DISCORD INC. condamnée à une amende de 800 000 euros pour manquement aux règles du RGPD

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Depuis quelques années, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’attache intensément à sanctionner les violations du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en matière de protection des données personnelles. En effet, les...

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Instagram condamné par la commission irlandaise de protection des données à une amende de 405 millions d’euros pour violation du RGPD

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Le 2 septembre 2022, la commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission), l'équivalent de la CNIL française, a condamné la plateforme Instagram au paiement d'une amende record de 405 millions d'euros pour violation des règles du RGPD...

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Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation

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De nombreux domaines sont soumis à une réglementation stricte en matière d’assurance, à tel point que l’absence d’assurance constitue un délit répréhensible par la loi. On parle alors de défaut d’assurance. Deux types d’assurances sont particulièrement obligatoires,...

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Contrefaçon et autres formes de criminalité organisée : un fléau économique et social impactant la santé et la sécurité des consommateurs

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« Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préféré des terroristes » déclarait...

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