Comprendre l’affaire Tapie contre le crédit lyonnais en deux minutes. L’achat/revente d’Adidas a mené Bernard Tapie à réclamer plus d’un milliard d’euros à la banque française. Pourquoi ? Comment ? C’est ce que vous allez découvrir.
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Très récemment, la jurisprudence est venue apportée une nouvelle position concernant le délit d’abus de confiance en affirmant que le détournement est applicable aux immeubles. Une décision qui était attendue d’une grande part de la doctrine et qui ne manque pas à cet...
Dans le paysage judiciaire français, l'Observatoire International des Prisons (OIP) s’illustre comme un lanceur d’alerte incontournable vis-à-vis des conditions de détention. L’OIP se tient pourtant face à une menace existentielle, celle de sa disparition résultant...
Le développement des droits et libertés a suivi un cheminement linéaire. Une succession de droits et libertés ont été consacrés en fonction des préoccupations d’une époque. Ces dernières années ont émergé des droits fondamentaux nouveaux liés à une évolution...
