Déceptivité des marques : Interprétation de la Directive (UE) 2015⁄2436 par la CJUE

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La marque « Fauré Le Page 1717 » est au cœur d’une controverse juridique qui pourrait redéfinir la manière dont est interprétée la notion de déceptivité dans le droit des marques. L’affaire, portée devant la Cour de cassation (Com. 5 juin 2024, N°22-11.499) et...

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Quand les câbles sous-marins deviennent des armes silencieuses : un cadre juridique pour une infrastructure stratégique mondiale ?

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Les câbles sous-marins, essentiels au fonctionnement d’Internet et des communications internationales, transportent plus de 95 % des échanges numériques mondiaux. Bien que méconnus du grand public, ces infrastructures critiques sont devenues des cibles privilégiées...

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Trois conditions que vous devez connaître avant de créer votre marque  : licéité, distinctivité, disponibilité

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Hier encore avions-nous vingt ans, et, jouant de la vie, quelles merveilles idées ensemencèrent nos jardins d’esprit… ces graines ont depuis germé, et nous nous apprêtons à développer notre première société. Félicitation ! Et puisque ce projet éclora au travers...

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Considérations sur l’affaire The New York Times c/ OpenAI ; avènement d’une nouvelle ère entre Droit d’auteur et IA

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Le XIXe siècle connaîtra la Révolution industrielle, le XXe l’informatique, et le XXIe un cataclysme. D’après Richard Baldwin, ancien professeur d'économie internationale à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève, l’intelligence...

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La marque Chanel contre l’upcycling de ces anciennes collections ? : Droit et Arrêt Chanel contre Shiver and Duke 

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L’upcycling est depuis quelques années la star du développement durable, du fait de sa manière de recycler. L’idée est de récupérer des matériaux dont on ne se sert plus, soit que ceux-ci sont abîmés ou qu'ils ne sont plus aux goût du jour. L’objectif de cette...

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