Le Digital Services Act (DSA) – Règlement (UE) 2022/2065, entré en vigueur le 17 février 2024, modernise la réglementation des plateformes en ligne face à la prolifération des contenus illicites, notamment la vente de contrefaçons. Son objectif est de renforcer la...
L’intelligence artificielle (IA) est en pleine expansion et suscite autant d’enthousiasme que de préoccupations. Face à ces défis, la France a pris les devants en créant l'Institut National pour l'Évaluation de la Sécurité de l'Intelligence Artificielle (INESIA)....
Cet article contient en son sein quelques références (spoiler) du film « UPGRADE » afin de permettre une complète analyse des technologies utilisées dans le scénario de celui-ci. L’analyse se bornera au droit français ainsi qu’européen et ne se...
Le Tribunal judiciaire de Paris le 27 mars 2024 a reconnu à l’artiste Zevs la possibilité de revendiquer la qualité d’auteur sur une œuvre utilisant la technique du « dripping ». Malgré une absence de contrefaçon, l’auteur a néanmoins pu obtenir la condamnation de la...
La contrefaçon représente un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses de préserver leur image de marque et de protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Récemment, Maisons du Monde a engagé une action en justice devant le Tribunal Judiciaire de Paris...
La publicité moderne intègre souvent des œuvres musicales pour maximiser son impact émotionnel et attirer l’attention des consommateurs. Ce procédé présente un double avantage. D’un côté, il permet aux marques d’associer leur image à la notoriété et au pouvoir...
La composition d'un parfum rime avec précision chirurgicale et possibilités de combinaisons infinies. Pourtant, force est de constater que le marché est témoin de ressemblances frappantes entre différentes créations. Plusieurs noms sont utilisés pour qualifier...
Récemment, une décision concernant un dépôt de marque non-traditionnelle a été refusée. En l’espèce, Porsche Stuttgart souhaitait déposer le bruit de leur moteur à titre de marque. Bien que pour les passionnés, ce son aurait été reconnaissable, pour la majorité de la...
Depuis février 2022, Nike, le géant de l’équipement sportif, reconnu pour ses produits innovants et son logo emblématique, est engagé dans une bataille juridique intense contre StockX, une plateforme de revente de sneakers. Le litige a débuté avec des accusations...
La marque « Fauré Le Page 1717 » est au cœur d’une controverse juridique qui pourrait redéfinir la manière dont est interprétée la notion de déceptivité dans le droit des marques. L’affaire, portée devant la Cour de cassation (Com. 5 juin 2024, N°22-11.499) et...
Les câbles sous-marins, essentiels au fonctionnement d’Internet et des communications internationales, transportent plus de 95 % des échanges numériques mondiaux. Bien que méconnus du grand public, ces infrastructures critiques sont devenues des cibles privilégiées...
L'alliance entre Donald Trump et Elon Musk semble en mesure d’avoir un impact majeur sur la réglementation numérique en Europe, particulièrement dans la gestion des géants technologiques et la modération des contenus en ligne. Un bras de fer potentiel qui mérite qu’on...