Reprenant une grande partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 aout 2021 dite « loi climat-résilience » insère de nombreuses dispositions en vue d’améliorer la prise en compte des questions environnementales. Elle...
Le travail du sexe est aujourd’hui encore sujet à controverse. Considérations sociales, économiques, sanitaires et idéologiques s’entremêlent, alimentant un débat complexe et sensible. La prostitution doit-elle faire l’objet d’une réglementation ? Le cas échéant,...
Avant les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, lorsqu’un licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse (c’est-à-dire un licenciement dont le salarié a injustement été victime, qu’il n’aurait pas dû subir), il revenait librement au juge...
21 mois. Presque deux ans. C’est le temps qu’il aura fallu aux femmes de chambre de l’hôtel Ibis des Batignolles pour se faire entendre. Malgré la crise sanitaire, elles n’auront rien lâché. Et c’est ainsi que la grève leur aura permis de faire reconnaitre leurs...
Avec l’essor des NTIC et des revendications toujours croissantes des salariés concernant leurs conditions de travail, il est nécessaire de s’interroger sur la la liberté d’expression du salarié. Que ce soit pendant son temps de travail ou en dehors, jusqu'où peut...
Le sujet de la reconnaissance effective du contrat de travail n’est pas un domaine inédit en matière juridique. En effet, cette question, source de divergences et de débats, aussi bien doctrinaux que jurisprudentiels, est soumise au pouvoir d’appréciation du juge...
La CAF vous demande un remboursement de trop-perçu, une diminution ou la suppression d’une allocation alors que vous êtes en règle ? Sachez que vous pouvez contester une décision de la CAF. Quels sont alors les recours possibles ? Dans cet article, vous...
Encore peu mentionnés il y a quelques années, les RPS sont devenus l’une des préoccupations majeures des acteurs de la prévention et de la santé au travail. Ces risques, qui naissent des conditions de travail, se manifestent de manières diverses chez les salariés :...
Les cotisations sociales, souvent appelées péjorativement « charges sociales », sont à la base de notre système de sécurité sociale. Ce sont des sommes prélevées notamment sur les salaires qui financent en grande partie la protection sociale et donc in fine...