Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...
Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...
Le pouvoir coloré de Pantone généré par la Propriété Intellectuelle
Pantone, entreprise américaine fondé par Lawrence Herbert en 1962 a établis un vrai coup de maître en Propriété Intellectuelle, le dépôt de 15 000 nuances. I. LE PRINCIPE DU DÉPÔT DE COULEUR À TITRE DE MARQUE VUES DU DROIT Bien que dans de nombreux secteurs...
Les défis juridiques liés au droit à l’image des sportifs
Dans le contexte actuel du sport professionnel, le droit à l’image détenu par un sportif représente un défi majeur, principalement en raison de l'évolution des médias et de la technologie. La prolifération des chaînes de télévision, des plateformes de streaming, et...
La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
Décret du 6 mars 2022 de la Fédération de Russie : Une menace pour les Maisons de Luxe Françaises ?
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Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...
Quelles sont les difficultés soulevées par le Cloud computing en matière de protection des données personnelles ?
Cette année, Microsoft a investi des centaines de millions de dollars en R&D (recherche et développement de nouvelles applications) afin d'améliorer les centres de données qui fondent son cloud computing. Les spécialistes prédisent alors qu’il deviendra rapidement...
Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?
La loi n°2018-670« relative à la protection du secret des affaires » est entrée en vigueur le 30 juillet 2018 et transpose la directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 en France. Par le biais de cette loi, il est possible de protéger certaines informations sous...
Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs
L'industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d'une œuvre musicale, que dans la manière de l'écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces...
Le recours au ChatGPT : Droit d’auteur et risques pour les entreprises ?
Qui n'a jamais entendu parler de l'agent conversationnel ChatGPT ? Ce modèle de langage, qui fait l'objet d'un intérêt considérable depuis sa sortie, le 30 novembre 2022, est en voie de devenir un outil incontournable, autant pour les particuliers que pour les...
La politique de confidentialité d’un site internet
La politique de confidentialité est l’une des obligations légales que la loi impose à tout propriétaire de site web, éditeur de page ou de blog. Encadré par le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de 2018 et la loi informatique et libertés de 2020,...