SEO : 59%
Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...
Quelles sont les difficultés soulevées par le Cloud computing en matière de protection des données personnelles ?
Cette année, Microsoft a investi des centaines de millions de dollars en R&D (recherche et développement de nouvelles applications) afin d'améliorer les centres de données qui fondent son cloud computing. Les spécialistes prédisent alors qu’il deviendra rapidement...
Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
La loi n°2018-670« relative à la protection du secret des affaires » est entrée en vigueur le 30 juillet 2018 et transpose la directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 en France. Par le biais de cette loi, il est possible de protéger certaines informations sous...
Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
L'industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d'une œuvre musicale, que dans la manière de l'écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces...
Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
Qui n'a jamais entendu parler de l'agent conversationnel ChatGPT ? Ce modèle de langage, qui fait l'objet d'un intérêt considérable depuis sa sortie, le 30 novembre 2022, est en voie de devenir un outil incontournable, autant pour les particuliers que pour les...
La politique de confidentialité d’un site internet
La politique de confidentialité est l’une des obligations légales que la loi impose à tout propriétaire de site web, éditeur de page ou de blog. Encadré par le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de 2018 et la loi informatique et libertés de 2020,...
Comment rédiger les conditions générales d’achat (CGA) d’un site internet ?
Dans le registre des formalités qui encadrent les relations contractuelles entre fournisseur et acheteur, il y a les conditions générales d’achat. Moins contraignantes que les conditions générales de vente, mais occupent tout de même une place importante dans les...
Comment rédiger les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet ?
Vous êtes éditeur d’un site web ? Vous avez créé une application mobile ou un blog ? Alors vous devez informer les internautes et utilisateurs des modalités de son utilisation. Comment faire ? C’est simple, vous devez rédiger les conditions générales d’utilisation de...
Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet ?
Vous êtes jeune entrepreneur, vous voulez lancer une activité professionnelle, vous entrevoyez des opportunités de ventes, mais avez-vous déjà rédigé vos conditions générales de vente ? Savez-vous que vous devez les communiquer à vos clients avant la vente ? C’est...
Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !
Si vous êtes un artiste, peintre ou photographe... et que vous faites du commerce d’œuvres d’art, alors vous avez sûrement déjà eu à faire à une question d’authenticité d’une œuvre. Cette question hautement importante donne tout son sens au certificat d’authenticité....
Comment réagir face à une mise en demeure pour contrefaçon de marque ?
Vous êtes chef d’entreprise et un beau jour vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous l’ouvrez, et surprise ! Vous voyez que vous êtes mis en demeure et que vous devez cesser de porter atteinte à une marque, sinon vous allez être assigné en...