À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...
Paris truqués dans l’esport : la fête est finie ?
Avec un chiffre d’affaires prévisionnel de 2,96 milliards d’euros pour 2022 (Étude du PIPAME « Analyse du marché et perspectives pour le secteur de l'esport »), l’industrie de l’esport connait actuellement une croissance exponentielle. Cette popularité nouvelle a été...
La gestion des affaires juridiques des équipements sportifs : le cas des stades
Un équipement sportif est un établissement recevant du public assez spécifique. Alors qu’il est classé « X » au regard du Code de la construction et de l’habitation, la nature d’un stade impose le respect de normes spécifiques, notamment en matière de...
La taxe Buffet : un jackpot pour le sport amateur ?
Le 11 juin 2021, contre toute attente, le géant américain Amazon récupère la grande majorité (80%) des droits télévisuels de la ligue 1 et de la ligue 2 en laissant les derniers 20% à Canal et Bein sport. Cette cession à hauteur de 663 millions d’euros aura des...
La « Third Party Ownership »: le commerce d’être humain 2.0
Comme chacun sait, le football est un business juteux et particulièrement florissant, ce qui entraîne une certaine atmosphère criminogène dans un contexte au sein duquel il est déjà compliqué de trouver sa place. Les joueurs de football, lorsqu’ils ne sont pas cibles...
Vers une annulation du fair-play financier ?
Récemment, de nombreux médias ont laissé entendre que le fair-play financier pourrait être supprimé. Néanmoins le président de l’UEFA, Aleksander Ceferin, dément cette information le 20 avril 2021 déclarant ainsi : « J’ai lu que nous prévoyons de supprimer...
L’arrêt Bosman (25 ans) : une avancée sur la régulation des transferts dans le sport professionnel
Le monde du sport ne se limite pas aux pratiques sportives, il a aussi une dimension économique importante. C’est d’ailleurs l’une des critiques les plus récurrentes à l’encontre du secteur sportif, notamment vis-à-vis du montant des salaires, transferts… Cependant,...