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Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?

Quelle loi et quelle juridiction compétente pour un contrat commercial international ?

par Eglantine Buron | Jan 21, 2023 | Clauses contractuelles, Contrats, Droit international, Droit mondial

Ayant pour objet un acte de commerce et/ou ayant pour auteur un commerçant, le contrat commercial est un contrat fondamental pour les besoins d’un commerce et va faciliter les relations commerciales. Dès lors que ce contrat rentre en contact avec un ou plusieurs...

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La meilleure formation en droit de l’environnement

La meilleure formation en droit de l’environnement

par UseYourLaw | Nov 30, 2022 | Corporate, Droit international, Droit mondial, Formation Avocat, Gestion de la société

Qu’est-ce que le droit de l’environnement, pourquoi se former en droit de l’environnement ? Et quels en sont les débouchés ? Voici parmi tant d’autres, des questions que se posent certains d’entre nous, à l’appréhension d’une formation en droit de l’environnement. Le...

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L’histoire des chambres commerciales internationales françaises : quand le droit comparé s’érige en instrument d’influence mondiale

L’histoire des chambres commerciales internationales françaises : quand le droit comparé s’érige en instrument d’influence mondiale

par Paul Gobetti | Nov 23, 2022 | Droit international, Droit mondial

« Pourquoi une entreprise indonésienne traitant avec une entreprise italienne ne choisirait-elle pas Paris pour faire trancher un éventuel différend dès lors que le recours à l’arbitrage, pour une raison ou une autre, est exclu ? Cela supposerait que les juristes...

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Formation médiateur de justice

Formation médiateur de justice

par UseYourLaw | Oct 26, 2022 | Corporate, Droit international, Droit mondial, Formation Avocat

Le médiateur de justice est un professionnel qui intervient dans le cadre des litiges ou conflits judiciaires pour accompagner le processus de résolution des litiges. La médiation étant un mode alternatif de résolution de conflits, le médiateur prend de plus en plus...

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Suivre une formation juridique en droit de la concurrence

Suivre une formation juridique en droit de la concurrence

par UseYourLaw | Oct 19, 2022 | Droit européen, Droit international, Droit mondial, Formation Avocat

Tant de questions justifient la mise en place d’un module de formation portant sur le droit de la concurrence. Avec le développement des marchés, et l’accroissement des offres (services ou produits), il est important d’avoir une bonne maîtrise des règles du jeu de la...

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Le rôle de la DGCCRF dans la crise inflationniste actuelle.

Le rôle de la DGCCRF dans la crise inflationniste actuelle.

par Dorian Meunier | Oct 12, 2022 | Droit européen, Droit international, Droit mondial

"Le changement du monde n'est pas seulement création, progrès, il est d'abord et toujours décomposition, crise"Alain TOURAINE A l'aube d'une crise inflationniste où les prix des denrées alimentaires et du gaz ne font qu'augmenter, le pouvoir d'achat des Français en...

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La protection du consommateur en droit international privé

La protection du consommateur en droit international privé

par Inès Amri | Oct 5, 2022 | Contrats, Droit européen, Droit international, Droit mondial, Rupture contractuelle

En droit interne, lorsqu’un consommateur est lié par un contrat de consommation à un professionnel, il bénéficie de règles protectrices. Que dire alors d’un consommateur qui s’apprête à conclure un tel contrat à l’étranger ? Malgré la distance, le consommateur doit...

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Comment devenir un bon avocat international ?

Comment devenir un bon avocat international ?

par UseYourLaw | Juin 15, 2022 | Avocat, Devenir avocat, Droit international, Droit mondial

L’avocat international est un juriste dont le domaine d’intervention couvre de nombreux pays ou Etats à travers le monde. Il est d’un apport capital pour toute personne physique ou morale qui ont des structures ou litiges à l’extérieur de leurs pays. Aujourd’hui, un...

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Comment un étranger peut-il créer une société en France en 2022 ?

Comment un étranger peut-il créer une société en France en 2022 ?

par UseYourLaw | Avr 15, 2022 | Corporate, Création de société, Droit international, Droit mondial

La création d’une société en France est l’une des formalités les plus encadrés par la Loi. Pour un étranger, créer une société en France est possible. Néanmoins, cette création passe par des étapes qui vont varier selon qu’il se trouve sur le territoire français ou à...

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Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de travail international ?

Quelles sont les clauses importantes d’un contrat de travail international ?

par Naïma BOUYAHYI | Avr 13, 2022 | Droit international, Droit mondial

N'existant pas de contrat de travail international type, ni de définition, il est difficile de savoir quelles clauses mettre au sein d'un contrat de travail international. Pourtant si le contrat de travail international a lieu au sein de l’Union européenne, il existe...

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L’aéronautique en période de crise : Russie VS Ukraine au défi des airs

L’aéronautique en période de crise : Russie VS Ukraine au défi des airs

par Paul FAUCOMPREZ et Merve CAVDARLI | Avr 6, 2022 | Droit international, Droit mondial

Vol d’avions par la Russie, polémique sur le titane russe des avions, déplacement des réfugiés ukrainiens, interdictions de vol... L'invasion récente de l'Ukraine par la Russie a souligné l’importance de l’aéronautique dans les conflits modernes. Mais alors, quels...

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Le contrat de travail international

Le contrat de travail international

par Naïma BOUYAHYI | Mar 30, 2022 | Droit international, Droit mondial

Plus d'un million de français sont installés à l'étranger et souvent c'est la motivation professionnelle qui les poussent à partir. En effet, travailler à l'international attire beaucoup le public. Le contrat de travail international vient donc régir la relation entre...

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