Depuis février 2022, Nike, le géant de l’équipement sportif, reconnu pour ses produits innovants et son logo emblématique, est engagé dans une bataille juridique intense contre StockX, une plateforme de revente de sneakers. Le litige a débuté avec des accusations...
Déceptivité des marques : Interprétation de la Directive (UE) 2015⁄2436 par la CJUE
La marque « Fauré Le Page 1717 » est au cœur d’une controverse juridique qui pourrait redéfinir la manière dont est interprétée la notion de déceptivité dans le droit des marques. L’affaire, portée devant la Cour de cassation (Com. 5 juin 2024, N°22-11.499) et...
Quand les câbles sous-marins deviennent des armes silencieuses : un cadre juridique pour une infrastructure stratégique mondiale ?
Les câbles sous-marins, essentiels au fonctionnement d’Internet et des communications internationales, transportent plus de 95 % des échanges numériques mondiaux. Bien que méconnus du grand public, ces infrastructures critiques sont devenues des cibles privilégiées...
L’influence du duo Trump-Musk sur le droit numérique européen
L'alliance entre Donald Trump et Elon Musk semble en mesure d’avoir un impact majeur sur la réglementation numérique en Europe, particulièrement dans la gestion des géants technologiques et la modération des contenus en ligne. Un bras de fer potentiel qui mérite qu’on...
Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque : licéité, distinctivité, disponibilité
Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...
Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA
Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...
Le pouvoir coloré de Pantone généré par la Propriété Intellectuelle
Pantone, entreprise américaine fondé par Lawrence Herbert en 1962 a établis un vrai coup de maître en Propriété Intellectuelle, le dépôt de 15 000 nuances. I. LE PRINCIPE DU DÉPÔT DE COULEUR À TITRE DE MARQUE VUES DU DROIT Bien que dans de nombreux secteurs...
Les défis juridiques liés au droit à l’image des sportifs
Dans le contexte actuel du sport professionnel, le droit à l’image détenu par un sportif représente un défi majeur, principalement en raison de l'évolution des médias et de la technologie. La prolifération des chaînes de télévision, des plateformes de streaming, et...
La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke
L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...
Décret du 6 mars 2022 de la Fédération de Russie : Une menace pour les Maisons de Luxe Françaises ?
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Comment le décret du 7 mars 2023 entend-il moderniser le régime de l’enveloppe soleau ?
À l’ère du numérique, de plus en plus de procédures juridiques tendent à basculer au format électronique. En témoigne par exemple la démarche de modernisation de la carte nationale d’identité entreprise depuis quelques années, le format de cette dernière datant de...
Quelles sont les difficultés soulevées par le Cloud computing en matière de protection des données personnelles ?
Cette année, Microsoft a investi des centaines de millions de dollars en R&D (recherche et développement de nouvelles applications) afin d'améliorer les centres de données qui fondent son cloud computing. Les spécialistes prédisent alors qu’il deviendra rapidement...