La société est l’une des institutions les encadrés. En effet, à partir de sa création, sa gestion quotidienne jusqu’à sa cessation d’activité, tout se fait conformément aux règles préétablies. La non-maitrise de la réglementation peut entrainer la sanction du chef...
Le conseil aux entreprises désigne l’activité d’accompagnement que proposent certaines structures aux entreprises. En anglais on parle de consulting. L’activité est généralement proposée par des cabinets. Ceux-ci peuvent un champ d’intervention international, régional...
Le droit social régis les relations individuelles et collectives du travail. Il comporte le droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la mutualité, droit de l’action sociale de l’Etat. C’est une discipline adossée sur l’évolution de la société. Du fait de...
Une formation Zoom ? Pourquoi pas ? Si vous cherchez des solutions optimales pour booster vos réunions en ligne, pour améliorer la performance de vos visioconférences, le logiciel Zoom certainement la solution adaptée à votre besoin. Pour profiter au maximum...
Cinq ans après le décès d’Emiliano Sala dans de terribles circonstances, le dossier est loin d’aboutir à une solution et aujourd’hui les clubs du FC Nantes et Cardiff City se retrouvent dans une bataille judiciaire devant le tribunal de commerce de Nantes quant à...
Le notaire est un officier public qui a pour mission d’authentifier le contrat d’acquisition ou de vente d’un immeuble. Il joue également le rôle de conseiller bien auprès des entreprises et des particuliers. Le notaire passe la majeure partie de son temps dans son...
Les états membres et le Parlement européen se sont réunis le 14 novembre 2023 pour discuter d’un projet de loi présenté par la commission européenne relatif à l’adoption d’une définition commune du viol dans le cadre de la directive sur la lutte contre les violences...
Remercions l’ancien président du Conseil Générale des Bouches du Rhônes à l’origine d’une affaire de probité pour avoir enfin un peu de cohérence concernant les infractions contre les biens ! La jurisprudence qui était établie jusqu’au 13 mars 2024, excluait de la notion “bien quelconques” les immeubles. Désormais l’abus de confiance peut porter sur un immeuble !
Très récemment, la jurisprudence est venue apportée une nouvelle position concernant le délit d’abus de confiance en affirmant que le détournement est applicable aux immeubles. Une décision qui était attendue d’une grande part de la doctrine et qui ne manque pas à cet...
Dans le paysage judiciaire français, l'Observatoire International des Prisons (OIP) s’illustre comme un lanceur d’alerte incontournable vis-à-vis des conditions de détention. L’OIP se tient pourtant face à une menace existentielle, celle de sa disparition résultant...
Le développement des droits et libertés a suivi un cheminement linéaire. Une succession de droits et libertés ont été consacrés en fonction des préoccupations d’une époque. Ces dernières années ont émergé des droits fondamentaux nouveaux liés à une évolution...
Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...