Les câbles sous-marins, essentiels au fonctionnement d’Internet et des communications internationales, transportent plus de 95 % des échanges numériques mondiaux. Bien que méconnus du grand public, ces infrastructures critiques sont devenues des cibles privilégiées...
Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...
Pantone, entreprise américaine fondé par Lawrence Herbert en 1962 a établis un vrai coup de maître en Propriété Intellectuelle, le dépôt de 15 000 nuances. I. LE PRINCIPE DU DÉPÔT DE COULEUR À TITRE DE MARQUE VUES DU DROIT Bien que dans de nombreux secteurs...
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
SEO : 59%
À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...
Le certificat d’urbanisme opérationnel est un document d’urbanisme formel qui permet de se renseigner sur une parcelle de terrain. Il est délivré par la mairie du lieu où se situe ladite parcelle et est d’une importance capitale pour tout projet immobilier ou projet...
Vous êtes chef d’entreprise et un beau jour vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous l’ouvrez, et surprise ! Vous voyez que vous êtes mis en demeure et que vous devez cesser de porter atteinte à une marque, sinon vous allez être assigné en...
Vous souhaitez protéger une invention et le brevet d'invention vous semble la voie la plus naturelle. Cependant, il existe en réalité bien d’autres titres de propriété industrielle pouvant protéger vos inventions. Pour aller plus loin, des alternatives à ces...
La propriété d’un bien appartient à celui qui en a le titre. Hormis ceux mentionnés par l’article 714 du Code civil, il est des biens dont la propriété n’est pas établie et qui appartiennent alors à celui qui les a retrouvés. Alors, a qui revient la propriété d'un...
Tout consommateur a déjà croisé le chemin des signes « AOP » et « AOC », en faisant ses courses par exemple, sans réellement savoir la signification et l’importance accordée au sein du droit de la consommation sur l’existence de ces appellations. Récemment, la CJUE a...
Attention à la contrefaçon ! L’industrie automobile est confrontée à la production de pièces automobiles détachées contrefaites vendues partout dans le monde. Bien que la contrefaçon ait toujours existé, ce phénomène s'intensifie au sein du secteur automobile. D’après...