Le congé maternité est aujourd’hui connu de tous en France. Il permet aux salariés qui attendent la naissance d’un enfant de pouvoir suspendre leur activité avant et après l’accouchement. Ce congé a la particularité d’ouvrir le droit à une rémunération en indemnité journalière versés par l’Assurance Maladie, raison qui a poussé le législateur à lui fixer un cadre juridique précis.
La notion de congé maternité et son fonctionnement
Quel est l’objectif du congé maternité ?
Si le congé maternité nous parait normal en France où il existe même un congé paternité, ce n’est pas le cas dans tous les pays à l’instar des Etats-Unis. Le congé parental, s’il est rentré dans les moeurs françaises, reste un avantage social dont peu d’Etats disposent. L’idée du législateur français est donc d’assurer la protection de la femme enceinte au travail, ainsi que le bon déroulement de cette période fondamentale.
Il n’aura pas d’influence sur le contrat de travail. Et celui-ci ne pourra ni l’interdire, ni le réduire.
L’objectif du congé maternité est de préserver la santé de la mère et de lui permettre de prendre soin du nouveau-né. Il lui permet aussi de pouvoir reprendre son activité professionnelle à l’issue de sa période de congé sans être pénalisée. Le coeur du sujet réside en réalité dans la question de la durée de ce congé.
Quelle durée pour le congé maternité ?
La durée du congé maternité varie selon la situation de la mère.
Le congé maternité se décompose en 2 périodes :
- Une période dite prénatale qui commence avant l’accouchement ;
- Une période dite postnatale qui commence après l’accouchement.
La durée totale du congé maternité ainsi que son point de départ sont encadrés par les articles L.1225-16 et suivants du Code du travail. Ils varient selon plusieurs facteurs prévus par la Loi. Ainsi, le congé n’aura, par exemple, pas la même durée selon le nombre d’enfants attendus par la mère.
Enfin, il peut être utile de consulter votre convention collective, celle-ci peut prévoir des périodes de congé maternité plus longues. A noter que la convention collective ne peut prévoir de période plus courte que celle prévue dans la Loi.
Le droit à renonciation du congé maternité
Si tout le monde à le droit à un congé maternité, la mère peut choisir de renoncer à une partie de son congé maternité mais ne peut y être contrainte. Une renonciation partielle pourrait entrainer paiement d’indemnités.
Même dans l’hypothèse où elle choisit d’y renoncer, la mère devra prendre un minimum de 8 semaines de congés.
Renoncer en totalité à son congé maternité est donc interdit. Il existe donc bel et bien une durée légale minimale du congé de maternité.
Calcul du temps de congé maternité
Quelle durée pour le congé maternité d’une mère qui n’a pas déjà d’enfants à sa charge ?
Ici il s’agit du cas général prévu à l’article L.1225-17 du Code du travail: la mère attend son premier né et n’a aucun autre enfant à sa charge. Dans ce cas, la mère bénéficiera de 16 semaines de congés :
- 6 semaines de congé prénatal ;
- 10 semaines de congé postnatal.
La mère peut choisir de prendre son congé maternité différemment que ce qui est prévu dans la Loi. Elle peut reporter au maximum 3 semaines de ses congés en période prénatale sur ses congés en période postnatale. Les jours déduits de la période prénatale viendront donc prolonger la période postnatale.
Quelle durée pour le congé maternité d’une mère qui a déjà des enfants à charge ?
Le nombre de jours de congé varie selon le nombre d’enfants déjà à charge. Si la mère attend son 2ème enfant : le cas général s’applique, la durée du congé maternité sera de 16 semaines.
Si la salariée enceinte attend son 3ème enfant ou plus, la durée du congé maternité est portée à 26 semaines par l’article L.1225-19 du Code du travail :
- 8 semaines avant l’accouchement
- 18 semaines après l’accouchement
Quelle durée pour le congé maternité d’une mère qui attend plusieurs naissances ?
Ici, il est question des mères qui attend plusieurs enfants. Selon le Code du travail et son article L.1225-18, il faut distinguer 2 situation : la mère qui attend deux enfants et la mère qui attend trois enfants et plus.
Pour la mère qui attend des jumeaux, la durée du congé maternité sera de 34 semaines :
- 12 semaines en période prénatale
- 22 semaines en période postnatale
Pour la mère qui attend trois enfants ou plus, la durée maximale du congé maternité sera de 46 semaines :
- 24 semaines avant l’accouchement
- 22 semaines après l’accouchement
Quelle est la durée du congé en cas d’adoption ?
En cas d’adoption, on ne parlera plus de congé maternité mais de congé d’adoption. Sa durée dépend du nombre d’enfant déjà à charge avant l’accouchement :
- 16 semaines pour les familles dont il s’agit du 1er ou 2ème enfant à charge
- 18 semaines pour familles dont il s’agit du 3ème enfant ou plus
En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants, la durée du congé est portée à 22 semaines.
Quels autres facteurs peuvent faire varier la durée du congé maternité ?
L’état de santé de la mère peut faire varier la durée du congé maternité. Dans l’hypothèse où une pathologie liée à la grossesse survient, le congé maternité peut être prolongé. Pour cela, la mère devra produire un certificat médical attestant du lien entre la pathologie et la grossesse.
Si le lien est attesté, la mère verra son congé maternité prolongé dans la limite de :
- 2 semaines supplémentaires pour la période prénatale
- 4 semaines supplémentaires pour la période postnatale
Même si l’on parle ici d’une maladie, il ne s’agira pas d’un arrêt maladie ou d’un arrêt de travail mais bel et bien d’une prolongation du congé maternité.
Si, après 22 semaines de grossesse, la mère accouche d’un enfant mort-né, le congé maternité sera accordé dans sa totalité.
La date de début du congé pourra être modulée avec l’employeur, ou selon les dispositions des conventions collectives applicables.
Les allocations et indemnités journalières seront calculées en fonction de la durée des congés maternité alloués.
Enfin, la fin du congé entrainera la reprise du travail pour les salariées concernées.
