Préférer le critère d’une dépendance juridique à une dépendance économique pour qualifier un contrat de travail : tel fut le choix de la jurisprudence depuis un arrêt du 6 juillet 1931. Pour cause, la dépendance économique est une notion très large, non spécifique à...
Les agents du secteur public bénéficient depuis 2018 d’une indemnité sur leurs salaires, en compensation de l’augmentation de la CSG. Mais tous les agents de la fonction publique n’en sont pas nécessairement éligibles, et eux qui le sont n’en bénéficient pas selon les...
Le Code du travail renferme l’essentiel de la législation sur le droit du travail. Mais le Code du travail ne comporte que des dispositions générales, alors que des situations spécifiques peuvent survenir dans les rapports entre employeurs et salariés. De ces...
Si vous êtes salarié et souhaitez lancer une activité professionnelle indépendante, sans avoir à renoncer à votre emploi, alors se pose la question du cumul de votre activité salariale et celle entrepreneuriale. La question du cumul des statuts d’auto-entrepreneur et...
Vous êtes auto-entrepreneur et le contrôle Urssaf vous effraie, pas de panique, nous vous montrons la méthode comment gérer votre contrôle Urssaf. De prime abord, le plus important est d’avoir une comptabilité correcte et à jour. Alors, qu’est-ce qu’un contrôle Urssaf...
En France, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un statut particulier leur donnant droit à de nombreux avantages qui leur permettent de soutenir leur activité ou d’alléger leur charge. L’un de ces avantages est la prime d’activité. Si vous êtes un auto-entrepreneur,...
Vous êtes auto-entrepreneur et le contrôle Urssaf vous effraie, pas de panique, nous vous montrons la méthode comment gérer votre contrôle Urssaf. De prime abord, le plus important est d’avoir une comptabilité correcte et à jour. Alors, qu’est-ce qu’un contrôle Urssaf...
Le contrat de travail entre un chef d’entreprise et son salarié est distinct d’autres formes de collaborations professionnelles, tels que les partenariats commerciaux ou encore les contrats d’entreprise. La particularité du contrat de travail est qu’il implique un...
Le salarié malade peur exiger sous certaines conditions une mise en arrêt de son travail. On parle d’arrêt maladie. Cet arrêt de travail peut être dû à une maladie ordinaire ou une maladie professionnelle et peut avoir des conséquences sur la détermination des congés...
La relation de travail est un lien légal qui existe entre employeur et salarié. On distingue les relations individuelles du travail et celles collectives. Ces dernières étant un système de régulation des relations entre salariés (et leurs représentants) et employeur...
Classiquement, le télétravail se définit comme l'exercice d'une activité professionnelle à distance, faisant usage d'outils de télécommunication. Cette pratique s'est significativement répandue en France durant la pandémie, mais elle suscite désormais de multiples...
Le notaire est un officier ministériel chargé d’authentifier des actes. Il accompagne ses clients tout au long de leur vie et ce lors des moments les plus importants. Afin d’effectuer ces actes, il requiert en amont le consentement de ses clients. Ce consentement peut...