Le Digital Services Act et la responsabilité des plateformes : une nouvelle ère pour la lutte contre les contenus illicites en ligne

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Le Digital Services Act (DSA) – Règlement (UE) 2022/2065, entré en vigueur le 17 février 2024, modernise la réglementation des plateformes en ligne face à la prolifération des contenus illicites, notamment la vente de contrefaçons. Son objectif est de renforcer la...

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Un Nouvel Acteur Clé pour une IA de Confiance en France : L’Institut National pour l’Évaluation de la Sécurité de l’Intelligence Artificielle (INESIA)

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L’intelligence artificielle (IA) est en pleine expansion et suscite autant d’enthousiasme que de préoccupations. Face à ces défis, la France a pris les devants en créant l'Institut National pour l'Évaluation de la Sécurité de l'Intelligence Artificielle (INESIA)....

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La démultiplication des dupes et des produits reprenant des caractères propres à certaines marques : un usage déloyal des efforts intellectuels

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Sur le marché de plus en plus de produits similaires ou bien même des copies/contrefaçon sont commercialisés. Le but est de tirer le maximum d’argent de ces produits, tout en limitant les efforts intellectuels.  Ce marché n’est pas destiné qu’à une seule classe...

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