En France, les fonctionnaires constituent environ un quart de l’ensemble des actifs salariés. Cette masse salariale importante implique une gestion des ressources humaines rigoureuse. Cela se traduit par exemple par le cadre très hiérarchisé dans lequel les fonctionnaires évoluent (division des emplois par catégorie, échelon et grade). Cela se traduit également par une gestion particulière de la paye.
Quelle date pour le versement du traitement d’un fonctionnaire en 2022 ?
Un calendrier prévisionnel des dates de versement des traitements est établi chaque année. Pour chaque mois, il précise la date à laquelle le fonctionnaire devrait recevoir son virement. Voici celui pour 2022 :
| Mois | Date de versement prévue |
| Janvier | Jeudi 27 |
| Février | Jeudi 24 |
| Mars | Mardi 29 |
| Avril | Mercredi 27 |
| Mai | Vendredi 27 |
| Juin | Mardi 28 |
| Juillet | Mercredi 27 |
| Août | Lundi 29 |
| Septembre | Mercredi 28 |
| Octobre | Jeudi 27 |
| Novembre | Lundi 28 |
| Décembre | Mercredi 21 |
A noter que ces dates sont indicatives, elles peuvent varier en fonction de la banque des fonctionnaires.
Quels agents publics sont concernés par ces dates ?
Cette grille concerne la majorité des fonctionnaires travaillant pour le compte des trois grandes fonctions publiques (fonctionnaires d’Etat, fonctionnaires hospitaliers, fonctionnaires territoriaux).
Elle n’est pas applicable aux agents contractuels et plus globalement aux agents non titulaires.
Quelle est la date de versement des pensions pour les fonctionnaires retraités ?
Comme pour les traitements, un calendrier prévisionnel des dates de versement des pensions de retraites des fonctionnaires est établi chaque année. Pour chaque mois, il précise la date à laquelle le fonctionnaire retraité devrait recevoir son virement. Voici celui pour 2022 :
| Mois | Date de versement prévue |
| Janvier | Vendredi 28 |
| Février | Vendredi 25 |
| Mars | Mercredi 30 |
| Avril | Jeudi 28 |
| Mai | Lundi 30 |
| Juin | Mercredi 29 |
| Juillet | Jeudi 28 |
| Août | Mardi 30 |
| Septembre | Jeudi 29 |
| Octobre | Vendredi 28 |
| Novembre | Mardi 29 |
| Décembre | Jeudi 22 |
Rappel sur la paie des fonctionnaires
Après avoir précisé les dates de versement du salaire des fonctionnaires, il est nécessaire de revenir sur le fonctionnement de la paie des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne perçoivent pas des « salaires » mais un « traitement ». Salaire, traitement indiciaire, solde ces termes désignent tous une rémunération. Il existe cependant des spécificités qui justifient l’emploi de termes distincts.
Qu’est-ce que le traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire (ou traitement de base) désigne la rémunération des fonctionnaires. Le traitement est « indiciaire » car il est calculé en fonction d’un indice majoré. Cette majoration dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire.
Au sein de chaque fonction publique, le fonctionnaire n’est pas titulaire de son emploi. Il est titulaire d’un grade. Chaque grade regroupe un ensemble d’emplois aux niveaux de responsabilité et aux caractéristiques similaires. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut s’il le souhaite accéder à un grade plus élevé selon les conditions fixées par le statut qui lui est applicable. Cet avancement n’est pas de droit.
Le grade n’est pas à confondre avec les catégories de la fonction publique (catégorie A, catégorie B, catégorie C).
Au sein de chaque grade, il existe plusieurs échelons. Ces échelons forment une grille indiciaire. Ces grilles indiciaires ont un impact direct sur l’indice qui viendra majorer la rémunération du fonctionnaire. L’accès aux échelons supérieurs est un droit pour tout fonctionnaire. L’ancienneté du fonctionnaire a donc un impact direct sur le montant de sa rémunération.
Ces principes s’appliquent à tous fonctionnaires qu’ils relèvent de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
En plus de son traitement, le fonctionnaire peut également toucher diverses primes et indemnités. Il dispose également de régimes spécifiques dans ses congés comme pour le congé parental dans la fonction publique.
Comment est calculé le traitement indiciaire ?
Comme on l’a dit, le traitement indiciaire dépend du grade et de l’échelon dont relève le fonctionnaire. A chaque échelon correspond un indice brut. A chaque indice brut correspond un indice majoré. La correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré se fait via barème définit dans un décret de 1982 (Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique).
Pour calculer le traitement indiciaire il faut également connaître le traitement annuel brut correspondant à “l’indice majoré 100”. Ce traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 100 est une constante, il est fixé par décret dans une grille en annexe. Son montant est de 5623,23€ depuis 2017. Cet indice peut faire l’objet d’une revalorisation par le Gouvernement.
Le traitement indiciaire brut annuel est donc égal à :
(Indice majoré du fonctionnaire x le traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 100)/100
Le traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
(Indice majoré du fonctionnaire x le traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 100)/1200
Le traitement du fonctionnaire peut également être augmenté de diverses majorations ou suppléments comme le supplément familial de traitement. Le traitement indiciaire brut ne peut être inférieur au SMIC brut.
Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à approfondir au sein de cet article sur la paie des fonctionnaires.
