Les voitures sans permis sont des véhicules dont la conduite n’exige pas d’être titulaire d’un permis de conduire. Ce n’est donc pas toujours une infraction comme on pourrait le croire de prime abord. Toutefois, l’usage d’une voiture sans permis est encadré par la loi (directive 2002/24/CE de l’Union Européenne), et c’est seulement dans cet encadrement que l’assurance intervient pour couvrir les dommages qui en résulteraient.

Définition et encadrement juridique de l’assurance voiture sans permis

Qu’est-ce qu’une assurance voiture sans permis ?

L’assurance voiture sans permis, encore appelée assurance VSP, est une assurance réservée aux véhicules dont l’utilisation n’exige pas au conducteur d’être titulaire d’un permis de conduire. C’est une assurance obligatoire, au même titre que l’assurance automobile pour les voitures ordinaires, au moins pour ce qui est de la garantie responsabilité civile et surtout lorsqu’elles circulent sur la route (exceptées les autoroutes et les voies rapides sur lesquelles les VSP sont proscrites).

Le défaut de cette assurance auto VSP expose le conducteur aux mêmes sanctions que celles encourues pour les automobilistes ordinaires (Art. L324-2 du Code de la route). Il pourra encourir une amende de 3750 euros pour le délit de conduite sans assurance auto avec suspension du permis pour une durée de trois ans et le cas échéant, la confiscation du véhicule.

Quelles sont les caractéristiques d’une VSP ?

Tout d’abord, notons qu’il s’agit bien véhicule terrestre à moteur (VTM), mais qui prend plus la forme d’une voiturette (petite voiture), avec une allure utilitaire (réservée pour certaines tâches). Mais plus objectivement, deux critères permettent de retenir le qualificatif de véhicule sans permis :

• Une vitesse maximale qui n’excède pas les 45 km/h, pour un poids maximum de 350 kg, et ne pouvant transporter que deux personnes.
• Une puissance motrice de 15 kW et pour un poids à vide de 400 kg maximum pour le transport de personnes (pouvant aller jusqu’à quatre personnes pour certaines VSP) et de 550 kg pour le transport de marchandises.

Qui peut conduire sans permis ?

La conduite sans permis à très souvent été rattachée aux vieux retraités, mais ce mythe est longtemps dépassé de nos jours. Avant 2013, pour conduire un véhicule sans permis il fallait juste payer sa présentation au brevet de sécurité routière (BSR) et être âgé minimum 16 ans.

Cette situation a bien évolué depuis la réforme du Code de la route de 2013. Actuellement, pour conduire en voiturette, cyclomoteur ou quad, il faut :

• avoir l’âge minimum de 16 ans et détenir un permis B1 si la puissance du véhicule dépasse les 15 kW ;
• ou alors, être titulaire du permis AM pour une VSP d’une puissance de 5,6 Ch max.

A la différence des permis ordinaires, ceux-ci ne disposent pas de capital de points.

Garanties et prix d’une assurance voiture sans permis

Quels types d’assurances pour une auto sans permis ?

Pour la souscription à une assurance auto SVP, nombreuses formules sont au choix du conducteur à savoir l’assurance aux tiers, l’assurance tous risques etc.

Nous pouvons retenir trois types d’assurances que proposent les compagnies d’assurance :

• L’assurance au tiers : c’est la formule de base qui est proposée par la compagnie d’assurance. C’est le minimum obligatoire. Recommandée pour les jeunes conducteurs, elle couvre les dommages causés à autrui.
• L’assurance au tiers plus : elle comprend des garanties contre les bris de glace, vol ou encore incendie.
• L’assurance tout risque : elle offre une couverture beaucoup plus large qui intègre tout type ou catégorie d’automobilistes.

Quelles sont les garanties pour une assurance auto sans permis ?

Certaines garanties optionnelles ou complémentaires contribuent à rendre plus complète la couverture auto sans permis. Elles prennent alors en compte certains risques spécifiques liés à la conduite sans permis.

Il s’agit entre autres de :

• La garantie du conducteur : très importante dans un contrat d’assurance auto sans permis. Tandis que la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers, celle-ci couvre les dommages corporels que subit l’automobiliste lors d’un accident.
• La garantie dommages collision : elle est très indiquée car en cas de collision, elle couvre les réparations des dommages subis par la voiturette.
• La garantie protection juridique : cette garantie vous assure la prise en charge des frais de procédure et le conseil en cas de litige à la suite d’une réparation, un enlèvement par la fourrière ou encore la vente de votre voiture sans permis.

Combien coûte une assurance VSP ?

Le prix d’une assurance auto sans permis dépend de certains critères tels que la formule ou les garanties souscrites, le lieu du domicile (province ou région parisienne), ou encore la catégorie de conducteurs (jeune conducteur ou retraité).

Nous pouvons tout de même relever que les cotisations pour la formule au tiers se situent autour de 20 euros mensuels, et peuvent même aller jusqu’à plus de 100 euros mensuels pour la formule tous risques.

Avant de souscrire une assurance VSP il est toujours recommandé de faire recours à un comparateur de devis d’assurance voiture.