Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif

Spinoza et Convention européenne des Droits de l’homme ; l’œil des lumières sur l’application de la liberté d’expression en droit positif

« La paix n’est pas l’absence de guerre : c’est une vertu, un état d’esprit, une volonté de bienveillance, de confiance ; de justice. » Baruch Spinoza, in « Traité Théologico-politique », 1670 La paix, sentiment immuable qui devrait...

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Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?

Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?

Beaucoup de personnes connaissent le contrat, car celui- ci est nécessaire à tout individu pour pouvoir avancer dans la vie. C’est ce qu’affirme Christophe Jamin lorsqu’il exprime que “ tout est contrat”. En effet, que cela soit pour sa voiture via les assurances ou...

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Amendes Routières : une infraction routière doit-elle obligatoirement être honorée par un citoyen français lorsque celle-ci est délivrée par un État européen ?

Amendes Routières : une infraction routière doit-elle obligatoirement être honorée par un citoyen français lorsque celle-ci est délivrée par un État européen ?

Nombreux sont les français, qui chaque année, partent en vacances sur les terres européennes en voiture. Cependant, sur la route il est parfois possible de faire l’objet d’une infraction. Pendant longtemps les amendes reçues à l'étranger pouvaient ne pas être payées....

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Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance

Assignation en justice de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance

Trois organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre affaire à tous, ont assigné BNP Paribas en justice le 23 février 2023 pour sa "contribution significative" au réchauffement climatique, après lui avoir...

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Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme

Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme

Le 22 novembre 2022, suscitant l'indignation du grand public et des organisations non gouvernementales militant pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, la décision de la cour de justice de l'Union Européenne relative à la directive anti...

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La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...

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