Pourriez-vous me faire cette faveur ? Dans le cadre du droit fiscal, il existe comme dans tout droit, un régime de droit commun et un régime de droit spécial. En effet, au sein du droit spécial se distingue le régime de faveur. Ce...
Selon la plupart des idées reçues, les Emirats Arabes Unis, et davantage Dubai, sont un paradis fiscal. Ceci en raison de l’absence d’impôts sur le revenus, le capital ou encore les bénéfices des sociétés locales ou étrangères. Mais cela ne signifie pas pour autant...
Dubai, et plus encore les Emirats Arabes Unis, sont aujourd’hui l’une des destinations les plus attractives en termes d’affaires. Le pays est depuis ces dernières années, une destination qui attire de nombreux chefs d’entreprises. Tout comme c’est le cas en France, la...
Dissensus en matière de coopération fiscale internationale après une nouvelle décision de l’autorité belge dédiée à la protection des données personnelles (APD), l’équivalent français de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, (CNIL). La genèse du...
Actualité intéressante en fiscalité internationale, la Russie rejoint le club des états et territoires non coopératifs (ETNC) à des fins fiscales. L’État du Kremlin est suivi par plusieurs autres ETNC, à l’inverse d’autres ont eu droit à un délai pour s’amalgamer à la...
« Les plus grands groupes d'entreprises, multinationaux ou nationaux, devront payer un impôt sur les sociétés qui ne peut pas être inférieur à 15 % au niveau mondial » déclarait le ministre tchèque des finances Zbyněk Stanjura. Le 12 décembre 2022, le Conseil de...
Le 22 novembre 2022, suscitant l'indignation du grand public et des organisations non gouvernementales militant pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, la décision de la cour de justice de l'Union Européenne relative à la directive anti...
Avec la numérisation de l’économie, de nouveaux outils de taxation doivent être pensés, pour mettre à jour le nexus, ce lien entre activité économique et territoire. L’OCDE, depuis 1961, est l’organe qui joue un rôle prépondérant dans la mise en commun d’initiatives...
Le 8 octobre, l’OCDE a annoncé la conclusion d’un accord des G7 finance sur la réforme de la fiscalité internationale mettant en place un taux minimum global d’imposition de 15% pour les sociétés, manquant l’accord de certains pays. Le 15 décembre 2022, la Pologne et...
« Le métavers est attendu comme une vague de la transition numérique plus puissante encore que celles du Web, du commerce électronique et de l’ubérisation réunis » Journal, Le Monde Le Métavers, ce monde virtuel décrit comme une version future d’internet où...
Début 2022, un conflit russo-ukrainien éclate. L’une des conséquences économiques ostentatoires se caractérise par la difficulté pour une grande quantité du gaz consommé en Europe de l’Ouest, de réaliser son trajet par le bloc russo-ukrainien. Parmi les conséquences...
Depuis plusieurs mois, la fiscalité internationale est dans le viseur du G7 et des grands dirigeants politiques. Le discours de Joe Biden sur le sujet, a relancé ce projet d'une approche mondiale de l'imposition des sociétés. Dans la continuité, le 5 juin 2021, les...