La rupture du contrat de travail est souvent un processus lourd et complexe. Elle peut donner lieu à des contentieux devant le Conseil des prud’hommes engendrant d’importants dommages et intérêts. Toutefois, il existe une période au cours de laquelle elle est simplifiée et génère moins de contentieux : la période d’essai.
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
La période d’essai est une période au cours de laquelle chacune des parties au contrat de travail peut évaluer l’adéquation de leur collaboration.
Du côté de l’employeur, il s’agira d’évaluer les compétences du salarié et, plus particulièrement, leur adéquation avec l’emploi qu’il occupe.
Du côté du salarié, il s’agira de déterminer si l’emploi correspond à ses aspirations.
Durant cette période, l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre le contrat de travail (article L1242-11 du Code du travail). La rupture de la période d’essai devra, selon les cas, faire l’objet d’un délai de prévenance plus ou moins long.
La période d’essai débute dès le 1er jour de travail et ne peut pas être décalée.
La période d’essai existe-t-elle pour tous les contrats de travail ?
La période d’essai doit avoir été prévue par le contrat de travail ou la lettre d’engagement pour produire ses effets. C’est ce que prévoit le Code du travail à l’article L1221-23. La période d’essai ne se présume pas, si elle n’est pas prévue par le contrat, elle n’existe pas. Chaque contrat est donc spécifique sur ce point.
Le Code du travail fixe des durées maximales pour cette période. Ces durées varient selon le type de contrat de travail. Ainsi, les contrats de travail à durée indeterminée (CDI) et les contrats de travail à durée déterminée (CDD) n’ont pas la même durée maximale de période d’essai.
Certains types de contrats prévoient des modalités particulières d’application de la période d’essai c’est le cas notamment de la période d’essai en contrat d’apprentissage.
A noter qu’il peut être utile de consulter les conventions collectives applicables au salarié (accord de branche, accord d’entreprise…) qui peuvent prévoir des durées maximales spécifiques. Les accords collectifs peuvent également prévoir un renouvellement de la période d’essai.
Le calcul de la période d’essai s’effectue de la même manière pour les salariés à temps plein et pour les salariés à temps partiel.
Quelle est la période d’essai en CDD ?
Il convient ici de distinguer 3 types de CDD :
- Les CDD de 6 mois ou moins
- Les CDD d’une durée supérieure à 6 mois
- Les CDD sans terme précis
Quelle période d’essai pour un CDD de 6 mois ou moins ?
La période d’essai pour les CDD de 6 mois ou moins est calculée à raison d’un jour par semaine. Pour illustrer ce principe, la période d’essai du CDD de 2 mois sera donc de 8 jours.
La durée maximale de la période d’essai pour les CDD dont la durée est inférieure à 6 mois est fixée à 2 semaines.
La période d’essai est exprimée en jours calendaires par opposition aux jours ouvrés et ouvrables. Les jours non travaillés font partie de la durée de la période d’essai. Le contrat de travail ou les accords collectifs peuvent déroger à ce principe.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD d’une durée supérieure à 6 mois ?
Dans le cas d’un CDD d’une durée supérieure à 6 mois, il n’existe pas de modalités de calcul de la durée de la période d’essai. Les parties sont libres de fixer la durée de leur choix.
La durée maximale que les parties peuvent fixer est d’un mois. Les accords collectifs peuvent prévoir une durée maximale inférieure à un mois.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD sans terme précis ?
Un CDD peut dans certaines conditions être conclu sans qu’une date de fin de contrat ne soit fixée. Le CDD sans terme précis correspond aux situations suivantes :
- Remplacement d’un salarié absent
- Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu
- Attente de l’arrivée d’un salarié recruté en CDI
- Recrutement de salariés saisonniers
- Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une activité libérale
- Remplacement du chef d’une exploitation agricole
Même s’il ne prévoit pas de date de fin de contrat, le CDD sans terme précis doit prévoir une durée minimale d’exécution du contrat. Le contrat durera, si besoin, au-delà de la durée minimale jusqu’à ce que l’objet pour lequel il a été conclu soit réalisé. Cela peut par exemple être jusqu’au retour d’un salarié remplacé.
Durée de la période d’essai
Le calcul de la période d’essai s’effectue en fonction de la durée minimale d’exécution prévue par le contrat. Il faudra donc distinguer 2 hypothèses puis appliquer les règles correspondantes énoncées plus haut :
- La durée minimale est de 6 mois ou moins
- La durée minimale est supérieure à 6 mois.
