Préférer le critère d’une dépendance juridique à une dépendance économique pour qualifier un contrat de travail : tel fut le choix de la jurisprudence depuis un arrêt du 6 juillet 1931. Pour cause, la dépendance économique est une notion très large, non spécifique à...
En France, le Code du travail régit les relations entre employeurs et employés, couvrant les conditions de travail et les obligations contractuelles. Cependant, ce dispositif légal peut être complété par une convention collective spécifique à certains secteurs comme...
L’entreprise peut mettre en place un système de récompense de ses salariés afin de s’assurer de leur implication dans le travail ou de récompenser leur dévouement à la tâche. De nombreuses primes et indemnités peuvent ainsi leur être distribuées, soit mensuellement,...
Il existe de nombreuses façons de mettre fin à la relation contractuelle entre employeur et employé. D’aucunes peuvent être prises à l’initiative de l’employeur, tandis que d’autres à l’initiative de l’employé. La rupture peut aussi être envisagée de commun accord...
On parle de rupture du contrat de travail lorsque les parties (ou l’une d’entre elles), mettent un terme au contrat de travail avant l’échéance initialement prévue. Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou de l’employé, la rupture peut se faire de plusieurs...
Lorsqu’une entreprise est en quête de personnel pour remplir une mission ponctuelle ou pour remplacer un employé absent, elle a généralement recours à l’intérim. Encore appelé travail temporaire, l’intérim offre un certain nombre d’avantages aussi bien pour...
Comment rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Quels sont les différents types de contrats de travail ? Quel type de contrat choisir pour telle situation ? Ou encore comment modifier ou rompre un contrat de...
Historiquement, la protection sociale française est principalement financée par des cotisations sociales. Ces cotisations, perçues par l’URSSAF puis redistribuées aux différentes branches de la sécurité sociale, sont prélevées essentiellement sur les revenus du...
Notre système de protection sociale poursuit plusieurs objectifs. L’un de ses principaux objectifs est de fournir, grâce aux cotisations perçues, un revenu de remplacement en cas de perte de revenus. Cette perte de revenus peut par exemple être le fait d’une perte...
Le mandat social et le contrat de travail offrent chacun des statuts différents quant au mode de fonctionnement et à la législation applicable. Il est des cas cependant, où dans une société la même personne peut être détentrice de ces deux statuts simultanément. Cette...
L’activité partielle a un impact sur plusieurs dispositions salariales et notamment sur les congés payés. Alors comment cela se passe t’il ? Comment concilier activité partielle et les congés payés, c’est ce que nous allons voir. L’influence de l'activité...
La question de la mobilité géographique du salarié se pose tant du point de vue de l’employeur, que de celui du salarié. L’employeur peut-il modifier le lieu de travail d’un salarié ? Ce dernier est-il tenu d’accepter toute modification de son lieu de...