L'article L.612-5 du Code de commerce vise à prévenir les conflits d'intérêts entre le dirigeant et la personne morale de droit privé qu'il dirige, que ce soit en tant qu'administrateur, mandataire ou tout autre poste de direction comme le directeur général. À qui...
La qualité de commerçant ne s’acquiert que par la réunion de certains critères. L’article L.121-1 du Code de commerce dispose à cet effet que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. ». Il en ressort...
Lorsqu’une société est détenue par plusieurs actionnaires, sa direction et son contrôle sont assurés par l’ensemble des actionnaires. Ses décisions sont adoptées par vote ; ce qui permet à chaque actionnaire de s’exprimer en fonction de son apport au capital de la...
Les collectivités territoriales ne peuvent, par principe, participer au capital d’une société privée. Le législateur est venu introduire différentes dérogations permettant une participation active à certaines sociétés commerciales. Introduction sur les enjeux en...
La SARL ou société à responsabilité limitée est amenée dans le cadre de son fonctionnement à signer des conventions. Le droit des affaires distingue trois types de conventions. Les conventions courantes, les conventions interdites et les conventions réglementées....
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...
En principe, il n’est pas possible pour un créancier, titulaire d’une créance professionnelle, de saisir les biens personnels d’un débiteur pour se faire payer. C’est en somme ce qu’a indiqué le législateur à l’article L.526-1 du Code de commerce. Il y est prévu un...
Le management stratégique et opérationnel est une compétence clé que tout directeur, cadre ou responsable d’entreprise doit avoir. Il consiste à fournir une aide à la décision dans le processus de prise de décision, dans tous les aspects du fonctionnement de...
L’analyse transactionnelle est une discipline qui a initialement des visées thérapeutiques ou psychothérapeutiques. Elle a été fondée par le psychiatre américain Eric Berne dans les années 1950. Il avait pour but d’amener les patients à dépasser les souffrances...
Le management stratégique et opérationnel est une compétence clé pour tout responsable, cadre ou chef d’entreprise. Il consiste à tenir compte, dans le processus de décision, de tous les aspects de la vie ou du fonctionnement de l’entreprise en interne (commercial,...
La sécurité et la protection de la santé au travail sont des composantes essentielles de la vie au travail. Plus une entreprise garantit la sécurité des travailleurs, plus elle gagne en crédit sur le plan socio-professionnel, voire humain. Dans l’ensemble des mesures...
Comprendre comment fonctionne la finance d’entreprise est important pour garantir la stabilité, la sécurité de l’emploi et la longévité de l’entreprise. Bien que les besoins financiers varient d’un modèle d’entreprise à un autre, il demeure tout de même des constantes...