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Nos Articles
L’Opération d’accordéon financier : une « cacophonie » complexe !
Le coup d’accordéon financier est une opération financière ayant pour but de recapitaliser les sociétés en difficultés financières. Il est utilisé par les SARL ou les sociétés par actions (SA ou SAS). La finalité du coup d’accordéon financier consiste en une reprise...
L’optimisation du temps de travail des sportifs par la CIP
Il est courant pour certains acteurs du sport de rencontrer des difficultés liées à l’articulation entre leur temps de travail et leur activité de sportifs de haut-niveau. Pour ce faire, des dispositifs juridiques existent pour permettre d’optimiser le train de vie de...
La loi Évin à l’épreuve des réseaux sociaux ou l’exposition des jeunes à la publicité pour l’alcool
Dans la même lignée que les marques de prêt-à-porter, certains alcooliers investissent à leur tour cette nouvelle terre fertile que représentent les réseaux sociaux, où l’influence fait tabac. Certaines entreprises se chargent de contourner la réglementation en...
Présentation de l’accident de trajet
La protection sociale française permet de protéger le travailleur, alors même qu’il n’est plus à proprement parler sur son lieu de travail, notamment via l’accident de trajet. Qu’est ce que l’accident de trajet ? Quelles sont les limites dudit trajet ? Nous vous...
Affaire Balkany : la prescription de l’infraction de blanchiment (Crim. 30 juin 2021, FS-B, n°20-83.355)
Le couple Balkany s’est uni pour le meilleur comme pour le pire. Après 44 ans de mariage, ces derniers se retrouvent au cœur d’une enquête qui les mènera tout droit vers une descente aux enfers publique ! En effet, depuis l’ouverture d’une information le 4 décembre...
Succession : quel est l’intérêt d’une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) est un acte qui permet de mieux protéger son conjoint. Il s’agit d’un acte notarié qui permet à l’époux d’obtenir plus de droits dans la succession par rapport à ce qu’il pourrait normalement prétendre. La...