Trois organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, ont assigné BNP Paribas en justice le 23 février 2023 pour sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après lui avoir...
« Les plus grands groupes d'entreprises, multinationaux ou nationaux, devront payer un impôt sur les sociétés qui ne peut pas être inférieur à 15 % au niveau mondial » déclarait le ministre tchèque des finances Zbyněk Stanjura. Le 12 décembre 2022, le Conseil de...
Le 22 novembre 2022, suscitant l'indignation du grand public et des organisations non gouvernementales militant pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, la décision de la cour de justice de l'Union Européenne relative à la directive anti...
À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...
Le respect des droits de l'homme est l'une des raisons d'être de l'UE, mais comment les faire coïncider avec l'accélération technologique que l'on connaît grâce à l'intelligence artificielle ? Quel cadre juridique imposer à l'industrie technologique pour ne pas...
Le 8 octobre, l’OCDE a annoncé la conclusion d’un accord des G7 finance sur la réforme de la fiscalité internationale mettant en place un taux minimum global d’imposition de 15% pour les sociétés, manquant l’accord de certains pays. Le 15 décembre 2022, la Pologne et...
Le 2 septembre 2022, la commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission), l'équivalent de la CNIL française, a condamné la plateforme Instagram au paiement d'une amende record de 405 millions d'euros pour violation des règles du RGPD...
Tant de questions justifient la mise en place d’un module de formation portant sur le droit de la concurrence. Avec le développement des marchés, et l’accroissement des offres (services ou produits), il est important d’avoir une bonne maîtrise des règles du jeu de la...
"Le changement du monde n'est pas seulement création, progrès, il est d'abord et toujours décomposition, crise"Alain TOURAINE A l'aube d'une crise inflationniste où les prix des denrées alimentaires et du gaz ne font qu'augmenter, le pouvoir d'achat des Français en...
En droit interne, lorsqu’un consommateur est lié par un contrat de consommation à un professionnel, il bénéficie de règles protectrices. Que dire alors d’un consommateur qui s’apprête à conclure un tel contrat à l’étranger ? Malgré la distance, le consommateur doit...
Tout consommateur a déjà croisé le chemin des signes « AOP » et « AOC », en faisant ses courses par exemple, sans réellement savoir la signification et l’importance accordée au sein du droit de la consommation sur l’existence de ces appellations. Récemment, la CJUE a...
La fusion TF1 – M6 fait beaucoup de bruit depuis de nombreux mois. Critiquée sur de nombreux points et par de nombreux acteurs, beaucoup de dispositifs juridiques ont été soulevés pour empêcher sa réalisation. Alors qu’en est-il actuellement ? La fusion a-t-elle des...