Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise

Pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise

Le contrat de travail entre un chef d’entreprise et son salarié est distinct d’autres formes de collaborations professionnelles, tels que les partenariats commerciaux ou encore les contrats d’entreprise. La particularité du contrat de travail est qu’il implique un...

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Arrêt maladie et congé payé

Arrêt maladie et congé payé

Le salarié malade peur exiger sous certaines conditions une mise en arrêt de son travail. On parle d’arrêt maladie. Cet arrêt de travail peut être dû à une maladie ordinaire ou une maladie professionnelle et peut avoir des conséquences sur la détermination des congés...

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Les relations individuelles du travail

Les relations individuelles du travail

La relation de travail est un lien légal qui existe entre employeur et salarié. On distingue les relations individuelles du travail et celles collectives. Ces dernières étant un système de régulation des relations entre salariés (et leurs représentants) et employeur...

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La convention collective cabinets dentaires

La convention collective cabinets dentaires

Les cabinets dentaires sont des formations sanitaires privées où l’on peut recevoir des soins dentaires. C’est une activité régie par le Code du travail, pour ce qui est des dispositions générales. Les cabinets dentaires sont également régis par une convention...

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Convention collective assurance

Convention collective assurance

En France, le secteur de l’assurance est encadré par le Code du travail, mais il fait également l’objet de régulation par la Convention collective du secteur. En effet, les dispositions du Code du travail ne sont pas particulièrement adaptées au secteur de...

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Convention collective banque

Convention collective banque

Les relations entre employeurs et salariés dans le secteur de la banque sont encadrées par le Code du travail. Mais du fait du caractère général des dispositions du Code du travail, les acteurs du secteur bancaire se sont accordés autour d’une convention collective...

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Convention collective Assistante maternelle

Convention collective Assistante maternelle

L’assistant maternel ou assistante maternelle est un personnel qui accueille les enfants qui lui sont confiés à son domicile par les parents, contre rémunération. Il, plus généralement « elle », peut accueillir les enfants de plusieurs familles différentes. Dans ce...

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Si vous n’êtes pas compétent dans le cadre de votre travail, votre employeur a bien le droit de vous licencier sur la base de votre incompétence. C’est là une réalité qu’il faut retenir. En droit du travail, on parle d’insuffisance professionnelle. Le licenciement...

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