La protection de l’enfance est un enjeu sociétal majeur. Cet enjeu mobilise une pluralité d’acteurs : juges aux affaires familiales, travailleurs sociaux, enseignants, crèches, travailleurs médico-sociaux, services sociaux… La finalité étant d’assurer la sécurité de...
La santé au travail et plus particulièrement la question des risques professionnels concerne tout employeur. De nombreux acteurs sont également impliqués comme par exemple, la médecine du travail, l’inspecteur du travail, le CSE (anciennement CHSCT) ou encore le...
Notre système de protection sociale poursuit plusieurs objectifs. L’un de ses principaux objectifs est de fournir, grâce aux cotisations perçues, un revenu de remplacement en cas de perte de revenus. Cette perte de revenus peut par exemple être le fait d’une perte...
Si le congé maternité nous parait normal en France où il existe même un congé paternité, ce n’est pas le cas dans tous les pays à l’instar des Etats-Unis. Ce congé a une durée qui varie selon les cas de figure et doit permettre entre autre de préserver...
Tout travail comporte sa part de risque, c’est la raison pour laquelle toutes les entreprises ont des obligations en matière de prévention et de santé au travail. Même les emplois les moins pénibles sont potentiellement exposés. Si les accidents du travail n’épargnent...
Le congé maternité est aujourd’hui connu de tous en France. Il permet aux salariés qui attendent la naissance d’un enfant de pouvoir suspendre leur activité avant et après l’accouchement. Ce congé a la particularité d’ouvrir le droit à une rémunération en indemnité...
Il est nécessaire de respecter plusieurs étapes pour effectuer correctement la déclaration d’un accident du travail. L’accident du travail peut être défini comme « un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou...
Dans plusieurs arrêts en date du 13 octobre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à statuer sur des espèces permettant d’apprécier la réparation du préjudice d’anxiété du salarié (Cass. Soc. 13 oct. 2021, n° 20-16.584 ; 20-16.583 ; 20-16.593 ;...
La protection sociale française permet de protéger le travailleur, alors même qu’il n’est plus à proprement parler sur son lieu de travail, notamment via l’accident de trajet. Qu’est ce que l’accident de trajet ? Quelles sont les limites dudit trajet ? Nous vous...
Encore peu mentionnés il y a quelques années, les RPS sont devenus l’une des préoccupations majeures des acteurs de la prévention et de la santé au travail. Ces risques, qui naissent des conditions de travail, se manifestent de manières diverses chez les salariés :...
Suivant l’arrêt précurseur en la matière (Cass. soc., 20 déc. 2001, n° 00-12.916), il ressort que les éléments caractérisant un accident de travail sont, un fait accidentel, une lésion, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail et un lien de...
Les conventions de forfait aménagent la durée du travail. Elles fixent le nombre d’heures de manière globale sans dissocier les heures normales des heures supplémentaires.Le forfait peut être en heures sur la semaine, sur le mois ou encore sur l’année. Mais le forfait...