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Convention collective du commerce de gros

Convention collective du commerce de gros

par UseYourLaw | Juil 30, 2023 | Durée et modalités du travail, Élèments et clauses du contrat de travail, Organes de représentation, Social

En France, le Code du travail régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les conditions de travail et les obligations contractuelles. Cependant, ce dispositif légal peut être complété par une convention collective spécifique à certains secteurs comme...

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Régime, instauration et calcul de la prime d’assiduité

Régime, instauration et calcul de la prime d’assiduité

par UseYourLaw | Fév 22, 2023 | Durée et modalités du travail, Élèments et clauses du contrat de travail, Social

L’entreprise peut mettre en place un système de récompense de ses salariés afin de s’assurer de leur implication dans le travail ou de récompenser leur dévouement à la tâche. De nombreuses primes et indemnités peuvent ainsi leur être distribuées, soit mensuellement,...

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La prise d’acte de rupture du contrat de travail

La prise d’acte de rupture du contrat de travail

par UseYourLaw | Fév 2, 2023 | Élèments et clauses du contrat de travail, Litiges sociaux, Social

Il existe de nombreuses façons de mettre fin à la relation contractuelle entre employeur et employé. D’aucunes peuvent être prises à l’initiative de l’employeur, tandis que d’autres à l’initiative de l’employé. La rupture peut aussi être envisagée de commun accord...

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Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?

Quels sont les modes de rupture du contrat de travail ?

par UseYourLaw | Fév 1, 2023 | Élèments et clauses du contrat de travail, Litiges sociaux, Social

On parle de rupture du contrat de travail lorsque les parties (ou l’une d’entre elles), mettent un terme au contrat de travail avant l’échéance initialement prévue. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou de l’employé, la rupture peut se faire de plusieurs...

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L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail

L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail

par UseYourLaw | Déc 22, 2022 | Contrats, Élèments et clauses du contrat de travail, Embauche, Social, Typologie du contrat

Lorsqu’une entreprise est en quête de personnel pour remplir une mission ponctuelle ou pour remplacer un employé absent, elle a généralement recours à l’intérim. Encore appelé travail temporaire, l’intérim offre un certain nombre d’avantages aussi bien pour...

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Bien choisir sa formation contrat de travail !

Bien choisir sa formation contrat de travail !

par UseYourLaw | Sep 29, 2022 | Durée et modalités du travail, Élèments et clauses du contrat de travail, Formation Avocat, Litiges sociaux, Social

Comment rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Quels sont les différents types de contrats de travail ? Quel type de contrat choisir pour telle situation ? Ou encore comment modifier ou rompre un contrat de...

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Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de CSG ?

par UseYourLaw | Sep 20, 2022 | Élèments et clauses du contrat de travail, Fiscal, Fiscalité des entrepreneurs, Litiges sociaux, Social

Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...

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Quel est le montant du capital décès versé en cas de décès d’un fonctionnaire ?

Quel est le montant du capital décès versé en cas de décès d’un fonctionnaire ?

par UseYourLaw | Juin 9, 2022 | Élèments et clauses du contrat de travail, Médecine du travail, Social

Notre système de protection sociale poursuit plusieurs objectifs. L’un de ses principaux objectifs est de fournir, grâce aux cotisations perçues, un revenu de remplacement en cas de perte de revenus. Cette perte de revenus peut par exemple être le fait d’une perte...

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Mandat social et contrat de travail

Mandat social et contrat de travail

par UseYourLaw | Mar 31, 2022 | Durée et modalités du travail, Élèments et clauses du contrat de travail, Organes de représentation, Social

Le mandat social et le contrat de travail offrent chacun des statuts différents quant au mode de fonctionnement et à la législation applicable. Il est des cas cependant, où dans une société la même personne peut être détentrice de ces deux statuts simultanément. Cette...

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Activité partielle et congés payés : quel agencement ? 

Activité partielle et congés payés : quel agencement ? 

par UseYourLaw | Mar 24, 2022 | Durée et modalités du travail, Élèments et clauses du contrat de travail, Social

L’activité partielle a un impact sur plusieurs dispositions salariales et notamment sur les congés payés. Alors comment cela se passe t’il ? Comment concilier activité partielle et les congés payés, c’est ce que nous allons voir.  L’influence de l'activité...

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La mobilité géographique du salarié

La mobilité géographique du salarié

par Mohammed BOUJANA | Mar 10, 2022 | Durée et modalités du travail, Élèments et clauses du contrat de travail, Social

La question de la mobilité géographique du salarié se pose tant du point de vue de l’employeur, que de celui du salarié. L’employeur peut-il modifier le lieu de travail d’un salarié ? Ce dernier est-il tenu d’accepter toute modification de son lieu de...

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Le contrat de travail en cas d’expatriation

Le contrat de travail en cas d’expatriation

par Emma CHIKLY | Fév 24, 2022 | Droit international, Droit mondial, Élèments et clauses du contrat de travail, Social

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme étant « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle...

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