Définition, obligation et méthodologie de calcul du bilan carbone d’une entreprise ?

6 février 2023

Définition, obligation et méthodologie de calcul du bilan carbone d'une entreprise

Les premiers bilans carbone voient le jour en France en 1990. Aujourd’hui encore, leur importance reste intacte dans la lutte contre les énergies fossiles. Les initiatives nationales et internationales pour la transition énergétique et la croissance verte sont à l’origine de mouvements de prise de conscience des entreprises sur l’urgence de réduire leur empreinte carbone. Cette réduction passe par un préalable qui est l’analyse des émissions de gaz à effet de serre. C’est cette analyse préalable qui prend le nom de bilan carbone d’une entreprise.

Qu’est-ce qu’un bilan carbone ? 

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) définit le bilan carbone d’entreprise comme un outil de diagnostic qui permet d’analyser les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités de l’entreprise.

Cet instrument qui rentre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ou le réchauffement climatique, peut être facultatif lorsqu’il est laissé au libre-choix de l’entreprise. Mais il peut aussi être imposé par l’Etat, dans ce cas, il prend l’appellation de Bilan GES réglementaire. Les données obtenues du bilan sont mesurées en carbone équivalent (CO2e) ou équivalent carbone.

Le bilan carbone d’entreprise n’est pas compliqué en lui-même dans son principe. La préoccupation réside dans sa réalisation, notamment dans le choix du cadre idéal pour la collecte des données nécessaires et la maîtrise de la méthode utilisée.

Deux méthodes permettent la réalisation du bilan carbone. On parle également de périmètre considéré. 

  • Périmètre organisationnel : il désigne l’ensemble des installations comportant des puits ou sources de gaz à effet de serre dans lesquelles sont impliquées les activités de l’entreprise.
  • Périmètre opérationnel : il renvoie aux différents postes d’émissions de co2 qui seront analysés dans le bilan. Les postes d’émissions de CO2 sont classés par scope. 

Le scope est un système de classification des émissions de GES ou émissions de carbone. On en distingue trois niveaux, scope 1, scope 2 et scope 3 en fonction du type d’émissions directes ou émissions indirectes de gaz à effet de serre.

Pourquoi faire un bilan carbone entreprise ?

Plusieurs motifs peuvent conduire une société à faire son bilan carbone, à savoir :

Renforcer son image de marque

Disposer de chiffres précis et détaillés pour communiquer sa démarche de développement durable à son écosystème bénéficie d’une meilleure perception du public. Une image de l’entreprise éco-responsable optimise le développement de l’entreprise et rassure ses clients.

Construire un avantage concurrentiel

Pour une entreprise, soigner ses performances environnementales ou son projet environnemental attire les investisseurs, et est très apprécié des clients et des partenaires.

Les résultats du bilan carbone peuvent être déterminants pour la réduction des émissions de carbone. Réduire les émissions de gaz carbonique va de pair avec la réduction de la consommation d’énergie fossile ou des combustibles fossiles, pour la production d’électricité ou le gaz naturel. Il s’agit également de réduire la consommation énergétique des activités humaines, leurs émissions totales ou émissions liées aux consommations des polluants, promouvoir les énergies renouvelables et réduire les rejets de GES dans la nature. 

Faire un bilan carbone est également important pour une entreprise afin de diminuer les émissions provenant de ses activités, accroître son efficacité énergétique, conformément aux résolutions du protocole de Kyoto et de l’accord de Paris. L’objectif de réduire les émissions par habitant permet de limiter les émissions nationales, qui participe lui-même à celui de minimiser les émissions mondiales de gaz. Limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays émetteurs, contribue à lutter contre le réchauffement climatique.

Comment faire le calcul du bilan carbone d’une entreprise ?

Pour faire un bilan carbone entreprise, il faut déjà maîtriser les GES qu’il faudra analyser, et la méthode de calcul du bilan carbone qui sera utilisée.

Les GES à mesurer dans un bilan carbone entreprise

Les GES ou gaz à effet de serre constituent l’objet de l’analyse. Bien que le CO2 soit le GES le plus répandu, on en distingue plusieurs autres qui doivent être retenus dans l’analyse des émissions :

  • Dioxyde de carbone (CO2) : provenant de la combustion des énergies fossiles, la déforestation, l’agriculture et élevages intensifs ;
  • Méthane (CH4) : issu de l’élevage des bovins et ruminants ;
  • Hydrofluorocarbure (HFC) : provenant des exploitations minières et pétrolières, et des décharges d’ordure ;
  • Protoxyde d’Azote : issu industrie du froid et automobile ;
  • Perfluorocarbure (PFC) : provenant des climatiseurs et des systèmes de froid et extincteurs ;
  • Hexafluorure de Soufre (SF6) : issu de l’industrie pharmaceutique.

Calcul du bilan carbone d’une entreprise

Le calcul du bilan carbone d’entreprise repose sur des facteurs d’émissions physiques ou monétaires.

  • Les ratios physiques

L’émission de CO2 se fait sur la base d’un facteur d’émission physique. La quantité consommée s’exprime dans l’unité du produit (m2 de surface, litres d’essence, etc.). Le facteur d’émission physique précise la quantité de CO2 émise par une unité consommée. Exemple : les déplacements en ferry émettent en moyenne 5 kg de CO2 (facteur d’émission) par km (quantité consommée).

Quantité de GES = Quantité Consommée x Facteur Emission Physique

  • Les ratios monétaires

Le facteur d’émission monétaire est exprimé en kgCO2e/k€ HT, il permet d’estimer la quantité de CO2 générée par un service/produit, sur la base de son prix. 

Quantité de GES = Prix x Facteur Emission Monétaire

Bon à savoir :

D’après l’ADEME, les ratios monétaires offrent généralement moins de précision que les ratios physiques. Cependant, ils facilitent le calcul lié aux achats professionnels.

Certains types d’achats sont mieux exprimés par des émissions avec des facteurs physiques. D’autres, pour lesquels le calcul sur la base de données physiques n’est pas possible, il est mieux de calculer en émissions de GES avec des facteurs monétaires.

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