Un avocat spécialisé en droit immobilier est un spécialiste des questions juridiques (litiges, conseil et contentieux) relatives à l’immobilier (achat, vente, location, gestion etc.). Le secteur de l’immobilier étant l’un des plus dynamiques en France, le recours à ce spécialiste est un impératif pour s’assurer de poser des actes et actions conformes à la loi, notamment vis-vis du CGI ou du Code de l’urbanisme.

Dans cet article, nous définirons l’avocat droit immobilier, nous verrons quelles formations faut-il suivre pour devenir avocat droit immobilier et enfin, dans quels cas sa compétence est-elle requise ?

Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier ?

Un avocat spécialisé en droit immobilier est un homme de loi spécialisé sur des questions de droit immobilier. Pour mieux cerner cette définition, il faut déjà savoir ce qu’est le droit immobilier.

Qu’est-ce que le droit immobilier ?

Le droit immobilier est l’ensemble des règles qui régissent le secteur immobilier. Il est régi en France par de nombreux Codes par le Code civil et le Code de la construction et de l’habitat. On y retrouve la réglementation relative au(x) :

• Régime relatif aux biens immobiliers ;
• Règles de l’urbanisme et autres ;
• Trouble de voisinage ;
• Location immobilière ;
• Transactions immobilières (achat, vente) ;
• Immeubles et la copropriété.

Le droit immobilier est en évolution permanente, l’avocat de justice doit cerner toutes les règles anciennes et nouvelles, aussi bien du droit immobilier privé que du droit immobilier public.

Qu’est-ce qu’un avocat immobilier ?

Ce professionnel règle toutes les affaires en lien avec l’immobilier. Il intervient sur mandat de son client lorsque celui-ci fait face à une situation complexe ou lorsque ses droits sont menacés.

Son intervention peut prendre plusieurs formes en fonction de la situation dans laquelle se trouve son client. Il peut alors s’agir d’un litige où il doit défendre en justice les intérêts de son client, ou alors d’un conflit où il doit jouer le rôle de médiateur, pour une résolution à l’amiable, évitant ainsi un recours en justice.

Quelles formations et compétences pour devenir avocat en droit immobilier ?

La formation pour devenir avocat immobilier

L’étudiant qui veut devenir avocat en droit immobilier doit suivre une formation classique de juriste et ensuite intégrer l’école d’avocat. Plus précisément, cela signifie qu’il doit suivre des cours de droit en faculté de droit et obtenir au moins un Master I, il doit ensuite se spécialiser avec un Master II en droit immobilier.

Après cette étape, il doit passer le concours d’entrée à l’école d’avocat : le CRFPA (Centre Régional de Formation Professionnelle pour Avocat).

Le concours ne peut être composé que trois fois maximum, les épreuves sont alors réparties en deux étapes à savoir une étape écrite et en cas d’admissibilité une étape orale (Grand Oral). Une fois admis, la formation dure 18 mois, dont 6 mois consacrés à un projet pédagogique spécialisé et 6 mois en cabinet d’avocat. A l’issue, l’avocat prête serment et peut alors exercer la profession d’avocat.

Les compétences et aptitudes d’un avocat en droit immobilier

Une fois formée, l’avocat spécialisé en droit immobilier doit connaître toutes les démarches juridiques relatives au projet immobilier de son client. Il doit être au courant de l’évolution de la législation en matière immobilière et pouvoir informer son client de ses droits et obligations. A cet effet, il doit avoir un bon esprit de synthèse et d’analyse, un bon relationnel et être un bon négociateur pour assister efficacement son client dans ses démarches juridiques.

Quand faire appel à un avocat droit immobilier ?

Généralement, l’avocat en droit immobilier intervient dans le cadre de :

• La construction, la cession, l’achat et la vente d’un bien immobilier ;
• Le contrat de bail civil, commercial ou mixte ;
• La promotion et l’assurance immobilière ;
• L’administration d’une société civile immobilière (SCI) ;
• La fiscalité des opérations immobilières ;
• La délivrance de permis de construire ;
• Les règles d’urbanisme ;
• Les transactions immobilières.

Pour un particulier

L’avocat en immobilier intervient aussi bien pour le conseil qu’en cas de litige.

Pour le conseil, il peut s’agir de conseiller un particulier pour l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier. Son conseil peut également aller jusqu’à la création d’un patrimoine immobilier. L’avocat conseille également son client sur l’évolution de la législation en vigueur concernant la construction d’un immeuble ou autre bien immobilier spécifique.

En cas de litige, l’avocat droit immobilier intervient pour rechercher des solutions aux conséquences résultant d’une action immobilière. Il est alors compétent en matière de recouvrement de loyers impayés, révision des conditions du bail, expulsion de locataire, renouvellement du bail ou encore conflit entre copropriétaires.

Pour un professionnel

Le conseiller immobilier intervient en cas de conflit entre professionnels. Ses conseils permettent de répartir les responsabilités de chacune des parties dans la construction d’un bien immobilier, et de les informer sur les règles et sanctions applicables au litige.

Il intervient notamment en cas de refus de permis de construire ou de soucis dans le cadre d’un marché public.

Quelles perspectives de carrière pour un avocat en droit immobilier ?

Au sortir de sa formation d’avocat spécialisé en immobilier, après avoir prêté serment, l’avocat intègrera souvent un cabinet d’avocat généraliste ou spécialisé en droit immobilier. Après quelques années d’exercice, il peut opter pour la création de son propre cabinet. Il est également possible de voir un avocat s’orienter vers le salariat en intégrant les directions juridiques de grandes entreprises, ou encore les administrations publiques.