Lutter contre la criminalité 2.0 : « Liberté, Égalité, cybersécurité » ?

23 juin 2021

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Si pour LA FONTAINE au XVIème siècle « rien ne sert de courir ; il faut partir à point », les législateurs d’aujourd’hui sont dans une course contre-la-montre lorsqu’il s’agit de protéger la société du numérique contre la cybercriminalité.

En effet, depuis la loi Godfrain de 1988 et les autres initiatives législatives, l’étendue et la variété des crimes commis via les outils du numérique s’accroissent exponentiellement. Mais l’intérêt de protéger les citoyens du net n’en est que plus grand. C’est pourquoi, la France mais également d’autres pays notamment en Europe, mettent en place des stratégies pour prévenir, punir et dissuader en temps record.

I- L’impossibilité affirmée d’encadrer la totalité des cybercriminalités

Si le droit pénal est propre à son pays d’origine, c’est parce qu’il s’adapte aux us et coutumes de cette Nation (définie par Georges VEDEL). Or, le numérique par essence global et international se nourrit de son apatridie. En effet, beaucoup de crimes immatériels comme l’accès frauduleux aux systèmes de traitements automatisés de données, sont définis par la loi aux articles 323-1 et suivants du Code pénal. Mais des situations de faits et de nouvelles infractions naissent chaque jour, du fait de l’évolution des technologies. 

Ainsi, le droit est d’une certaine manière voué à être second. Une proposition constitutionnelle relative à la Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes n’a été présentée à l’Assemblée Nationale qu’en 2020 pour protéger les droits humains face aux manipulations frauduleuses de ces systèmes. Or, l’ancêtre de l’algorithme lui-même a été implémenté en 1843 par Ada LOVELACE, soit deux siècles auparavant. Il en de même pour le projet de loi pour une République numérique promulguée en 2016, avec nombres de mesures toujours inactivées en 2021, comme l’encadrement juridique de la mort numérique ou la fouille de textes et données. 

Ensuite, les utilisateurs individuels, personnes physiques, mais aussi les personnes morales et gouvernements, sont exposés indéniablement aux risques de pishing, de vols de données et notamment de piratage informatique. Ce propos peut être illustré par l’affaire Cambridge Analytica, et le piratage du logiciel SolarWinds Orion utilisé par plusieurs organes exécutifs du de l’État fédéral américain comme le Département de la Défense. 

II- Des initiatives de prévention illusoires ? 

Le pan de la prévention est utile et primordial plus que jamais. L’ANSSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et la CNIL, la Commission nationale Informatique et Libertés aux côtés de la DGSI, et du pouvoir exécutif, en somme tous les organes qui peuvent être reliés à cette cause le sont. Néanmoins, ce n’est pas assez. Une formation numérique dès l’école primaire puis tout au long des études secondaires doit permettre à chaque citoyen en devenir de se préparer aux risques du numérique. 

Enfin, la lutte contre la cybercriminalité implique l’investissement de sommes astronomiques dans le développement web, le codage, la mise à jour des pares-feux, ou firewall selon le terme anglo-saxon. L’inégalité entre les peuples ne cesse donc de grandir, avec aux Nord des citoyens dont les données « valent » d’être protégées, face aux habitants des Sud laissés-pour-compte. 

Pour DURKHEIM, sociologue français, la criminalité est nécessaire pour maintenir nos sociétés telles qu’elles, c’est-à-dire tolérantes et viables. Dans la lutte contre la criminalité 2.0, aller plus loin serait peut-être nécessaire, par la mise en place de lois universelles contre la cybercriminalité sous toutes ses formes. Entre utopie et réalité, assurer la cybersécurité devient aussi essentiel qu’assurer la liberté et l’égalité dans nos sociétés. 

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Par Merve CAVDARLI

Étudiante en Master 1 Droit Fiscal des affaires

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