La formation en droit des contrats fait partie des formations les plus indispensables, aussi bien dans un environnement professionnel que dans la vie privée. En effet, aussi longtemps que prospèrent les relations d’affaires (accords commerciaux, contrats de...
L’article 1134 est l’un des articles les plus célèbres du Code civil. De nombreuses décisions de justice ont été rendues dans les tribunaux et les cours sur la base de cet article. Au XIXe siècle, âge d’or du légicentrisme, le législateur avait donné au contrat la...
Si vous êtes en quête d’un achat portant sur bien immobilier, vous devez savoir ce qu'est un compromis de vente. Et pour cause, avant donc de concrétiser la vente du bien immobilier, il vous sera presque systématiquement question de signer un compromis de vente. Son...
Se former est un bon moyen de se maintenir compétitif sur le marché des affaires. Renforcer ses compétences ou en apprendre de nouvelles est toujours un bon levier de croissance au plan personnel tout comme professionnel. De nombreuses formations sont ainsi...
Le vélo électrique est un équipement de sport et un équipement de loisir. Au vu de son usage, le vélo électrique peut exposer son utilisateur à des risques qu’il convient de couvrir pour garantir sa sécurité, celle des tiers, et celle du vélo en question. Nous...
Les voitures sans permis sont des véhicules dont la conduite n’exige pas d’être titulaire d’un permis de conduire. Ce n’est donc pas toujours une infraction comme on pourrait le croire de prime abord. Toutefois, l’usage d’une voiture sans permis est encadré par la loi...
Le vice du consentement est une absence de consentement éclairé dans une relation contractuelle. En effet, le contrat de vente, qu’il soit synallagmatique ou d’adhésion est basé sur un accord de volontés entre les parties. Cet accord de volontés repose sur la liberté...
Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, la notion d'abus de l'état de dépendance est revenue sur le devant de la scène. Pourquoi ? Comment ? Et quelles sont ses limites ? L’émergence progressive de la notion d’abus de dépendance Avant la réforme du droit des...
La liberté de rompre une négociation est le corollaire de l'autonomie de la volonté. Les parties sont liées par le contrat, chacun est en droit de renoncer ou de finalement considérer que les conditions proposées ne lui conviennent pas (cf. article 1102 C.Civ.). Il...
Si les soldes se sont développés depuis le 19ème siècle, jusqu’à devenir le rendez-vous de l’année pour certains, de solides croyances relatives au prix affiché persistent. Le consommateur peut-il se prévaloir d’un prix rédhibitoire issu d’une erreur d’affichage ? Le...
A l’heure du digital et de l’utilisation croissante des nouvelles technologies, le droit des contrats a tenté de s’adapter à ces nouveaux enjeux économiques. Face à la distanciation sociale, les outils numériques permettent désormais un travail contractuel à distance....
Tous les contrats n’impliquent pas le même degré de négociation. Certains contrats ne sont pas précédés d’une phase de pourparlers. C’est le cas, par exemple, des contrats courants, dans lesquelles la négociation n’est pas nécessaire ou encore des contrats d’adhésion,...