La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt.
Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce milieu. C’est d’ailleurs d’actualité, Caroline Receveur étant au coeur d’une polémique pour suspicion de fraude fiscale. Mais que lui est-il réellement reproché ? Que risque-t-elle ?
I – La suspicion de fraude fiscale chez Caroline Receveur
Que lui est-il réellement reproché ?
Une marque de thé, de vêtements ou encore de produits de beautés, des activités initialement domiciliées en France, puis transférées au siège social de la société Island Keys Ltd au Royaume-Uni ? Pourquoi pas. Mais sans y avoir d’assise physique, de salariés ou même de contact… Tant d’éléments manquants quant à la bonne gestion d’une entreprise, qui ont alors conduit Caroline Receveur tout droit dans le viseur du fisc.
Ainsi, à son retour en France en 2018, il lui a été reproché de ne pas avoir déclaré les revenus de ses différentes activités. Sans ces déclarations, l’influenceuse Caroline Receveur aurait ainsi pu collecter la TVA sans la reverser au Trésor Public. Quand bien même ses conseillers ont pu exposer les résultats – déficitaires – de ces activités en 2017, puis insuffisantes pour être redevable d’impôt en 2018, il n’en est pas moins que cette déclaration fiscale demeure obligatoire.
L’importance de son lieu de résidence :
Alors suspectée de fraude, Caroline Receveur a été perquisitionnée à son domicile parisien le 19 septembre 2019. Tentant de contester la légalité de cette perquisition, le 10 février 2021 la Cour d’Appel de Paris révèle que malgré son déménagement au Royaume Uni en 2014, l’influenceuse avait depuis 2018 « plusieurs comptes bancaires » à son adresse parisienne. D’autant plus que le jour de la perquisition elle s’y trouvait, avec l’ensemble de sa famille. Ces deux éléments ont permis de caractériser son appartement parisien comme sa résidence principale. Cette mésaventure a aujourd’hui conduit Caroline Receveur à s’exiler vers le nouvel eldorado des influenceurs : Dubaï.
II – Une influenceuse mal influencée ? Attention à la double sanction !
Un risque financier : une sanction pénale aggravée
Quiconque est reconnu coupable de fraude fiscale s’expose à des sanctions fiscales et pénales. En effet, réprimé pénalement, l’auteur de la fraude est alors exposé à une amende de 500 000 euros et de 5 ans d’emprisonnement.
Cependant, ce n’est pas une simple suspicion de fraude dont Caroline Receveur fait l’objet. Elle est accusée d’avoir commis cette fraude par une domiciliation fictive et artificielle de son activité à l’étranger. Ce qui caractérise une circonstance aggravante pour une peine pouvant aller jusqu’à 3 000 000 d’euros et 7 ans d’emprisonnement.
Un risque de réputation pouvant mettre à mal ses activités :
L’actualité brulante n’a cessé de mettre en avant cette suspicion de fraude fiscale dont Caroline Receveur fait l’objet. De plus, son déménagement pour Dubaï n’a pas amélioré les doutes qui persistent sur l’influenceuse. Connu pour être l’eldorado des célébrités, notamment par sa fiscalité attractive, Dubaï etait-il le meilleur choix à faire en plein milieu de cette crise ?
Le risque de mauvaise réputation pourrait alors lui être fatal, lui faire perdre bon nombre de partenariats, de followers et ainsi une grande partie de sa notoriété… Ainsi, les influenceurs devraient davantage être vigilants en s’entourant de professionnels pouvant les conseillers sur ces questions fiscales et juridiques.
Un bad buzz mal géré, c’est une carrière de gâchée, ce n’est pas les Marseillais et leur sorcellerie qui nous contrediront.
III – « Bercy is watching you » : un nouvel algorithme, la surveillance fiscale à son apogée ?
« On n’arrête pas le progrès » et ce, dans tous domaines. Aujourd’hui, l’administration fiscale, ou plus communément appelée « le fisc », va pouvoir utiliser un algorithme permettant d’identifier les données et d’évaluer les richesses de chaque contribuable à travers internet.
Bien que les contrôles fiscaux sont d’ores et déjà devenus de plus en plus fréquents ces dernières années suite à l’avènement de ces nouvelles professions du web et des revenus qu’ils peuvent alors générer. Cette dernière mise à jour réalisée par le décret du 13 février 2021 marque un tournant quant à la situation fiscale des influenceurs. Cette nouvelle loi tend certainement à jouer sur le narcissisme de chacun afin d’arriver à ses fins, et ainsi, de pouvoir évaluer nos richesses à travers les réseaux sociaux.
Finalement, cette affaire permet également de mettre la lumière sur un phénomène de plus en plus fréquent : Dubaï, le nouvel eldorado des influenceurs. Les entrepreneurs tentent de plus en plus de trouver de nouvelles implantations pour leurs activités, ce qui est en l’espèce le cas de Caroline Receveur. Nos mesures et sanctions fiscales seraient-elles alors si drastiques au point de ne plus soutenir les « réussites financières », mais bien au contraire, de les pousser à l’exile ?
La création de ce nouvel algorithme ne sera certainement pas sans effet pour le quotidien de chaque contribuable, et notamment celui des influenceurs. La mésaventure de Caroline Receveur permettra peut-être à ces professionnels du web d’être plus vigilant quant à la gestion de leurs activités, parfois bien nombreuses.
