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Assurance vie : fonctionnement et gestion en 2022

De nombreux types de placements financiers sont aujourd’hui disponibles et offrent chacun des avantages particuliers. C’est le cas notamment de l’assurance vie qui représente un moyen sécurisé et fiable de constituer un capital à moyen ou long terme. Comme pour tout...

Pourquoi et comment réaliser une donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant reste méconnue des français. Et pourtant, ses intérêts fiscaux et patrimoniaux ne sont pas à négliger. Alors, pourquoi et comment réaliser une donation au dernier vivant, c'est ce que nous allons voir. Qu'est ce qu'une donation au dernier...

Qu’est ce qu’une NFT ? Une définition juridique et un droit de propriété à préciser

Qu’est-ce qu’une NFT ? Les NFT sont des « Non-fungible Token » qui permettent de rendre un fichier numérique unique afin de pouvoir en obtenir la propriété exclusive de l’œuvre originale incluse. Ainsi, dans la pratique, on a pu retrouver la maison d’enchère,...

Comment optimiser fiscalement vos déclarations de cryptomonnaies ? (La Donation avant cession)

Les gains issus de la cession de crypto-actifs demeurent soumis à un régime fiscal spécifique pouvant s’avérer être contraignant dans le cadre de la déclaration de ses derniers. Toutefois, il existe une série de mécanismes issue de la...

Les taxes malus sur l’immatriculation des véhicules les plus polluants

Ces dernières années, plusieurs mesures ont été prises par le législateur français afin de mettre en place une taxe malus additionnel sur l’immatriculation des véhicules polluants. Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle taxe sur la base du poids à...

La transmission d’entreprise par le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil permet une exonération partielle de la transmission d’entreprise. Ce régime de faveur a été mis en place notamment pour faciliter les départs à la retraite, le parent donnant à ses enfants tout en s’assurant de la prise en main des fonctions de...

Quel régime fiscal applicable pour les plus values issues des NFT ?

Depuis toujours le droit a constamment eu une envie insatiable de combler le vide. Les plus-values issues des NFT (tokens non-fongibles) n’échappent pas à ce paradigme. L’amendement déposé par le député Pierre Person  visant à encadrer fiscalement les NFT au...

Baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2022 : êtes-vous concerné ? 

La suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit en 2022. Initiée en 2018, cette mesure avait entrainé la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Cette initiative se poursuit pour atteindre la suppression pour les ménages les plus...

L’aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises et renforcement du crédit d’impôt formation des dirigeants : Article 19 de la Loi de finances pour 2022

Suite aux annonces du gouvernement en date du 16 septembre 2021, portant sur un plan en faveur des indépendants, le législateur a réagi. Ainsi, plusieurs mesures contenues dans ce plan furent retranscrites au sein de la Loi de finances pour 2022. C’est notamment le...

Loi de finances : quels changements pour 2022 ? 

Le 15 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté de manière définitive, le projet de Loi de finances pour 2022. Ces principales mesures pour l’année 2022 concernent à la fois les particuliers, mais également les sociétés.   Les mesures applicables aux...
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