En principe, la clause de non-concurrence est licite, mais elle ne peut pas limiter abusivement la liberté du travail (Cass. soc., 8 mai 1967). La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer après la rupture du contrat de travail, contrairement à la clause...
Si les frontières entre les mannequins et les artistes-interprètes semblent parfois floues, il convient de distinguer ces deux dispositifs réalisés sur-mesure, et d’étudier leur conception extensible afin d’appliquer la présomption de salariat aux influenceurs dans le...
Forme d’organisation juridique de l’entreprise, la société n’est pas nécessairement une structure autonome et fermée. Elle peut appartenir à un groupe de sociétés, affiliation pourvue d’effets juridiques importants. A cet égard, la notion de co-emploi présente un...
Tant pour les jeunes entrepreneurs que pour les entrepreneurs aguerris, la rédaction du contrat de travail n’est pas chose aisée. De facto, le jeune entrepreneur ne dispose pas forcément de l’expérience suffisante afin de rédiger correctement un contrat de travail....