La crypto-monnaie est définie, par l’Institut national de la consommation (INC), comme “une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs”. Ce concept repose sur un échange par un réseau informatique de “pair à pair” et il n’y a pas de système administratif (une banque ou un Etat) qui intervient dans les transactions. La cryptomonnaie échappe de ce fait aux contrôles des États et des banques. On retrouve plusieurs monnaies virtuelles comme Litecoin, Ripple,… mais la plus célèbre reste aujourd’hui le Bitcoin qui prend une place importante dans le commerce international. Une telle place, qu’il convient de se demander si la monnaie virtuelle peut devenir la devise préférée des acteurs du marché économique ? Et quelles seront les répercussions de l’usage exclusif de la crypto-monnaie sur le marché économique ?
I – L’encadrement juridique de la crypto-monnaie : une régulation encore problématique.
D’un point de vue juridique français, il n’existe pas de définition explicite pour la crypto-monnaie. Pourtant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation va indirectement, dans l’arrêt du 20 février 2019, utiliser le terme « monnaie virtuelle » pour qualifier le Bitcoin ce qui va poser problème. En effet, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie classique. Elle ne va dépendre d’aucune institution. À titre d’exemple, elle ne peut pas dépendre d’une banque, et de ce fait ne peut pas être épargnée. Pour autant, les crypto-monnaies affectent l’économie. Cette discipline fait objet de politique publique que l’on retrouve dans le Code monétaire et financier. La crypto-monnaie est donc indirectement un objet de politique. La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises, va consacrer les actifs numériques (monnaies numériques). On peut retrouver 2 catégories de monnaies numériques reprises par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier. D’une part, les monnaies numériques du type Bitcoin, souvent privées ou dans les cas où elles émanent des banques centrales elles sont publiques. D’autre part, on retrouve les jetons qui peuvent être qualifiés d’instruments financiers.
Au sein de l’UE, les Etats membres ne peuvent pas introduire leurs propres cryptocurrencies et il y a une distinction entre les réglementations d’un Etat à un autre. Dans un premier temps, le Parlement européen n’a pas adopté de législation spécifique concernant les cryptocurrencies et la réglementation du change des cryptocurrencies, qui dépendent de chaque Etat membre. En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les échanges de devises traditionnelles contre des monnaies cryptographiques devaient être exonérés de TVA.
Bien qu’il y ait des pays où la réglementation de la crypto-monnaie est encore ambiguë, certains pays optent pour encadrement clair : comme le Japon. En effet, la crypto-monnaie est traitée comme un bien par l’autorité japonaise. Juridiquement, la possession de crypto-monnaie doit être enregistrée auprès de l’Agence des services financiers et doit être déclarée dans les revenus divers pour les impôts.
Ainsi, la crypto-monnaie tend de plus en plus à devenir un réel sujet de droit, notamment en raison de son influence croissante et de son impact grandissant sur l’économie. D’ailleurs, son influence et son expansion engendrent des conséquences multiples.
II- Les conséquences de l’évolution de la crypto-monnaie sur le marché économique international.
Le coût du bitcoin a connu une popularité sans précédent depuis le début du second semestre 2020 et a atteint en février 2021 une capitalisation boursière de mille milliards de dollars. Selon une analyse du groupe financier Citi, la crypto-monnaie est à un « point de basculement » et l’année 2021 serait « une année décisive pour la cryptomonnaie ». Citi estime en effet que « le bitcoin pourrait soit devenir la devise préférée pour le commerce international, soit faire face à une implosion spéculative ».
La crypto-monnaie présente plusieurs avantages au niveau mondial, notamment parce qu’elle est décentralisée et plus rapide. Sa neutralité la rend d’autant plus attrayante, en effet, tout l’intérêt de la crypto-monnaie réside en son caractère privé, puisqu’elle n’est pas obtenue par une banque centrale. Cet aspect est d’autant plus attirant pour les consommateurs ayant perdu confiance dans les banques à l’issue des crises économiques. N’en déplaise aux gouvernements, qui voient d’un mauvais œil l’évolution de la crypto-monnaie.
La crypto-monnaie reste assez lente, avec une moyenne de 7 transactions par seconde. Toutefois, il n’est nécessaire de prendre en considération le développement de solutions comme celles du Lightning Network qui permettent d’améliorer les capacités des réseaux pour effectuer des transactions plus rapides tout en restant sécurisées.
Selon l’analyse de Citi, pour l’évolution de la crypto-monnaie peut : « Si les entreprises et les particuliers accèdent, via des portefeuilles numériques, à l’argent liquide numérique prévu par la banque centrale et aux « stable coins ». La portée mondiale, la traçabilité ainsi que le potentiel de paiements rapides du bitcoin lui permettraient d’être « idéalement positionnée » pour devenir « la monnaie préférée du commerce international », a déclaré Citi.
En conclusion, la monnaie virtuelle n’est pas actuellement complètement encadrée. Elle reste peu utilisée par les acteurs du commerce international. Toutefois, la montée en puissance de la crypto-monnaie lui permet de revêtir un enjeu économique crucial, et ainsi de grignoter du terrain sur le plan du commerce international, notamment dans les marchés émergents, comme au Nigéria.
