Le Digital Services Act (DSA) – Règlement (UE) 2022/2065, entré en vigueur le 17 février 2024, modernise la réglementation des plateformes en ligne face à la prolifération des contenus illicites, notamment la vente de contrefaçons. Son objectif est de renforcer la...
Cet article contient en son sein quelques références (spoiler) du film « UPGRADE » afin de permettre une complète analyse des technologies utilisées dans le scénario de celui-ci. L’analyse se bornera au droit français ainsi qu’européen et ne se...
Le développement des droits et libertés a suivi un cheminement linéaire. Une succession de droits et libertés ont été consacrés en fonction des préoccupations d’une époque. Ces dernières années ont émergé des droits fondamentaux nouveaux liés à une évolution...
Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...
Si jusque-là, rien n’imposait aux plateformes numériques de communiquer sur leur niveau de sécurité et sur la sécurisation des données qu’elles hébergent, ce n’est plus le cas. Le nouvel article L. 111-7-3 du Code de la consommation prévoit qu’un certain...
Cette année, Microsoft a investi des centaines de millions de dollars en R&D (recherche et développement de nouvelles applications) afin d'améliorer les centres de données qui fondent son cloud computing. Les spécialistes prédisent alors qu’il deviendra rapidement...
Le 31 mars dernier, l'Autorité italienne de protection des données personnelles, la Garante per la protezione dei dati personali, veillant au respect du RGPD sur le territoire italien, a décidé de bloquer Chat GPT pour les utilisateurs italiens, en raison du...
En France et en Allemagne, l'utilisation de Google Workspace et Office 365 est progressivement interdite dans les établissements scolaires, en raison des préoccupations liées aux transferts de données vers les États-Unis, qui ne respectent pas les normes adéquates de...
C’est à cette question qu’a répondu l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 novembre 2022. Une position de la Cour qui semble pencher pour la positive. Fiche de l'arrêt du 7 novembre 2022 Faits de l'affaire Dans les faits, une personne a...
Le métavers n’est pas un simple jeu, c’est un monde parallèle qui permet à des avatars de travailler, créer des communautés, des fêtes, des religions, etc. Par exemple, il est possible d’acheter un terrain, de faire ressusciter les morts ou d’acheter une arme. Afin...
La politique de confidentialité est l’une des obligations légales que la loi impose à tout propriétaire de site web, éditeur de page ou de blog. Encadré par le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de 2018 et la loi informatique et libertés de 2020,...
Depuis quelques années, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’attache intensément à sanctionner les violations du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en matière de protection des données personnelles. En effet, les...