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Régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle

La rupture du contrat de travail fait souvent naître des litiges entre l’employeur et le salarié. Cependant, il est possible par l’intermédiaire d’une transaction d’établir des concessions réciproques afin de faire obstacle à l'introduction ou à la poursuite...

La fraude fiscale chez les influenceurs : Caroline Receveur dans l’oeil du cyclone

La fraude fiscale peut être constituée par plusieurs comportements tels que la dissimulation de revenus ou de biens. Comme toute entreprise, les influenceurs sont soumis à l’impôt.  Bien qu’ils s’en sentent exemptés, la fraude fiscale existe également dans ce...

La carte de paiement cryptomonnaie au cœur de nouveaux enjeux fiscaux

En octobre 2018 le géant Crypto.com lance la première carte de paiement en cryptomonnaie à Singapour. L’initiative fut suivie par d’autres grandes plateformes d’échanges tel que Bitpanda ou Binance. Avec plus de 220 millions détenteurs...

La sortie de l’intégration fiscale et ses conséquences

L’intégration fiscale constitue le mode d’organisation de l’imposition privilégié des sociétés. Ce régime permet à la société intégrante de former un ensemble dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est représentée par la somme algébrique des bénéfices et...

Comment créer une société d’investissement en 2022 ?

Créer une société d'investissement en 2022 est tout à fait possible. Cependant, la création d'un fonds de capital investissement ou d'une société d’investissement, est strictement encadrée. Les formes de sociétés d’investissement et les catégories de fonds Qu'est ce...

Influenceurs et placements de produits : de la réglementation aux recommandations

Les placements de produits ne datent pas d’aujourd’hui, ils sont même aussi vieux que le cinéma ! Ce dernier date de 1895, tandis que le premier placement de produit est visible dans le film Les Laveuses des Frères Lumières (1896), qui met en avant un savon de la...

Comment devenir avocat aux Etats-Unis ?

Envie de partir et de changer de paysage tout en continuant d’exercer sa profession ? C’est possible et on vous dit comment faire ! Il faut savoir que partir avec ou sans diplôme de droit en poche ou partir étant déjà avocat sont des parcours différents et on vous...

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