Le Kazakhstan, nation émergente d'Asie centrale, s'engage résolument dans une démarche de modernisation et d'intégration économique mondiale. Cette aspiration se cristallise à travers une étroite collaboration avec l'OCDE (Organisation de coopération et de...
Quelles sont les sources internationales et européennes du droit des contrats ?
Beaucoup de personnes connaissent le contrat, car celui- ci est nécessaire à tout individu pour pouvoir avancer dans la vie. C’est ce qu’affirme Christophe Jamin lorsqu’il exprime que “ tout est contrat”. En effet, que cela soit pour sa voiture via les assurances ou...
Comment créer une entreprise à Dubaï ?
Dubai, et plus encore les Emirats Arabes Unis, sont aujourd’hui l’une des destinations les plus attractives en termes d’affaires. Le pays est depuis ces dernières années, une destination qui attire de nombreux chefs d’entreprises. Tout comme c’est le cas en France, la...
La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
Un plateau de formule 1 bientôt sans couleurs ? : ce que pose la réglementation de la catégorie sur le sujet
Depuis les révélations de février et mars 2023 des monoplaces, les fans de formule 1 ont pour la plupart été étonnés de voir des livrées avec une abondance de noir. L’explication de ce choix par les écuries se pose dans la limite de poids des monoplaces. Cette limite...
Article L.442-1 du Code de commerce – les pratiques restrictives de concurrence
L’article L.442-1 du Code de commerce traite des pratiques restrictives de concurrence. Il s’agit d’une nouvelle rédaction introduite par l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi n° 2021-1351 du 18...
Le droit de l’espace face au développement des voyages spatiaux commerciaux
Le développement récent des entreprises privées de voyages spatiaux commerciaux, telles que SpaceX, Blue Origin et Virgin Galactic, a soulevé d’importantes questions juridiques quant à l’articulation de leurs activités avec le droit de...
La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial
L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...
Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?
Ayant pour objet un acte de commerce et/ou ayant pour auteur un commerçant, le contrat commercial est un contrat fondamental pour les besoins d’un commerce et va faciliter les relations commerciales. Dès lors que ce contrat rentre en contact avec un ou plusieurs...
La meilleure formation en droit de l’environnement
Qu’est-ce que le droit de l’environnement, pourquoi se former en droit de l’environnement ? Et quels en sont les débouchés ? Voici parmi tant d’autres, des questions que se posent certains d’entre nous, à l’appréhension d’une formation en droit de l’environnement. Le...
L’histoire des chambres commerciales internationales françaises : quand le droit comparé s’érige en instrument d’influence mondiale
« Pourquoi une entreprise indonésienne traitant avec une entreprise italienne ne choisirait-elle pas Paris pour faire trancher un éventuel différend dès lors que le recours à l’arbitrage, pour une raison ou une autre, est exclu ? Cela supposerait que les juristes...
Formation médiateur de justice
Le médiateur de justice est un professionnel qui intervient dans le cadre des litiges ou conflits judiciaires pour accompagner le processus de résolution des litiges. La médiation étant un mode alternatif de résolution de conflits, le médiateur prend de plus en plus...