Si vous louez un local à usage commercial, vous vous demandez si vous avez la possibilité de rentabiliser votre bail par le biais de la sous-location, sachez qu’il est de principe interdit de sous-louer un local commercial. Toutefois, à titre exceptionnel et sous...
La loi n°2018-670« relative à la protection du secret des affaires » est entrée en vigueur le 30 juillet 2018 et transpose la directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 en France. Par le biais de cette loi, il est possible de protéger certaines informations sous...
Depuis quelques années, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’attache intensément à sanctionner les violations du RGPD (Règlement général sur la protection des données) en matière de protection des données personnelles. En effet, les...
Le 2 septembre 2022, la commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission), l'équivalent de la CNIL française, a condamné la plateforme Instagram au paiement d'une amende record de 405 millions d'euros pour violation des règles du RGPD...
De nombreux domaines sont soumis à une réglementation stricte en matière d’assurance, à tel point que l’absence d’assurance constitue un délit répréhensible par la loi. On parle alors de défaut d’assurance. Deux types d’assurances sont particulièrement obligatoires,...
Avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 2,96 milliards d’euros pour 2022 (Étude du PIPAME « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l'esport »), l’industrie de l’esport connait actuellement une croissance exponentielle. Cette popularité nouvelle a été...
La série sud-coréenne Squid Game, sortie le 17 septembre 2021 est le nouveau succès planétaire de Netflix. Mélange de violences extrêmes, dénonciations d’inégalités économiques et sociales, décors futuristes, accumulations de jeux d’enfants sordides et de mystères…la...
Karachi, capitale économique et financière du Pakistan, est mentionnée en France non pas pour ses activités commerciales florissantes, mais pour l’affaire qui la lie à l’ancien Premier Ministre, Édouard Balladur dans le cadre du financement illégal de sa campagne...
L’entreprise Lafarge, leader mondial des matériaux de construction pendant des décennies a vu sa réputation s’effondrer lorsqu’en 2017, elle est soupçonnée d’avoir versé plusieurs millions d’euros à des groupes terroristes et des intermédiaires pour maintenir son...
Les BTS, l’un des groupe sud-coréen les plus influents et célèbres du monde connait un succès phénoménal. Après avoir fait bouger le monde entier avec leur illustre titre « Dynamite », le groupe n’en a pas terminé. En effet à la sortie de leur nouveau single...
« Le lien entre les groupes du crime organisé et les produits de contrefaçon est bien établi, mais nous tirons la sonnette d’alarme, car l’atteinte à la propriété intellectuelle est en train de devenir la méthode de financement préféré des terroristes » déclarait...
Du bazar de Yiwu en Chine, jusqu’à Château-Rouge dans le 18ème arrondissement parisien, les produits contrefaits fleurissent au grand dam des marques. Notamment de luxe comme Louis Vuitton, Chanel ou Louboutin. La contrefaçon recouvre pléthore de secteurs : de...