Conventions collectives : une avancée conséquente pour le sport féminin

septembre 04, 2021
Conventions collectives : une avancée conséquente pour le sport féminin

Le dialogue social, dans le sport professionnel est une faculté essentielle dans le cadre de la délimitation du fonctionnement des structures professionnelles collectives, toute discipline confondue. Menée par les partenaires sociaux, des syndicats représentatifs des sportifs, des entraîneurs ou encore des employeurs, le CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif), la négociation sociale veille à protéger les intérêts communs des acteurs du sport professionnel à travers la rédaction des accords collectifs que l’on trouve dans le droit commun du travail. Et depuis quelques temps, le sport féminin est mis à l’honneur, car il y a un élan important de dialogue social en faveur du secteur.

I. Le Handball comme discipline éclaireuse

Alors que le sport professionnel, compte tenu du défaut de mixité autorisé au regard de la nature des activités sportives, est doté de nombreuses structures féminines, il est devenu nécessaire de mettre en place des accords collectifs visant à améliorer les conditions de travail des sportives. 

L’année 2021 a vu naître une évolution extrêmement bénéfique pour les sportives professionnelles car a été élaborée le 15 mars de cette année la première convention collective applicable au Handball féminin professionnel. Il s’agit d’une avancée fondamentale pour le sport féminin qui fait l’objet, dès lors, des mécanismes de protection supplémentaires et non négligeables. Cette avancée historique permet de se soustraire aux dispositions parfois peu protectrices pour les sportives de haut niveau, notamment en matière de maternité, salariale et de congés payés. La Convention, appelée DIHANE (Dialogue social, Innovation, Handball, parteNaires, fEminin) a été négociée dans l’optique de professionnaliser d’avantage le secteur féminin et de l’adapter aux problématiques connues du secteur. 

« C’est historique. On est heureux d’avoir officialisé cette signature. Ce sont de bonnes choses pour le handball professionnel féminin. Ça avance, on se structure. Et le sport féminin avance. On espère être les déclencheurs pour que d’autres sports professionnels suivent le modèle du handball »

Sabrina Ciavatti, vice-présidente de l’AJPH, Association des joueurs et joueuses professionnels de handball.

II. Un élan évolutif vers d’autres disciplines

En vigueur depuis le 1er juillet, la Convention collective du Handball Féminin a marqué le début d’un élan social puisque suite à sa création, d’autres accords collectifs liés au sport féminin sont en cours de négociation. C’est notamment le cas du basket-ball féminin qui devraient, selon un Tweet de la part du Syndicat des Coachs de Basketball (SCB), mettre en place un accord similaire pour les basketteuses professionnelles, négocié avec le Syndicat National des Basketteurs (SNB) et l’Union des Clubs de LFB (UCLFB). Plus encore, le Handball est en phase de négocier un second accord applicable aux joueuses de 2ème division.

Il convient de noter qu’en l’absence d’accords sectoriels conclus au bénéfice de certaines catégories de sportifs (secteur féminin ou sport semi-professionnel), la Convention collective Nationale du Sport, la CCNS, s’applique pour toutes les stipulations liées au sport professionnel (chapitre 12 de la Convention). Mais la CCNS n’est pas forcément la plus protectrice en matière de congé maternité, de congés payés ou de manière générale des problématiques que peuvent rencontrer les sportives professionnelles. C’est pourquoi il serait nécessaire que le secteur du sport automatisme la mise en place de tels accords afin d’adapter la pratique sportive aux femmes. A titre d’exemple, la CCNS ne couvrait que 90 jours d’absence d’une sportive professionnelle alors que désormais, la convention collective du handball féminin prévoit une couverture liée à la maternité et blessures grave avec un maintien de salaire pour une durée maximale de 12 mois. A l’échelle des rémunérations également, le salaire minimum fera l’objet d’une revalorisation : un passage de 1561 euros bruts mensuels à 1650 euros. Le point qui ne semble pas avoir été abordé est celui de l’exploitation de l’image des joueuses qui, comme peuvent le prévoir les accords collectifs, peut permettre d’adapter cette exploitation en fonction de la discipline concernée. 

III. Conclusion 

Par conséquent, le sport professionnel français fait l’objet d’une prise de conscience collective par la pratique et c’est une avancée extrêmement importante pour le développement du sport féminin, encore peu médiatisé par rapport au sport masculin professionnel. Nous sommes en droit de croire que cette négociation sociale sera automatisée pour d’autres disciplines telles que le football, le volley-ball ou des sports encore peu médiatisés. Alors que les débats outre-Atlantique portent sur une revalorisation du salaire des joueuses de football (controversé car l’écart de médiatisation empêcherait un alignement entre les hommes et les femmes), la France peut être fière de cette évolution considérable. 

Remerciez le redacteur :

Par Nathan LASSER

Futur diplômé d'un Master droit du sport à l'Université de Lille, je suis Juriste conformité au Stade Pierre-Mauroy en alternance. Je réalise un mémoire sur "Le droit à l'image du sportif professionnel".

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