peut aussi intervenir au cours du contrat, surtout en cas de changement de situation de l’assuré. Nous pouvons donc citer parmi ces motifs :

• Le déménagement : l’assurance habitation étant intrinsèquement liée au logement, un changement de logement est une cause valable de résiliation d’assurance habitation.
• Une modification des clauses contractuelles : si l’assureur modifie unilatéralement les conditions du contrat d’assurance, par exemple par une augmentation du montant de la prime, l’exclusion de garanties ou alors l’instauration de nouvelles franchises, l’assuré qui n’accepte pas ces nouvelles conditions peut résilier le contrat.
• Le décès de l’assuré : en principe, le décès n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat d’assurance habitation. Les héritiers de l’assuré peuvent décider de continuer la relation contractuelle, mais ils peuvent aussi choisir de résilier le contrat.
• L’aggravation du risque couvert constitue également un motif de résiliation du contrat, mais la résiliation ici est le souvent à l’initiative de l’assureur et non de l’assuré.

Comment résilier votre assurance habitation ?

La procédure de résiliation du contrat d’assurance habitation est adossée au moment au cours duquel il est possible de résilier le contrat. On distingue deux moments dans l’exécution du contrat. Ils déterminent chacun la procédure à suivre pour rompre un contrat d’assurance.

La résiliation au terme du contrat

L’assuré qui ne compte pas renouveler son contrat d’assurance habitation, ou alors qui voudrait changer d’assureur peut résilier son contrat MRH à la date d’échéance. On parle généralement d’échéance annuelle.

Dans la pratique, selon la Loi Châtel, l’assuré devra alors informer l’assureur de sa volonté de résilier son contrat deux mois avant la date anniversaire. La même Loi dispose que l’assureur est tenu d’informer l’assuré de sa faculté de résilier son contrat d’assurance au moins 15 jours calendaires avant le décompte du délai de deux mois up cit.

Comment rompre un contrat après la date anniversaire ?

Il faut entendre ici la rupture du contrat après la première échéance. Pour mettre fin à l’assurance habitation, il faudrait que le contrat ait au moins déjà un an, c’est-à-dire passé sa première date d’échéance. Deux Lois se sont succédées sur cette question à savoir la Loi Châtel et la Loi Hamon.

Si la Loi Châtel de 2005 avait contribué à fluidifier la communication entre assureurs et assurés, notamment en permettant que ceux-ci soient mieux informés de leur faculté de résilier le contrat. Elle a surtout accordé beaucoup d’importance à l’avis d’échéance annuel que doit envoyer l’assureur à l’assuré. C’est cette formalité qui détermine la procédure à adopter par un assuré pour résilier son contrat. La loi Hamon de 2015 a apporté un changement considérable à cette procédure.

Depuis 2015, avec la Loi Hamon, il est beaucoup plus flexible de résilier son contrat d’assurance. En effet, passé la première échéance, plus aucun formalisme n’est requis à l’assuré qui souhaite mettre fin à son contrat d’assurance. Il peut alors rompre sans frais à payer ni préavis à respecter. Aucune pénalité ne lui est imputable.

Dans la pratique, il doit informer l’assureur par une demande de résiliation ou lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Si l’assuré compte changer d’assurance habitation, alors c’est son nouvel assureur qui va se charger de toutes les démarches auprès de l’ancien assureur.

La résiliation à l’initiative de l’assureur

Un contrat d’assurance étant un accord de volonté entre l’assuré et l’assureur, la faculté de résilier le contrat revient également à l’assureur. Ce dernier décider de ne plus couvrir l’assuré pour les motifs suivants :

• Le non paiement des cotisations : si les cotisations ne sont plus versées, alors l’assureur n’est plus tenu de couvrir l’assuré. Il devra tout de même l’inviter à régulariser sa situation dans un délai de 30 jours suivant sa lettre de mise en demeure.
• Les fausses déclarations : si lors de la souscription, l’assuré a déclaré des informations fausses ou mensongères, intentionnellement ou non, alors l’assureur est en droit de résilier son contrat. Il prendra tout de même le soin de restituer les cotisations d’assurance pour la période non assurée.
• L’aggravation du risque : si le risque couvert a augmenté depuis la souscription du contrat, l’assureur qui refuse de couvrir compte tenu de cette aggravation peut résilier le contrat.

Le contrat peut également prévoir une résiliation à la suite d’un sinistre. Par ailleurs, au même titre que l’assuré, l’assureur peut résilier le contrat à la date d’échéance sans avoir à se justifier.

Bon à savoir : la résiliation du contrat d’assurance habitation peut aussi survenir avant la première échéance. On parle alors de résiliation hors échéance. Elle intervient lorsque survient une situation qui matériellement impossible la continuation du contrat telle que la vente ou la perte de l’habitation, le changement de logement.