Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...
Notre système de protection sociale poursuit plusieurs objectifs. L’un de ses principaux objectifs est de fournir, grâce aux cotisations perçues, un revenu de remplacement en cas de perte de revenus. Cette perte de revenus peut par exemple être le fait d’une perte...
Le mandat social et le contrat de travail offrent chacun des statuts différents quant au mode de fonctionnement et à la législation applicable. Il est des cas cependant, où dans une société la même personne peut être détentrice de ces deux statuts simultanément. Cette...
L’activité partielle a un impact sur plusieurs dispositions salariales et notamment sur les congés payés. Alors comment cela se passe t’il ? Comment concilier activité partielle et les congés payés, c’est ce que nous allons voir. L’influence de l'activité...
La question de la mobilité géographique du salarié se pose tant du point de vue de l’employeur, que de celui du salarié. L’employeur peut-il modifier le lieu de travail d’un salarié ? Ce dernier est-il tenu d’accepter toute modification de son lieu de...
La Cour de cassation définit le contrat de travail comme étant « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle...
Les jugements du Tribunal judiciaire de Nanterre du 10 mars 2021, ainsi que celle du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 30 mars 2021 relatives au refus d'octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail ont fait couler beaucoup d'encre et semblent, a...
En principe, la clause de non-concurrence est licite, mais elle ne peut pas limiter abusivement la liberté du travail (Cass. soc., 8 mai 1967). La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer après la rupture du contrat de travail, contrairement à la clause...
Si les frontières entre les mannequins et les artistes-interprètes semblent parfois floues, il convient de distinguer ces deux dispositifs réalisés sur-mesure, et d’étudier leur conception extensible afin d’appliquer la présomption de salariat aux influenceurs dans le...
Forme d’organisation juridique de l’entreprise, la société n’est pas nécessairement une structure autonome et fermée. Elle peut appartenir à un groupe de sociétés, affiliation pourvue d’effets juridiques importants. A cet égard, la notion de co-emploi présente un...
Tant pour les jeunes entrepreneurs que pour les entrepreneurs aguerris, la rédaction du contrat de travail n’est pas chose aisée. De facto, le jeune entrepreneur ne dispose pas forcément de l’expérience suffisante afin de rédiger correctement un contrat de travail....