Le fonctionnement de la paie des fonctionnaires est assez particulier. Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires ne perçoivent pas des « salaires » mais un « traitement ». Salaire, traitement indiciaire, indemnité, bonification, solde, ces termes désignent tous une rémunération. Il existe cependant des spécificités qui justifient l’emploi de termes distincts.
Quelle est l’importance du traitement indiciaire dans la paie des fonctionnaires ?
La paie des fonctionnaires est désigné par un traitement indiciaire (ou traitement de base) soit plus simplement la rémunération des fonctionnaires.
Le traitement est dit « indiciaire » car il est calculé en fonction d’un indice majoré. Cette majoration dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire.
Au sein de chaque fonction publique, le fonctionnaire n’est pas titulaire de son emploi. Il est titulaire d’un grade, la nuance est importante.
Qu’est ce qu’un grade de fonctionnaire ?
Chaque grade regroupe un ensemble d’emplois aux niveaux de responsabilité et aux caractéristiques similaires.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire peut s’il le souhaite accéder à un grade plus élevé selon les conditions fixées par le statut qui lui est applicable. Cet avancement n’est pas de droit.
Néanmoins, au sein de ces grades, il existe plusieurs échelons. Ces échelons forment la grille indiciaire et ont un impact direct sur l’indice qui viendra majorer la paie du fonctionnaire. Or, l’accès aux échelons supérieurs est un droit pour tout fonctionnaire. Et c’est en passant ces échelons qu’il est possible d’évoluer au sein des grilles indiciaires.
Comment est calculé le traitement indiciaire en 2022 ?
Comme on l’a dit, le paie des fonctionnaires dépend du grade et de l’échelon dont relève le fonctionnaire. A chaque échelon correspond un indice brut. A chaque indice brut correspond un indice majoré.
La correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré se fait via barème définit dans un décret de 1982 (Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique).
Pour calculer la paie des fonctionnaires il faut également connaître le traitement annuel brut correspondant à l’ indice majoré 100. Ce traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 100 est une constante, il est fixé par décret. Son montant est de 5623,23€ depuis 2017.
Le traitement indiciaire brut annuel est donc égal à :
(Indice majoré du fonctionnaire x le traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 100)/100
Le traitement indiciaire brut mensuel est égal à :
(Indice majoré du fonctionnaire x le traitement annuel brut correspondant à l’indice majoré 100)/1200
Le règlement des salaires ainsi que la date de paie des fonctionnaires est donc strictement encadré.
Existe-t-il d’autres majorations de la rémunération du fonctionnaire ?
Le Gouvernement a fait le choix de majorer certaines rémunérations brutes indépendamment du grade et de l’échelon du fonctionnaire. Ici nous aborderons seulement 2 cas de majorations du traitement indiciaire :
- La majoration pour les fonctionnaires affectés dans certains territoires d’outre-mer
- La majoration pour les fonctionnaires affectés à Mayotte
Ainsi, le fonctionnaire de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière affecté à un territoire d’outre-mer bénéficie d’une majoration de 25% de son traitement indiciaire. Cette majoration concerne les territoires suivants :
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- La Réunion ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans le même esprit, le fonctionnaire d’Etat ou hospitalier affecté à Mayotte verra son traitement majoré de 40%.
L’objectif de ces majorations sur la paie des fonctionnaires est clair, il s’agit de rendre attractifs les territoires d’outre-mer pour les fonctionnaires. En effet, les affectations en outre-mer sont peu prisées notamment des fonctionnaires de la métropole. Il existe donc une bonification indiciaire afin d’encourager cette fonction publique territoriale.
Existe-t-il un SMIC pour les fonctionnaires ?
Il existe un traitement indiciaire minimum au profit des fonctionnaires. Il s’agit du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 352. Cette paie brute est d’un montant de 19793,77 € par an et de 1649,48€ par mois.
En outre, le SMIC s’applique également à la fonction publique. Le traitement brut d’un fonctionnaire à temps-plein ne peut donc pas être inférieur au SMIC brut.
La rémunération du fonctionnaire se limite-t-elle au traitement ?
Le fonctionnaire peut être amené à toucher en plus de son salaire de base, divers compléments, primes et indemnités.
Il s’agit par exemple du supplément familial de traitement au profit des fonctionnaires ayant des enfants (à bien distinguer du congé parental dans la fonction publique).
Un autre exemple est le complément accordé à l’occasion du COVID 19. En effet, depuis le 1er septembre 2020, le Gouvernement a mis en place un complément qui vient s’ajouter au traitement indiciaire de certains fonctionnaires. Ce complément est lié au COVID – 19 et concerne les fonctionnaires travaillant dans les établissements suivants :
- Établissement public de santé (sauf service et établissement social et médico-social) ;
- Groupement de coopération sanitaire ;
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
- Hôpital des armées ;
- Institution nationale des Invalides.
En surplus, les fonctionnaires pourront également bénéficier des indemnités et compensations liées à l’usage du télétravail.
Enfin, à leurs retraites, les fonctionnaires percevront les pensions des fonctionnaires qui rétribue les agents de la fonction publique.
