Tant de questions justifient la mise en place dāun module de formation portant sur le droit de la concurrence. Avec le dĆ©veloppement des marchĆ©s, et lāaccroissement des offres (services ou produits), il est important dāavoir une bonne maĆ®trise des rĆØgles du jeu de la concurrence afin dāĆ©viter les pratiques commerciales dĆ©loyales entre acteurs Ć©conomiques.
Quāest-ce que le droit de la concurrence ?
La connaissance du droit de la concurrence passe par sa dƩfinition et son importance.
DƩfinition du droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est lāensemble des rĆØgles qui garantissent une concurrence saine et loyale dans les pratiques commerciales entre les acteurs Ć©conomiques concurrents. On entend par concurrence, la compĆ©tition que se livrent les acteurs Ć©conomiques dans un marchĆ© ou secteur dāactivitĆ©. Cette compĆ©tition doit ĆŖtre conforme aux rĆØgles de concurrence.
Afin de garantir un climat Ć©conomique sain, excluant toute concurrence dĆ©loyale ou pratique anticoncurrentielle, le droit de la concurrence impose des rĆØgles (prescriptions et interdictions) assorties de sanctions (amendes) en cas dāinfraction.
Pourquoi se former en droit de la concurrence ?
Faire une formation en droit de la concurrence permet de maîtriser les règles recommandées dans un marché concurrentiel, celles interdites par les lois et règlements (Code de la concurrence, Code de commerce), anticiper les actes constitutifs de pratiques déloyales mais aussi les éviter autorité de la concurrence les relations commerciales.
Tout professionnel libĆ©ral ou entrepreneur, artisan ou commerƧant doit avoir un minimum de notions en droit de la concurrence. Il est en effet important de savoir quel est lāimpact de la concurrence dĆ©loyale pour une sociĆ©tĆ© et quelle est la sanction ou amende en cas de pratiques restrictives qui faussent la concurrence. Plus la sociĆ©tĆ© est importante en terme de taille et de chiffre d’affaires, plus les connaissances en droit de la concurrence sont importantes.
La formation en droit de la concurrence permet en premier lieu de connaĆ®tre les organismes de rĆ©gulation rĆ©fĆ©rant en la matiĆØre telles que la DGCCRF (Direction GĆ©nĆ©rale de la Concurrence, de la Consommation et de la RĆ©pression des Fraudes) ou encore lāautoritĆ© de la concurrence. Leur rĆ“le est de contrĆ“ler et appliquer la politique de concurrence afin de garantir la libre-concurrence. En un sens, se former en droit de la concurrence permet aux commerƧants et notamment aux dirigeants de sociĆ©tĆ©, de connaĆ®tre leurs droits en tant que concurrent et les limites des actions de leurs propres concurrents. Ces limites et pratiques restreignants la concurrence (comme l’abus de position dominante) peuvent tenir de grosses opĆ©rations comme une fusion mais aussi tout simplement de prospection, publicitĆ© ou toute autre forme de communication.
PrƩsentation de la formation en droit de la concurrence
La formation en droit de la concurrence poursuit un objectif bien dĆ©terminĆ© et sāadresse Ć une cible bien prĆ©cise.
A qui sāadresse la formation ?
La formation sāadresse au premier plan Ć tout chef dāentreprise ou responsable dāentreprise, auto-entrepreneur, commerciaux, juriste, artisan, manager ; par ailleurs, toute personne intĆ©ressĆ©e ou exerƧant une activitĆ© commerciale est concernĆ©e par cette formation. Aucun prĆ© requis nāĆ©tant vraiment exigĆ©. De plus, les Ć©tudiants ou juristes cherchant Ć se spĆ©cialiser dans la matiĆØre doivent aussi se former acquĆ©rir des compĆ©tences et certifications dans la matiĆØre.
Quels sont les objectifs poursuivis ?
Lāobjectif pĆ©dagogique est la maĆ®trise de la rĆ©glementation qui encadre lāexercice du droit de la concurrence. Lāaccent est donc mis sur les axes suivants :
- La comprƩhension du principe de la concurrence ;
- La maƮtrise de ses conditions et limites ;
- LāapprĆ©hension des risques et la rĆ©pression des actes anticoncurrentiels.
Au sortir de cette formation, lāapprenant devra ĆŖtre capable de :
- Identifier tout acte anticoncurrentiel pouvant affecter la concurrence, restreindre la concurrence, empĆŖcher la concurrence ou fausser la concurrence.
- Identifier les situations dāententes et connaĆ®tre les sanctions y relatives ;
- Examiner un recours en matière de contrÓle des concentrations ;
- Respecter les rĆØgles relatives Ć la facturation et au paiement.
- Assurer une protection de la concurrence au sein d’une entreprise ;
- Saisir le lien entre droit europƩen et droit franƧais.
La formation peut se faire en prĆ©sentiel ou en ligne, et peut sāĆ©tendre Ć une durĆ©e de 2, 5 ou 6 jours, en fonction de lāorganisme de formation.
Quel est le programme de la formation en droit de la concurrence ?
Le programme tient sur plusieurs articulations, Ć savoir :
Comprendre les aspects communautaires du droit de la concurrence
- Les traitĆ©s de lāUnion EuropĆ©enne ;
- Le rƓle de la commission europƩenne dans le droit de la concurrence.
Comprendre les aspects français en matière de concurrence
- Le rƓle du conseil de la concurrence ;
- Le rƓle des autoritƩs sectorielles de la rƩgulation de la concurrence ;
- Le dispositif lƩgal et rƩpressif ;
- Les pratiques anticoncurrentielles et les types de dƩlits : concurrence dƩloyale, abus de position dominante ou abus de domination Ʃconomique, exploitation abusive, ententes illicites, monopole, pratique discriminatoire ou abusive.
Maintenir la veille sur lāĆ©volution du droit
- La concurrence et ses risques ;
- Les effets de la dƩlƩgation de pouvoir ;
- La Jurisprudence rƩcente sur les sanctions notamment pour entente illicite ou pratiques dƩloyales.