Le Maroc est un pays d’Afrique du nord. Selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, il est classé à la troisième position. Ce pays offre de nombreuses opportunités d’affaires, aussi bien à titre individuel, qu’en société. Vous pouvez lancer une activité au Maroc dans le secteur de l’industrie, du commerce, de l’artisanat ou encore de la prestation de service. La procédure de création d’entreprise a été simplifiée justement pour faciliter le développement économique du pays. Voici les étapes à suivre pour créer une société au Maroc.

Choisir la forme juridique de votre société

Le choix de la forme juridique est toujours une étape déterminante. Pour cela, vous devez tenir compte de l’activité à exercer, la taille et vos objectifs à atteindre. Tout comme en France, il existe au Maroc plusieurs formes juridiques pour les entreprises. Vous pouvez donc choisir :

• La Sarl ou Société à responsabilité limitée ;
• La SA ou Société anonyme ;
• La SAS ou Société par actions simplifiées ;
• L’entreprise individuelle.

Les entreprises étrangères qui veulent développer leurs activités au Maroc peuvent créer un établissement sous la forme de succursale.
Il est également important d’obtenir un certificat négatif. Ce document est délivré par l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Il atteste que le nom d’entreprise que vous avez choisie est unique.

Choisir l’adresse du siège social

Le siège social est le lieu du principal établissement de votre entreprise. Vous devez le déterminer afin que votre entreprise soit localisable. Vous pouvez établir le siège social de votre entreprise en choisissant l’une des options suivantes :

• Un immeuble dont vous êtes propriétaire ;
• Un local que vous occupez dans le cadre d’un bail commercial ;
• La domiciliation dans une agence de spécialisée.

Rédiger les statuts de votre société

La rédaction des statuts de la société est un exercice important. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert dans la rédaction. Ceci vous permettra d’éviter de commettre des erreurs. Les statuts doivent mentionner les points suivants :

• Le nom de l’entreprise ;
• Indication du siège social ;
• Objet social ;
• Durée de l’entreprise ;
• Capital social ;
• Nombre et montant des parts sociales ;
• Modalités de contribution des associés au capital social ;
• Modalités de gestion de l’entreprise ;
• Règles de dissolution et de liquidation ;
• Règles relatives aux cessions e parts sociales.

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par les associés, au cours d’une réunion d’une assemblée générale extraordinaire.

Enregistrer les actes de création

L’enregistrement des actes de création de la société se fait auprès de l’administration fiscale. Cette formalité a pour effet de donner aux actes une date certaine. L’enregistrement peut également se faire en ligne et par les soins d’un expert-comptable. Si vos actes de création de la société ne sont pas enregistrés, ils ne pourront être déposés au tribunal de commerce.

Il faut noter que c’est la forme juridique de la société qui détermine les actes à enregistrer. Parmi les actes qui sont soumis à enregistrement, on compte les statuts, le contrat de bail ou de domiciliation. Pour plus de succès dans leur réalisation, il est recommandé de confier l’enregistrement des actes de création à un notaire ou un expert-comptable.

Vous inscrire à la taxe professionnelle

Vous devez inscrire votre société à la taxe professionnelle. Cette formalité s’accompagne de deux autres, notamment l’identification fiscale et l’immatriculation au registre du commerce.

L’inscription à la taxe professionnelle est une condition pour que l’entreprise exerce son activité. Les nouvelles sociétés peuvent bénéficier d’une exonération pendant les 5 premières années.

Dans ce même cadre, vous devrez également obtenir votre numéro d’identification de T.P devant être mentionné sur tous les documents qu’émet la société.

L’identification fiscale est un numéro attribué à chaque entreprise par les services fiscaux, permettant de la distinguer et de l’identifier par rapport aux autres sociétés. Le numéro d’identification fiscale doit sur vos déclarations de TVA et d’IS. Il facilite communication entre votre société et l’administration fiscale.

L’immatriculation au registre de commerce permet la publicité des informations de la société et la rend officiellement publique. Toute personne peut consulter les informations d’une société immatriculer au registre du commerce et en demander un extrait. Parmi les informations figurant sur le registre de commerce, on compte : le nom de la société, son capital, son adresse, son gérant, etc.

Vous affilier à la CNSS

Vous devez affilier votre société nouvellement créée à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), notamment si vous comptez employer du personnel. La CNSS est un organisme public marocain chargé de gérer les régimes de sécurité sociale et de protection sociale au Maroc. Elle met en place les différents régimes d’assurance maladie, de retraite et de protection sociale à destination des salariés et travailleurs indépendants.

Pour remplir cette fonctionnalité, vous devez :

• Déposer un dossier juridique qui comprend toutes les informations de la société ;
• Ouvrir un compte employeur auprès de DAMANCOM.

C’est donc auprès de la CNSS que vous verserez les cotisations sociales de vos employés.

Publier dans un journal d’annonces légales

La publication dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel est la dernière étape de la création d’entreprise au Maroc. Cette formalité est obligatoire pour toute société commerciale au Maroc. Publier une annonce sur la création de votre entreprise permet d’informer le public de l’existence de la société et de rendre ses informations accessibles au grand public.

Vous devez effectuer votre annonce légale dans un journal d’annonces légales agréé par le gouvernement. Vous devez également publier au Bulletin Officiel (journal officiel du Maroc). La publication doit mentionner les informations obligatoires de la société, telles que le nom de l’entreprise, noms et coordonnées de son dirigeant, l’objet social, le siège social, etc.