En France, le Code du travail régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les conditions de travail et les obligations contractuelles. Cependant, ce dispositif légal peut être complété par une convention collective spécifique à certains secteurs comme...
Le métier d’avocat est l’un des métiers les plus divers, mais un avocat est avant tout un professionnel du droit. Son rôle consiste à conseiller ses clients sur des sujets de droit, et à assurer la défense de leur intérêt lors des litiges devant les tribunaux. Il peut...
Lorsque l’effectif de l’entreprise est compris entre 11 et 49 salariés, l’ordonnance du 11 septembre 2017 prévoit qu’elle doit disposer d’un Comité Social et Économique. Mais le CSE, dans une grande entreprise, est différent de ce que l’on peut rencontrer dans une...
Subvenir aux besoins des membres de la famille est déjà une obligation morale, mais pas uniquement. Le législateur a fait de cette obligation une contrainte légale. L’article 205 du Code civil dispose à cet effet que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et...
Le prêt de main-d’œuvre est une opération tripartite consistant à la mise à disposition d’un salarié par une entreprise prêteuse au profit d’une entreprise utilisatrice. Au départ prohibé, le prêt de main-d’œuvre se développe et des cas de recours licites...
A la suite d’un incident de travail dans votre entreprise, vous avez bénéficié d’un arrêt maladie. Afin de rentabiliser votre temps libre durant l’arrêt de votre activité professionnelle, vous voulez savoir si vous pouvez suivre une formation durant cette...
L’article L.134-12 du Code de commerce est relatif au droit à l’indemnité de fin de contrat dont bénéficie l’agent commercial. En effet, la cessation de la collaboration avec le mandant donne droit pour l’agent commercial, à la réclamation d’une indemnité de fin de...
La loi n’a pas défini ce qu’est l’abandon de poste. En pratique, ce dernier correspond à la situation d’un employé qui n’honore plus ses obligations contractuelles, ou encore un employé qui s’est absenté de manière injustifiée et non autorisée de son poste de travail....
Le licenciement pour abandon de poste est une sanction disciplinaire que prend un employeur à l’égard de son salarié qui ne s’est plus présenté à son poste de travail. Il s’agit d’un licenciement pour faute grave dont la mise en place doit respecter une procédure bien...
Le représentant du personnel est un employé désigné par ses pairs pour les représenter auprès de l’employeur. C’est donc un salarié investi d’un pouvoir représentatif dont le rôle principal consiste à s'assurer du respect des droits des salariés dans l’entreprise. Cet...
La Charte de télétravail est un ensemble de règles qui encadre l’organisation et le fonctionnement du télétravail au sein d’une entreprise. Boosté par une législation favorable, le télétravail est aujourd’hui très répandu au sein des entreprises en France. La mise en...
Les entreprises de plus de 11 salariés doivent nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de leur CSE. Ce personnel est chargé d’encadrer et d’informer les salariés sur les sujets du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,...