Le juré

22 mai 2024

Dans un procès pénal, on retrouve le personnel de justice habituel (juge, procureur, greffe), l’accusé, la victime et leurs avocats respectifs. Mais ce n’est pas tout, les magistrats sont généralement assistés du jury. Il s’agit d’un groupe de personnes chargées de rendre le verdict au bout procès. Chacun des membres du jury est appelé juré. Dans cet article, nous faisons une plongée dans la fonction de juré. Une fonction encore mal connu du commun des justiciables

Qu’est-ce qu’un juré ?

Un juré ou juré d’assise est un citoyen recruté sur une liste électorale pour siéger à la Cour d’assises. Le recrutement se fait par tirage au sort. Le juré assiste les magistrats professionnels lors des procès de personnes accusées de crime et exerce les pleines fonctions du juge. Lorsqu’il est retenu sur une liste pour siéger à une session d’assise, le juré est tenu de le faire, sauf en cas de motif grave d’empêchement. Le juré doit respecter certaines obligations et a droit à des indemnités.

Historiquement, la fonction de juré a évolué de différentes manières à travers les États. En France, le système de jury devient systématique lors de la Révolution française de 1789, répondant à un besoin de limiter le pouvoir du juge. En Suisse, en Allemagne ou encore au Canada, l’histoire du système de jury dans les procès est rythmée de périodes plus ou moins troubles, au gré des changements de mentalités ou des évolutions sociales. Aujourd’hui, les États-Unis sont le pays où la justice fait le plus appel aux jurys populaires.

Le droit au jury est consacré dans la Constitution américaine. Les 5ème, 6ème et 7ème amendements consacrent respectivement le grand jury pour les inculpations, dans un procès pénal (grand jury pénal) et dans un procès civil (grand jury civil).

Quelles sont les conditions à remplir pour devenir juré ?

En France, pour être juré ou grand juré, il faut être inscrit sur les listes électorales et remplir certaines conditions telles que :

  • Être de nationalité française ;
  • Avoir au moins 23 ans ;
  • Savoir lire et écrire en français ;
  • N’avoir aucune incompatibilité ou incapacité à exercer la fonction de juge.

L’incapacité s’entend de la situation de toute personne majeure protégée, tout agent public révoqué de ses fonctions ou toute personne condamnée pour crime ou délit.

L’incompatibilité s’entend de l’impossibilité de cumuler les fonctions de juré avec celles de membre du gouvernement, parlementaire, magistrat ou encore agent des services de police, de l’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie.

Par ailleurs, le juré ne peut non plus être une personne proche de l’accusé ou de son représentant, ou de l’un des magistrats (juge ou procureur) de la Cour d’assise (parents, époux, concubin, partenaire de Pacs, enfants, etc.). Sont également exclues de la fonction de juré, toute personne ayant participé à la procédure judiciaire (plaignant, interprète, témoin, etc.).

Quelle est la procédure de désignation d’un juré ?

La désignation d’un jury ou des jurés devant siéger à la Cour d’assise se fait par étapes.

Tirages au sort

Il y a deux tirages au sort :

Le premier tirage au sort se fait au niveau de la commune, par le maire, sur les listes électorales. Sur ces dernières, le maire désigne certains noms tirés au sort. Il les propose ensuite à la Cour d’assise de son chef-lieu. Il existe une Cour d’assise par département. Le nombre de noms tirés au sort par le maire doit être le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Le maire doit informer les électeurs qu’ils ont été tirés au sort pour être jurés.

Le second tirage a lieu sous l’égide d’une Commission spéciale, placée auprès de chaque Cour d’assise. La commission se réunit chaque année pour examiner et affiner les listes de jurés reçues des communes. La commission effectue une seconde sélection, excluant tous ceux qui n’ont pas rempli les conditions pour être juré, ceux qui remplissent les conditions mais ont déjà été juré dans le département dans les cinq derniers mois, et enfin ceux qui, pour un motif grave, ne peuvent pas être jurés.

La commission dresse ensuite la liste des jurés et celle des jurés suppléants.

Désignation des jurés

Lors de chaque session, 35 jurés sont désignés pour la liste de session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale. Les désignations sont faites par les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel. Le greffier de la Cour d’assises convoque les jurés désignés pour la tenue de la session. Si le juré désigné ne se présente pas, il encourt une amende de 3750 €, sauf à justifier d’un motif légitime, comme une maladie dûment constatée par un certificat médical..

Formation du jury de jugement

Durant la session d’assises, plusieurs affaires sont jugées. Pour chaque affaire, il est nécessaire de composer un jury. Les jurés sont désignés en audience publique. Un dernier tirage au sort est effectué. L’avocat général, l’accusé ou son avocat ont la possibilité de récuser le juré tiré au sort, toutefois dans la limite du nombre de récusations possible.

Lorsque l’affaire est jugée en première instance, le jury est formé de 6 jurés. En appel, le jury est composé de 9 jurés.

Comment s’exerce la fonction de juré ?

Une fois le jury constitué, les jurés reçoivent une formation. Cette formation porte sur la fonction de juré, l’organisation et le fonctionnement des juridictions, avec possibilité de visiter une prison si nécessaire.

En tant que juré, il siège à l’audience, participe aux délibérations, et vote à bulletin secret, avec les autres jurés et les magistrats. Il y a deux votes : le premier porte sur la culpabilité ou non de l’accusé ; le second porte sur la peine. Le juré se base sur son intime conviction pour voter.

Il doit respecter certaines obligations telles que :

  • Être attentif aux débats ;
  • Être impartial ;
  • Ne pas divulguer d’information sur l’affaire ;
  • Respecter le secret du délibéré (est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €, le juré qui viole le secret du délibéré).

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